Commentaires - Interdiction des avertisseurs de radars : NAVX déboutée par le Conseil d'Etat

"Le Conseil d'Etat a jugé en référé que le décret du 4 janvier 2012 interdisant les avertisseurs de radars n'était en rien une entrave à la liberté d'expression du citoyen, à son droit à l'échange et à la propriété"

Non....le conseil d'Etat devait juger l'URGENCE de la demande. Ce qui n'est pas pareil. Considérant que l'annonce avait été faite en mai 2011, cela laissait suffisamment de temps à la société soit pour s'adapter, soit pour attaquer.

Donc l'urgence n'étant pas caractérisée, le référé est rejeté.

Reste le jugement sur le fond qui se fera dans l'année normalement et où là on jugera du bien-fondé de la plainte.

merci pour la précision

Je serai curieux de connaître la décision finale vu que le gouvernement laisse encore à dispo l'emplacement des radars sur leur site (dixit le post précédent associé)!

"entrave à la liberté d'expression du citoyen, à son droit à l'échange et à la propriété". En Allemagne et dans de nombreux autres pays, il existe des lois similaires sur la liberté d'expression etc, cela n'empêche pas que dans ces nombreux pays tous ces appareils qui signalent les emplacements des radars routiers sont illégaux! Pourquoi si la France adopte une loi rendant ces appareils illégaux, ne pourrait-on pas appliquer cette loi?

"entrave à la liberté d'expression du citoyen, à son droit à l'échange et à la propriété". En Allemagne et dans de nombreux autres pays, il existe des lois similaires sur la liberté d'expression etc, cela n'empêche pas que dans ces nombreux pays tous ces appareils qui signalent les emplacements des radars routiers sont illégaux! Pourquoi si la France adopte une loi rendant ces appareils illégaux, cette loi ne pourrait-elle pas être appliquée?

pour repondre a la personne parlant de l Allemagne il faut savoir que dans ce pays il n y a pas de controle RADAR comme en France et pas le tout REPRESSIF sur l automobiliste

Et oui, en allemagne, il y a bien plus de défouloir qu'en France ...

et peut-être (surement?) moins de frustré de la vie la-bas ...

Quand on vote pour une saloperie, faut s'etonner d'une politique de saloperie..................................

Ok les les radars ont fait moins de mort mais en mettre la ou il y a du frique a se faire et pas la ou il y a deja eu des accident ou reconnue comme dangereux , ben desoller pour moi je crache a la gueule de l'etat , apres c'est aussie la fautes des français , y'avait qu'a etre moin con et rouler moins vite.....Ha j'oublie les allemand sont tres respectueux de leur code de la route , sauf quand il roule en france comme quoi y a que la repression qui marche....(Et ça fait plus tot chier...)