En direct de la loi : la baisse de la vitesse de 90 à 80km/h, cela change quoi sur le plan juridique ?

En direct de la loi : la baisse de la vitesse de 90 à 80km/h, cela change quoi sur le plan juridique ?

 

La question de la semaine

« Si la vitesse baisse sur le réseau secondaire de 90 à 80 km/h comme on nous l'annonce depuis le début de l'année, il va falloir reprendre toute la législation locale, et changer tous les panneaux, non ? »

Michel (Lyon)

 

Tout dépend si la mesure finit par être généralisée ou non

La réponse de Maître Tichit : « Pas forcément. Tout dépend finalement de savoir si c'est au plan national que la législation est changée, ou pas. Si c'est au plan national que la vitesse est effectivement abaissée à 80 km/h, il y aura juste à changer la disposition dans le code de la Route. Ensuite, les panneaux, il n'y aura pas besoin de tous les changer puisque, par défaut, ce sera le code de la Route qui s'appliquera.

En fait, si l'on n'est pas dans un système dérogatoire, il est inutile de mettre des panneaux, c'est cela ?

Oui, il n'y a lieu de changer des panneaux que si c'est seulement sur certains axes que l'on fait cette restriction de limitation de vitesse.

C'est a priori ce vers quoi on se destine : ce ne sera pas généralisé sur le plan national, mais il y aura quelques départements, en tout cas quelques portions de route qui passeront de 90 à 80 km/h...

Si c'est bien le cas, sur ces voies de circulation sur lesquelles il y aura cet abaissement de limitation de vitesse, il faudra changer les panneaux et prendre les arrêtés préfectoraux et/ou municipaux correspondants bien évidemment, afin que cette signalisation soit apposée de manière régulière et qu'elle soit au vu et au su de tous les automobilistes. »

 

Rien de bien insurmontable dans tous les cas

Conclusion de Caradisiac : Oui, inutile d’imaginer les pires difficultés à la mise en place d’un abaissement de la vitesse limite sur le réseau secondaire et compter là-dessus pour espérer que les autorités abandonnent la mesure. Non, cela ne paraît pas si compliqué à gérer, ni d’ailleurs très coûteux. L’installation de nouveaux panneaux ne sera pas forcément nécessaire. Et quand bien même, les budgets devraient rester limités. Il faut compter environ 200 € la fourniture, pose comprise, d'un panneau, et 50€ sa dépose, selon nos informations.

 

Combien coûte un avocat ?  Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.


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