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Vice caché sur votre voiture : comment obtenir gain de cause ?

Cailliot Manuel

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Un turbo qui perd le souffle à 200 000 km ou 10 ans, cela peut évidemment se comprendre. Mais lorsque cela arrive à 50 000 km, après 2 ou 3 petites années, là, ça reste en travers de la Durit. Il est dans ce cas fort légitime de se tourner vers le constructeur de votre véhicule, pour lui demander des comptes, et surtout exiger qu'il participe à la facture. Car vous en êtes sûr, votre véhicule a bien fait les frais d'un vice caché. La panne est anormale, cela paraît évident…

Malheureusement, trop souvent, ce n'est pas aussi limpide pour le constructeur. Il va chercher à échapper à ses responsabilités, en vous tenant pour fautif, en mettant en cause votre façon de conduire, ou encore en arguant d'une révision réalisée avec 1 000 km de retard… Pour les services clientèles des constructeurs, tous les arguments sont bons pour vous renvoyer dans les cordes, et laisser les factures à la charge du client. Garantie échue, véhicule trop vieux, entretien réalisé hors réseau, ils sont très forts.
Mais sachez que la Loi et les jurisprudences sont du côté du consommateur. Même en dehors de la période de garantie contractuelle, le véhicule est encore couvert par la garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie est illimitée dans le temps et le kilométrage, et couvre les défauts de fabrication, aussi bien que les usures prématurées, qui sont assimilables à des vices cachés (l'exemple de notre turbo). Comme son nom l'indique, elle ne couvre pas les vices "visibles" (n'espérez pas obtenir réparation pour une jante abîmée, un siège déchiré, ou une ventilation qui ne marche pas, autant de défauts qui se détectent facilement lors d'un essai).
Le code civil, articles 1641 et suivants, nous donne la définition de cette garantie légale : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
Par exemple, si vous aviez su que cette superbe 308 écoperait de 1 500 € de facture pour remplacement du volant moteur à 40 000 km et 3 ans, vous ne l'auriez pas acquise… De même, vous n'auriez pas choisi cette rutilante BMW d'occasion, si vous aviez su que la BVA rendrait l'âme 5 000 km plus tard, vous laissant plus léger de 4 500 €.
Mais voilà, vous ne pouviez pas savoir… Et c'est vous, maintenant, qui êtes confronté à ces problèmes anormaux. Sachez que cette garantie vaut pour une auto neuve, comme pour une occasion. Et mieux, le vendeur, particulier ou professionnel, est tenu à cette garantie, même s'il n'avait pas connaissance du vice caché. Évidemment, s'il était au courant, c'est pire, mais nous ne rentrerons pas dans le cas de figure de la tromperie.
Pour vous aider à vous sortir de ce genre de situation, Caradisiac se propose de vous guider pas à pas dans les démarches à effectuer, afin de maximiser vos chances d'obtenir gain de cause.

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  • Par 777555 le 13 Février 2013 à 15h55

    "Il va chercher à échapper à ses responsabilités, en vous tenant pour fautif,"

     
    Ce n'est pas le cas chez certains constructeurs étrangers présent aux USA qui prennent leurs responsabilités en faisant des rappels massifs. Mais comme nos constructeurs ne sont pas présents aux USA alors tout est permis pour eux.

    Alerter Répondre

  • Par roc et gravillon le 13 Février 2013 à 16h04

    Commencez par acheter une marque correctement garantie.
    Ou faites pression auprès de votre concession pour qu'il vous offre l'extension.

     
    Si le produit est aussi bon que le prétend le vendeur, ça pose quel problème à la marque qui le propose ?

    Alerter Répondre

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 13 Février 2013 à 16h04

    En réponse à : Anonyme (voir le message)

    Qui prennent leurs responsabilités, oui mais une fois qu'ils n'ont plus le choix et que l'arrêt de commercialisation leur pend au bout du nez.

    Alerter Répondre

  • Par manuel cailliot le 13 Février 2013 à 16h06

    En réponse à : Anonyme (voir le message)

    Bonjour,
    Attention, on ne parle pas ici du phénomène des rappels, organisés ou pas en temps et en heure par les marques. On parles des pannes et casses anormales ponctuelles qui peuvent survenir sur n'importe quel véhicule, de n'import quelle marque.
    Cordialement
    MC

    Alerter Répondre

  • Par Un-anonyme le 13 Février 2013 à 16h40

    C'est facile à dire tout ça, mais pour y être passer, dans la plupart des cas, il vaut mieux ravaler sa colère et laisser tomber avant de payer 3 ou 4x le montant de la réparation pour obtenir gain de cause !

    Alerter Répondre

  • Par vroum le retour le 13 Février 2013 à 16h47

    En réponse à : Anonyme (voir le message)

    Si la panne touche un organe d'usure (même si assez loin en terme calendaire), le constructeur tentera quand même de te la faire à l'envers même si garantie.

    Alerter Répondre

  • Par bib85 le 13 Février 2013 à 16h57

    En réponse à : Anonyme (voir le message)

    bonjour Manuel, la réponse pour un rappel SVP! fin 2010 rappel de Renault pour reprogrammer frein scénic qui se serre en roulant, reprog faites par agent Renault, récuperer frein hs, une semaine plus tard bilan, bloc frein a changer HS, 700euros, demande de prise en charge par Renault, car nombreux cas sur le net,le frein fonctionnait avant reprog, des mois de mails, courriers ar,1er réponse: la panne n'a rien avoir avec la reprog d'aprés les experts, JAMAIS reçu (malgré nonbreuses demandes) expertise par ecrit, relance,2 iéme réponse douteuse de l'arrogant sav renault "garantie dépassée, dossier clos" rappel fait avec du retard, facile de dire que la garantie est dépassée. Contact DGCCRF qui me dit tribunal de proximité, dossier prêt, convocation avec l'agent renault mr PELET de dompierre sur yon qui ne vient pas,je dois compléter dossier avec lettre de rappel c'est lui qui l'a, mais absent, je relance procédure, reconvoc, reabsence, l'agent RENAULT est bien renseigné sans doute? QUELQUES MOIS PLUS TARD,l'agent d'aprés la juge n'est pas coupable, c'est RENAULT, il faut donc remonter un dossier, la juge n'est pas au courant de l'obligation de résultat, j'ai beau lui dire, rien! on fait quoi? vide juridique qui profite à RENAULT? ON SE FOUT DE QUI? un rappel et il faut payer leur vice? non! il faut prouver d'aprés renault que c'est un vice, le tribunal de prox sert à perdre du temps, je n'ai pas vu encore un procés de gagner, courrier à Ghosn, réponse de the responsable relation client auprés du président Mr escorihuela, "je vous propose car il vaut mieux un bon arrangement q'un mauvais procés, 50% de votre litige en bons d'achats chez RENAULT!" il peut se les garder ce marchand de tapis, car RENAULT PLUS JAMAIS, il n'y a AUCUN recours, chacun se balance la patate chaude, les sites auto sont remplis de commentaires sur la défense invisible du client lésé par Renault! La preuve, consultez le site" collectif panne colonne de direction clio3" ce n'est pas un cas de rappel, c'est une panne que renault reconnait ou pas, indemnise ou pas et à des taux variables et douteux, lisez ce site, ils se battent seuls eux aussi depuis 2 ans, cela a fait du bruit quand la tv et la presse s'en sont mélées, début de scandale que RENAULT a vite essayé d'étouffer, probléme pour RENAULT le site,le seul est lancé et ce n'est pas fini, à part eux RIEN? aucune défense: ufc, asso consommateurs, dgccrf, tribunal, rien, rien ou alors,prouvez-le moi! à chaque fois RENAULT trouve des arguments bidon pour passer au travers, pour le coup de la clio3 si l'assistance est HS "c'est l'usure "? a 57000km et puis ce n'est pas sur un organe de sécurité, non PAS pour RENAULT c'est sur un confort de conduite, la bonne blague....et si vous voulez d'autres exemples j'ai une compile qui ne devrait pas plaire à RENAULT de ts les cas des sites auto, c'est affligeant! ce n'est aps de l'antirenault, certains diront, chez les autres marques aussi et alors, ou ce n'est que peu sur le nombre...et alors,ou encore c'est l'obsolescence grand terme à la mode, en ts les cas, certains font des garanties longs termes eux! pas RENAULT, on comprend mieux pourquoi! si vous avez la réponse nous sommes trés, trés nombreux à l'attendre!merci!

    Alerter Répondre

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    Par Anonyme le 13 Février 2013 à 17h05

    En réponse à : Anonyme (voir le message)

    Exactement, c'est la même chose chez les autres et regardez d'un peu plus près les garanties à long terme et vous vous rendrez compte qu'au délà de 2 ou 3 ans, il n'y a plus grand chose de garantie et que même pendant la période de garantie, il ya des choses qui choquent.

     
    Mais pour en revenir au sujet, le premier point est de prouver le vice caché. Face à un professionel c'est facile, devant un tribunal ce dernier est toujours en tort.

    Alerter Répondre

  • Par bib85 le 13 Février 2013 à 17h21

    En réponse à : Anonyme (voir le message)

    c'est facile ce dernier à toujours tort???je n'ai pas encore lu un forum, un site et autre ou un seul client à gagner contre un vice caché...lisez les sites auto vous comprendrez mieux!

    Alerter Répondre

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 13 Février 2013 à 17h47

    En réponse à : Anonyme (voir le message)

    Pas besoin, en tant que professionel, j'ai été confronté plusieurs fois au problème et face à un expert judiciaire, vous avez de toute façon tort. Ca ne sert même à rien d'essayer de vous défendre, l'expert vous prouvera que vu l'âge du capitaine et la couleur du string de la mariée, vous avez tort.

    Alerter Répondre

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