Occasions pas chères : que vérifier avant d'acheter ?
Le 30 Avril 2012 à 08h00 46 réactions
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FermerDroits : Caradisiac répond à toutes vos questions : « Vices cachés »
La question de l’internaute
Après avoir acheté une voiture d’occasion, un défaut caché par le vendeur est apparu. Quelles sont mes possibilités de recours et les délais pour agir ?
La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
Un recours est possible contre votre vendeur.
- Sur un plan légal, l'article 1641 du Code Civil dispose que: "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
- Pour que la défaillance d'une automobile soit reconnue de nature à légitimer soit une action en garantie en vue de la résolution de la vente (annulation) ou en vue de la réduction du prix, il faut démontrer la réunion de plusieurs conditions:
- en premier lieu, qu'il s'agisse d'un vice antérieur à la vente,
- ensuite, qu'il s'agisse d'un vice suffisamment grave pour qu'il rende le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui, comme le précise la loi, diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis s'il l'avait connu,
- enfin, qu'il s'agisse d'un vice occulte, l'acheteur n'en ayant pas été informé ou ne l'ayant pas découvert.
- En tout état de cause, et si cette affaire était portée sur le plan judiciaire, seule une expertise judiciaire donnerait au tribunal les éléments lui permettant de déterminer les responsabilités encourues et l'existence ou non d'un vice caché. Si vous preniez l'initiative de cette procédure, vous devriez alors faire l'avance des frais d'expertise (entre 500 et 2000 euros); si vous obteniez gain de cause, la partie adverse sera condamnée à vous les rembourser.
- De quel délai disposez vous en cas de recours contre le vendeur ?
Les dispositions législatives ne répondent pas d'une manière très claire sur le délai dont vous pourriez disposer dans cette hypothèse. L'article 1648 du Code Civil prévoit que : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite."
Ces dispositions n'indiquant pas une durée précise pour vous retourner contre le vendeur, ce "bref délai" est apprécié au cas par cas et il faut se référer à la jurisprudence en la matière.
- Le principe pourrait être le suivant: plus l'utilisation du véhicule aura été importante depuis son acquisition (ce qui est une donnée facile à obtenir par la comparaison du kilométrage entre le jour de vente et le jour de la découverte du vice), moins l'on pourra considérer que le vice existait au moment de l'achat. Il convient par conséquent de réagir au plus vite.
- Autre solution: vous pouvez essayer de trouver une issue amiable avec le vendeur (par exemple, frais de réparation à sa charge).
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Par varonedo le 01 Mai 2010 à 16h07
Bonjour,
j'ai vendu un véhicule C8 HDI Exclusive de septembre 2004 avec un kilométrage de 110129 km le 12 mars 2010. Je l'ai possedé durant 3 ans (je l'avais acheté chez un concessionnaire). L'aheteur est venu l'essayé. Je lui ai montré les factures, le moteur, les rayures... je lui ai vendu 11500 € (cote de la centrale). 2 semaines après il est venu le chercher. Son épouse a conduit le véhicule jusque chez eux (environ 200 km), il n'y avait pas de problème. Le soir même, il me téléphone me disant qu'il a essayé le véhicule sur autoroute avec un ami et qu'en poussant les vitesses à 3000 tours, il entend un craquement entre la 3ème vitesse et 4ème. Je lui dit que je n'ai jamais eu aucun soucis avec la boite de vitesse, qu'il a toutes les factures du véhicule qui le prouvent; Je reçois un courrier de sa part me demandant de payer un devis de remplacement d'embrayage de 1600€. Sur ce devis le véhicule a 111000 kms au compteur. Je lui réponds que je ne vais pas payer une facture alors que je n'utilise plus ce bien et que je n'en suis plus propriétaire. je reçois un courrier d'un expert qui me dit qu'il a constaté un craquement de la boite de vitesse lors du passage du 4ème rapport. celui-ci me convoque à une réunion d'expertise et que si je ne suis pas présente "vous vous exposeriez à ce que ces constatations matérielles et l'évaluation des dommages faites par les parties présentes vous soient reconnues opposables". Que dois-je faire? Le véhicule est d'occasion, dès qu'il y avait un moindre bruit, j'allais chez mon garagiste; Merci d'avance.
Par Anonyme le 13 Mai 2010 à 01h52
Bonjour,
J'ai acheté en novembre 2009, un Hyundai Terracan de 2004 avec 125000 km, dans un garage renommé et spécialisé dans la vente de 4x4 d'occasion
Je n'ai pas pu essayer le véhicule car il était en expo et qu'il ne voulait pas le salir, mais le vendeur m'a fait essayer le même modèle mais en boite auto. Ce type de véhicule me convenant et le vendeur étant réputé, j'ai donc acheté le modèle en expo parce que je préférais la boite manuelle. J'ai pris posséssion du véhicule 8 jours plus tard, le temps du déblocage du crédit auprès de ma banque. J'ai été cherché le véhicule et au bout de 50 km, j'ai fait demi tour pour retourner chez le vendeur car le véhicule n'avait pas de puissance et broutait. Le vendeur a invoqué de la calamine et a décrasser la voiture en appuyant sur l'accélérateur pendant quelques kilomètres. Effectivement ça a fonctionné quelques jours et puis le véhicule s'est remis à brouter et à ne plus avoir de puissance. J'ai donc pris rendez vous avec le vendeur qui a détecté avec la valise un problème d'injecteur qu'il a essayé de changer avec un autre injecteur d'un autre Terracan Mais il n'a pas réussi, les injecteurs étant codés et le seul résultat qu'il a obtenu est d'avoir 2 terracan en panne. Il m'a preté un véhicule pour que je rentre chez moi et mon véhicule a été immobilisé 8 jours Au final l'injecteur défaillant a été changé. Il y a 2 mois, le même problème a recommencé et j'ai appelé le vendeur qui m'a dit que ce devait être l'injecteur n°2 qui était un peu abimé et qu'il n'avait pas changé car il était encore bon Il m'a dit que je pouvais attendre un peu si j'avais besoin de mon véhicule et que lorsque je serai prête à bloquer 1 journée pour faire changer l'injecteur, je n'aurai qu'à l'appeler et qu'il commenderait le pièce et ferait le réparation dans la journée. Suite à quelques soucis de santé, je ne pouvais pas conduire et j'ai seulement voulu prendre rendez vous vendredi dernier. Mais là, c'est l'associé du vendeur qui m'a rappelé pour me dire qu'il n'était pas question de faire ces travaux à leurs frais et que je n'avais qu'à aller chez un concessionnaire Hyundai qui serait bien plus adapté pour le SAV!
J'ai rappelé ce matin et j'ai demandé à parler à mon interlocuteur habituel qui, aujourd'hui, ne veut pas non plus prendre la réparation à ses frais Il veut bien faire les travaux à condition que je paye.
Pouvez vous me dire quelles sont les solutions à ce problème? Y a t il un recours en vice caché?
Le contrat de garantie de 12 mois qui est assorti à la vente du véhicule met les problème d'injection en exclusion Mais la phrase introductive de cette garantie contractulle est: "en plus de la garantie légale, la maison E...offre une garantie de 12 mois....etc
Ce garage se vante d'éffectuer 315 points de contrôle et de garantir ses véhicules en + de la garantie légale...bref, autant d'éléments qui font penser au sérieux et inspirent plutôt confiance...
Merci de vos réponses et conseils
Cordialement
Par Anonyme le 13 Mai 2010 à 13h29
bonjour, j'ais acheter un quad le27 mars 2010,le 03 avril je l'ais ramener pour panne de boite en n'ayant fait que 90km et depuis je ne l'ais pas récupéré.
Par Anonyme le 19 Mai 2010 à 21h39
bonsoir
j'ai vendu, en octobre 2009, une super 5 agée de 21 ans, environ 140000 kms, controle technique à jour.
L'acheteur m'asigne, le 26 ami prochain, aupres d'un expert pour un probleme de demarrage.
Quels sont mes reecours pour prouver ma bonne foi
en vous remerciant à l'avance
Par Anonyme le 24 Mai 2010 à 15h52
Le délai des prescription a été fixé par la jurisprudence il est maintenant de 2 ans à la suite suite de la découverte du vice...
Par Anonyme le 03 Juin 2010 à 15h58
bonjour, j'ai vendu un vehicule il y a 2 mois environ ,enfin c'estait un echange plutot, voila que l'aquereur m'appelle pour me dire qu'il viens d'emmener le vehicule au garage et qu'il a y a 5000 euros de reparations( demareur, alternateur, courroie de distribution,et pompe a injection) il veux un arrangement ou sinon il le fait expertiser et allez devant le tribunal pour vice caches! or quand j'ai eu le vehicule, aucun de ces soucis n'est apparus! de plus je ne l'ai eu que 1 mois! quels sont mes recours dans ce cas et que peut il faire ?merci d'avance!
Par pluton44 le 13 Juin 2010 à 22h12
Bonjour,
J'ai acheté il y a 1 mois un BMW X3 de 180000kms à une société de vente de véhicules d'occasion. Celui ci fonctionne parfaitement à ceci près : cette semaine, les pluies importantes ont mis en évidence une fuite à l'intérieur de l'habitacle, trempant de manière importante le tapis de sol du seul passager avant.
Quel recours ai je ? puis je faire annuler la vente pour ce type de problème ? Car je n'ai pas envie de partir dans une valse de RV d'experts et de garagistes !!!
Cordialement.
Par Anonyme le 14 Juin 2010 à 15h14
bonjour
j ai acheté un audi a3 au mois d avril controle technique vierge a priori aucun souci jusqu a aujourd'hui grosse fumée blanche .je la ramene a audi et ils m ont dit qu il avait un joint de culasse .est ce que je pe meretourner contre le vendeur .
Par Anonyme le 19 Juin 2010 à 18h50
BONJOUR,
J'ai achete un vehicule d'occasion (166000 kms) en janvier 2010, dans un garage. Fin mai , il faut changé la sonde du véhicule (à mon avis, le garage nous la vendu avec la sonde endommagé) le véhicule reste 10 jours au garage immobilisé, car personne ne trouve la panne, je récupere mon véhicule il y a 1 semaine, et hier le moteur nous lache . ai je un recours ? puis je faire annuler la vente ?
MERCI DE VOTRE REPONSE
Par Anonyme le 23 Juin 2010 à 01h00
Bonjour une climatisation cassée sur l'achat d'un véhicule d'occasion peut-elle faire l'objet d'un recours "d'annulation d'une vente pour vice caché" selon l'article du code civil 1640 L ? Merci pour votre réponse qui me sera d'une grande aide.