Radars automatiques : la France condamnée par la cour européenne des droits de l'homme
Le 09 Mars 2012 à 08h55 26 réactions
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FermerRadars de feu rouge : une faille juridique ?
Les procès-verbaux dressés par les radars de feux rouge pourraient-ils être tous annulés ? Cette hypothèse fait suite à un flou juridique concernant la fiabilité des appareils, qui devraient théoriquement être vérifiés une fois par an, tels les radars de vitesse.
Du fait de leur sévérité, les dernières mesures prises par le Ministre Claude Guéant en matière de sécurité routière ont fait couler beaucoup d'encre. Mises en application depuis le début de l'année, celles-ci prévoient notamment un retrait de 6 points et une amende de 1500 euros pour un avertisseur de radars non réactualisé, ou encore 3 points et 135 euros d'amende pour avoir téléphoné au volant.
Ce durcissement des sanctions fait suite à un rapport publié en octobre dernier par la Mission d'information parlementaire relative à la sécurité routière. Mais si notre Ministre de l'Intérieur s'est fortement inspiré du rapport pour mettre à contribution le porte-monnaie déjà bien fragilisé des usagers de la route, Claude Guéant n'a pas pris soin de prendre en compte la proposition n°35 des députés, à savoir celle préconisant « l'évaluation des radars de feux rouges ».
C'est donc ici que le bât blesse. Très souvent sollicitée pour faire jurisprudence, la cour de Cassation stipule dans un arrêt de 2009 que « le bon fonctionnement du cinémomètre (radar de vitesse) est suffisamment établie par son homologation et sa vérification annuelle ». Par extension, on pourrait recommander ce même niveau d'exigence avec les radars de feux.
Cette information, relatée jeudi dernier par nos confrères du Point, lancent ainsi un gros pavé dans la mare. Si l'on en croit ce flou juridique, ce sont tous les PV dressés à la suite d'un flash feu rouge qui pourraient être annulés.
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Par wan186 le 16 Janvier 2012 à 05h11
Aucun pavé dans la marre... Ce n'est pas un appareil de mesure, vu que c'est les plaques de pression au sol qui déclenchent... C'est donc une valeur logique, et non une valeur quantifiable et nécessitant un étalonnage...
Par Anonyme le 16 Janvier 2012 à 08h08
@ wan186 : non, comme tout appareil servant à établir des PV : il doit etre vérifié et étalonné si besoin et ce au moins une fois par an. C'est la loi, point barre.
Imaginons qu'il flashe en dépit du bon sens, ou qu'au contraire , il ne flashe plus ..... seriez vous toujours aussi catégorique ???
Par smdotu le 16 Janvier 2012 à 09h12
Pour info : l'orthographe exacte est "C'est donc ici que le bât blesse..." et pas "...que le bas blesse..." : http://fr.wiktionary.org/wiki/là_où_le_bât_blesse
Par VWCP le 16 Janvier 2012 à 09h19
"un retrait de 6 points et une amende de 1500 euros pour un avertisseur de radars non réactualisé, ou encore 3 points et 135 euros d'amende pour avoir téléphoné au volant."... preuve supplémentaire que nos ministres se foutent de la sécurité... seul remplir les caisses de l'état compte!
Par pierregdlj le 16 Janvier 2012 à 09h39
C'est une photo de radar de feu rouge, ça ?
Par tm_ le 16 Janvier 2012 à 09h53
En réponse à : Anonyme (voir le message)
@VWCP: quand on pense qu'il suffirait que les gens respectent les règles pour ne pas payer d'amende...c'est dingue non quand on y pense......
@Prisca Pellerin: ce n'est pas un système de mesure à proprement parler (comme une balance, ou une pompe à essence, ou un cinémomètre) la vérification technique n'est donc pas complètement obligatoire. Cependant une récente décision obtenue par une avocate bien connue pour obtenir la relaxe pour ses clients en manque de points jette en effet le trouble.
Cependant...(et là je demande confirmation) les amendes déjà payées valent pour reconnaissance de l'infraction et donc....même si les PVs sont déclarés nuls, il n'y aura ni restitution des points ni des sous (sauf erreur).
Par Anonyme le 16 Janvier 2012 à 10h17
Ce serait sympa que l'équipe de caradisiac nous fasse un calendrier pour l'année prochaine
Par Anonyme le 16 Janvier 2012 à 11h10
eh 2 cuillières de vaseline plus tard?,
Par Anonyme le 16 Janvier 2012 à 12h40
Les recettes des radars sont censé servir à leur entretien non ? (La vérification annuelle fait partie des frais d'entretien) Alors où vas l'argent s'il ne sert pas a leur entretient ?
Par Anonyme le 16 Janvier 2012 à 15h44
@Prisca Pellerin : ce n'est pas le bas DIM qui blesse, mais le bât. Un bât est une petite structure en bois qu'on pose sur le dos des animaux afin de leur faire transporter des charges lourdes. Il arrivait qu'en étant mal posé, ou supportant une charge trop lourde, le bât finisse par blesser l'animal.