La flou juridique est tel qu'un premier cas de relaxe a été prononcé. Et si tous les PV dressés à la suite d'un flash feu rouge étaient annulés ?

Si l'on en croit l'arrêté du 15 juillet 2004 paru au Journal Officiel, les cinémomètres (radars de vitesse) doivent être homologués et contrôlés une fois par an. La date de cette vérification annuelle doit obligatoirement figurer sur chaque PV envoyé. Pourquoi les radars feux rouges ne seraient-ils pas logés à la même enseigne ?

Les cinémomètres respectent cette mesure, mais force est de constater que cette mention est tout simplement absente sur les contraventions envoyées par les radars de feux rouges. Alors qu'il s'agissait de « verbaliser plus pour gagner plus », l'automatisation des contraventions risque de coûter cher à l'Etat.

Plus d'un million de PV dressés depuis 2010 pourraient ainsi potentiellement être annulés !


Une première relaxe a été obtenue devant les tribunaux

De plus, l'arrêt de la cour de cassation de 2009, stipulant que « le bon fonctionnement du cinémomètre est suffisamment établi par son homologation et sa vérification annuelle », a été publié en amont du déploiement des radars feux rouges.

Cet élément combiné au manque de rigueur de la rédaction des PV n'a pas échappé à l'avocate Caroline Tichit, spécialisée dans le droit routier. Après avoir plaidé la nullité du PV, cette dernière a obtenu sa première relaxe car « aucune mention relative à la dernière vérification de l'équipement n'y figurait».

D'après le Point, ce sont 750 000 clichés qui ont été pris en 2010 avec l'appareil remis en question, engendrant 287 000 contraventions. Et en 2011, le double pourrait être attendu !