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Par Anonyme le 17 Avril 2010 à 16h09
bonjour
le 16/4/10 j'ai signé un bon de commande dans un garage pour echanger mon vehicule contre un vehicule du garage est ce que j 'ai un droit de retractation.
car j'ai laissé un cheque de 1200 euros au garage de 10% du montant
que puis je faire car j ai ete un peu trop vite
merci d'avance pour votre reponse
cordialement
Par Anonyme le 20 Avril 2010 à 15h39
Bonjour, je suis lycéenne et en droit j'ai une étude de cas à faire, assez dur et je ne trouve pas de site ou mes cours pouvant m'aider à y répondre, si vous pouviez m'aider.. voici mon étude cas:
"Au mois d'avril 1998, pour faire face à un pressant besoin d'argent, monsieur Bernard a vendu à Charles l'une de ses voitures de collection. Etant revenu aujourd'hui à meilleure fortune, il regrette cette vente et voudrait récupérer le véhicule qui appartenait à son père. Charles refuse de lui rétrocéder, même pour un prix bien supérieur à la somme qu'il avait payée à l'époque pour son acquisition.
Mais Bernard est entêté. Il voudrait savoir s'il est concevable d'imaginer un recours contre Charles. Qu'en pensez vous ? "
Par Anonyme le 29 Avril 2010 à 21h08
Bonjour à tous et à toutes,
J'ai besoin de vos lumières !! un ami a souhaité acheté un véhicule récent (7000 kms de 2009). Le prestataire, un garage faisant office d'intermédiaire entre la concession allemande et le client, lui a fait signer un bon de commande pour l'achat du véhicule.
Mon ami s'est retracté faute d'argent (je sais pas très malin de signer un bon de commande si l'on a pas l'argent).
Je précise que le garage est de toute CONFIANCE (pas des excros).
Le problème est que la rétractation a eu une incidence pour le garage puisque la concession allemande lui reclame 1600 euros de pénalité pour avoir réservé le véhicule.
Donc qui doit payer les 1600 euros, le garage ou le client ??
Par Anonyme le 03 Mai 2010 à 16h10
bonjour j'ai acheter un vehicule a un particulier et 3 smaines apres je m'apercoit que ce vehicule a ete accidenté que puis je faire ?
est ce que j'ai le droit de redonner le vehicule a son ancien proprietaire?
Par Anonyme le 09 Juin 2010 à 11h30
Bonjour,
J'ai vendu ma voiture le 29 mai 2010 avec le CT OK.
Une réparation qui n'était pas en rapport avec le CT n'a pas été faite mais l'acheteur était tout à fait au courant et d'accord pour éfféctué la réparation lui même, j'ai donc dû baisser le prix de vente.
L'acheteur repart avec la voiture et toutes les factures, 9jours plus tard l'acheteur me contact et me dit que la courroie a cassée et qu'il veut rendre le véhicule et récupérer son argent.
J'ai fait refaire la courroie de distribution à 146000km et lors de la vente il y avait 167000km au compteur et je lui ai même fourni la facture.
Quels sont mes droits et que puis je faire car j'ai été honnête en tout point.
Cordialement.
Par Anonyme le 23 Juin 2010 à 22h38
Puis-je récupérer un chèque de réservation versé à un particulier pour une voiture? La cession de vente du véhicule est signée mais l'acheteur n'a pas reçu la carte grise de la préfecture donc elle n'est ni barrée, ni signée avec le "vendu le.."?
Par nissan_ds le 28 Juin 2010 à 21h38
Bonjour,
J'ai signé un bon de commande chez un professionnel pour une voiture occasion, j'ai laissé mon chèque d'acompte non encaissable et restituable le jour de la livraison. On m'a dit qu'il va changer le rétroviseur à gauche avant la livraison mais il n'est pas marqué dans le bon de commande. Quand j'arrive pour récupérer la voiture, le rétroviseur n'est pas réparé. Est ce que je peut demander d'annuler le bon de commande et récupérer mon chèque d'acompte ? Dans le bon de commande il n'y a pas de signature du vendeur et les conditions générales, est ce que c'est normal ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
Par mafou54 le 29 Juin 2010 à 13h58
bonjour,
il y a 15 jours,j'ai signé un bon de commande pour un véhicule neuf chez peugeot avec accompte de 1000€.
le vendeur me rappelle et me dit que le véhicule commandé (207 sw outdoor 1.4 vti)n'est plus fabriqué.en essence,il existe seulement avec le moteur 1.6vti qui coute 1000€ de plus.un tel procédé est il normal ? je ne peux pas mettre ces 1000€ supplémentaires,surtout que c'est une erreur du vendeur qui avait oublié de vérifier la disponibilité du modèle.puis je exiger du vendeur qu'il prenne en charge ce surcout ou puis je annuler ma commande ?
merci
Par Anonyme le 06 Juillet 2010 à 19h52
j ai achete un vehicule il y a 3 mois et le garagiste a fait une reprise .Nous l avons contacte car la carte grise n etait pas au nom du garage. La carte grise doit elle etre au nom du vendeur? Ma femme a contacte le garage et celui ci lui annonce que mon ancien vehicule est HS.Le moteur est cuit et cela au bout de 3 mois il exige la redtitution du vehicule .Je voudrais savoir s il existe un delai de retractation en sachant que le vehicule fonctionnait bien . D apres le garagiste il s agit d un vice cache et il m accuse de ce vice tout en sachant que j ai emmene le vehicule et que le voyage a dure une matinee et que le moteur tournait tres bien .La seule que j ai commis c est d avoir oublie de mettre du gasoil dans le reservoir .Que dois -je faire ?.Merci de me repondre car il nous menace de poursuites Mr BENOIT
Par sky3331 le 13 Juillet 2010 à 08h44
Bonjour,
Bonjour, maître
Je suis un particulier, et j'ai vu vu votre nom sur auto sélection sur internet.
Je vous écris car, le 28 juin une personne m'a laissé un chèque de 100€ en titre de réservation pour acheter
mon véhicule.
Le 1 juillet cette même personne me contacte en me disant que la banque refuse de lui faire le crédit pour
l'achat du véhicule.
Lors de notre entretient, je lui ai demandé si elle connaissait la procédure de vente avec un chèque de réservation.
Elle me dit que , oui. Je lui ai donc répété, que son chèque de réservation vu qu'elle annulait la vente du fait qu'elle
n'avait pas son credit, était perdu. Elle m'a dit t an pis pour moi, vous pouvez l'encaisser.
Bien sûr je n'ai rien de tout ça écrit.
Par contre ce jour, elle m'écrit en recommandé en me disant qu'elle s'est renseigné au près d'un avocat et que comme il en ressort que le véhicule à été ou sera vendu à une tierce personne, que l'annulation d'achat n'est pas de mon plein gré et qu'elle rentre dans les 7 jours de droit de rétractation sur un achat. Le fait d'avoir encaissé mon chèque est considéré devant un juge comme du 'VOL'.
Elle dit aussi que la banque tarde à lui faire le crédit, or elle m'a dit qu'on le lui avait refusé.
Bien si je ne lui rend pas son chèque sous une semaine (au plus tard 7 juillet ) elle engage une procédure judiciaire qui sera à mes frais selon elle.
Je remercie de prendre le temps de me lire et éventuellement de me formuler une réponse à mon problème, aussi vite que vous le pouvez afin de m'éviter d'avoir de mauvaises nouvelles.
M ESTEVE cédric
Par melcolasbd le 18 Septembre 2010 à 14h23
bonjour un vendeur peut t'il annuler un bon de commade car il a des frais imprévu sur le vehicule ,ceut il faire changer le prix de vente
Par damdu81 le 03 Novembre 2010 à 16h43
Bonsoir,
J'ai acheter une voiture à un particulier par l'intermédiaire d'un garage, voila, je n'avais pas payer la totalité du véhicule, le vendeur n'avais pas remplis les papiers du véhicule (une clio 1.2l) et je n'avais pas encore les clé quand j'ai voulu me rétracté. Il m'as remplis les papier le 12/10/10 alors que je voulais récupérais mon argent et m'as clairement fait comprendre que je ne pouvais pas me rétracté. Mas question est la suivante:
Si je n'ai pas payer la totalité du véhicule d'occasion et que je n'ai pas encore les clé de celui-ci ai-je le droit de me rétracter?
Par damdu81 le 03 Novembre 2010 à 16h51
Bonsoir,
J'ai acheter une voiture à un particulier par l'intermédiaire d'un garage, voila, je n'avais pas payer la totalité du véhicule, le vendeur n'avais pas remplis les papiers du véhicule (une clio 1.2l) et je n'avais pas encore les clé quand j'ai voulu me rétracté. Il m'as remplis les papier le 12/10/10 alors que je voulais récupérais mon argent et m'as clairement fait comprendre que je ne pouvais pas me rétracté. Mas question est la suivante:
Si je n'ai pas payer la totalité du véhicule d'occasion et que je n'ai pas encore les clé de celui-ci ai-je le droit de me rétracter?
merci a vous
Par Anonyme le 09 Novembre 2010 à 12h30
Bonjour
Mon amie a reservé une voiture chez un concessionnaire au mois d'aout pr la recevoir ce mois,la banque n'etant pas encore disposé a versé les sous d'ici quelques semaine et une mauvaise volonté de la part du concessionnaire nous voualons annuler notre commande,un accompte a deja etait versé et les 7 jours de resilitation pensez vous que c'est possible et si c'est la cas comment pouvons regler cette affaire
je vous remercie d'avance
bonne journée
Par laura 56 le 29 Novembre 2010 à 12h38
Bonjour,
Au mois de juillet mon ami et moi avons réservé une voiture d'occasion dans un centre auto, en donnant un acompte de 500 €. malheureusement dépassé le délai de 7 jours la banque nous a refuser le prêt(avec attestation de refus envoyer au centre auto).Le vendeur n'a pas cocher la case "crédit prêt personnel"et noter règlement COMPTANT, alors qu'il savait très bien qu'on attendait une réponse de notre banque ( puisqu'il nous a proposer de faire une demande de prêt au sein de leur centre auto!!). De ce fait ils ont encaisser le chèque. Par la suite je leur ai envoyer une lettre avec AR, mais ils m'ont répondu que j'avais dépasser le délai de 7 jours donc ils pouvaient seulement nous proposer de déduire 500€ de notre prochain achat de véhicule pendant une durée de 12 mois. Seulement d'ici 1 an notre situation financière n'aura pas évoluer et nous voulons récupérer notre chèque.Comment puis-je faire?
Merci beaucoup d'avance.
Par Anonyme le 13 Décembre 2010 à 19h17
Peut on annuler une commande si le vendeur vous a prive du delai de retractation en ne vous donnant pas l'exemplaire signé de l'offre préalable?
Merci de me répondreà mon adresse E.Mail :Hannequin@enim.fr
Par Anonyme le 13 Décembre 2010 à 19h17
Peut on annuler une commande si le vendeur vous a prive du delai de retractation en ne vous donnant pas l'exemplaire signé de l'offre préalable?
Merci de me répondreà mon adresse E.Mail :Hannequin@enim.fr
Par Anonyme le 13 Décembre 2010 à 19h17
Peut on annuler une commande si le vendeur vous a prive du delai de retractation en ne vous donnant pas l'exemplaire signé de l'offre préalable?
Merci de me répondreà mon adresse E.Mail :Hannequin@enim.fr
Par Anonyme le 31 Janvier 2011 à 15h04
Bonjour, j'ai vendu mon véhicule ce week end, soit vendredi sans ct. il y avait un pb au niveau du coffre, même fermé il restait légèrement ouvert la personne l'a bien vu mais avait l'intention de le changer. Lorsqu'elle l'a ramené au garage ils ont constaté que la voiture avait eu un gros choc à l'arrière mais je n'étais pas du tout au courant...Que faire?
Par Anonyme le 28 Février 2011 à 11h46
Bonjour j"ai vendu mon véhicule mercredi dernier sans contrôle technique. Alors qu'à l'acceuil de la prefecture on m'a dis que je pouvais vendre mon véhicule à un particulier sans contrôle technique mais je dois le marquer sur la carte grise vendu en l'état pour pièces détachés. Hors j'ai reçu vendredi un coup de téléphone de la préfecture me disant qu'il est interdis de vendre un véhicule sans controle technique même l'acheteur veux juste récupérer les pièces. Que dois je faire maintenant que le véhicule est coupé en morceaux et les pièces vendu à un ferrailleur?
Par Anonyme le 07 Avril 2011 à 19h09
bonjour maitre
j'ai achetté le 6/04/2011 et enporté sur un marché un lot de marchandises a un vendeur forain payé en 4 chèques echelonnés du 15/05 au 15/08 sans apport inital je ne desire pas garder cette marchandise qui ne me conviens pas et que je suis persuadé d'avoir achetté trop cher ai-je un droit de retactation sous 8 jours? ou quelle est la solution
je vous remercie d'avance de prendre le temps de me repondre le plus vite possible a cause du delais de retractation
sincéres salutations Mr Bernard.
Par Anonyme le 18 Avril 2011 à 21h39
bonsoir
j'ai acheteé un vehicule a un particulier et 3 jours apres je m'apercois que ce vehicule a ete accidenté que puis je faire ?
est ce que j'ai le droit de redonner le vehicule a son ancien proprietaire? quels sont mes droits? ai je un délai de rétractation? est ce que ce cas rentre dans les vices cachés?
d'avance je vous remercie
Cordialement
Par Anonyme le 03 Novembre 2011 à 12h16
Bonjour, j'ai réservé un véhicule à un particulier avec un chèque de 500 euros. Hors, après renseignements, il s'avère que ce véhicule a été acheté en Allemagne par le vendeur. Je l'ai de suite contacté afin d'annuler l'achat de son véhicule et récupérer mon chèque d’acompte. Mais, mon gros souci, c'est qu'entre-temps j'ai perdu mon chéquier. J'ai donc fais opposition sur le chéquier. L'acheteur, voyant que je me suis rétracté a donc déposé le chèque et a reçu un courrier de sa banque lui disant qu'il y a une opposition sur le chèque. Après avoir à plusieurs reprises tenté de lui expliquer mon souci, celui-ci souhaite engager une procédure à mon encontre au Tribunal.
Qu'elle est la procédure pour moi et que dois'je faire.
Merci.
Par orades le 05 Novembre 2011 à 20h19
bonjour j' ais passer commande pour un vehicule neuf & credit total avec reprise de ma voiture la signature du contrat a eu lieus le 23/09/2011 et le 05/11/2011 j'ais etais voir le concessionnaire pour annuler ce bon de commande sachant que j'avais jamais eu de reponse concernant le credit s'il a etais accepter ou pas et qu'il n'yas pas eu de signature definitive pour le credit auto sachant que la date de livraison est prévue pour le 02/05/2012 ,je signa
Par orades le 05 Novembre 2011 à 20h45
Bonjour
J’ais passer commande d’un véhicule neuf dans délais de livraison est de 6a 9 mois le bon de commande a étais signer le 23/09/2011 ce véhicule avec crédit total et reprise de ma voiture depuis aucune réponse concernant la réponse de l’accord ou non du crédit sachant le jour de la signature nous a informé la commande elle va que si l’accord est accepter
le 31/10/2011 je téléphone pour savoir pourquoi jusqu’à présent aucune réponse ne m’a été communiqué on me dit que le dossier est retourné par faute de documents nouveaux demandés (relevés de compte du couple) alors j’ai décidé de me déplacé le 05/11/2011 pour annuler et reprendre le chèque de 2000 euro d’acompte on me répond que la commande est passé et l’accord du crédit est accepté mais on me le montre pas et pourquoi vous me dite il faut apporter les relevés de comptes alors on me répond pour voir avec d’autres organismes de crédits et on me dit que j’avais un délais de 15 jours pour se rétracter après la signature le 23/09/2011
Puis je annuler ma commande vue que je n’ais pas encore signé l’accord définitive du crédit
Cordialement
Par orades le 05 Novembre 2011 à 20h46
Bonjour
J’ais passer commande d’un véhicule neuf dans délais de livraison est de 6a 9 mois le bon de commande a étais signer le 23/09/2011 ce véhicule avec crédit total et reprise de ma voiture depuis aucune réponse concernant la réponse de l’accord ou non du crédit sachant le jour de la signature nous a informé la commande elle va que si l’accord est accepter
le 31/10/2011 je téléphone pour savoir pourquoi jusqu’à présent aucune réponse ne m’a été communiqué on me dit que le dossier est retourné par faute de documents nouveaux demandés (relevés de compte du couple) alors j’ai décidé de me déplacé le 05/11/2011 pour annuler et reprendre le chèque de 2000 euro d’acompte on me répond que la commande est passé et l’accord du crédit est accepté mais on me le montre pas et pourquoi vous me dite il faut apporter les relevés de comptes alors on me répond pour voir avec d’autres organismes de crédits et on me dit que j’avais un délais de 15 jours pour se rétracter après la signature le 23/09/2011
Puis je annuler ma commande vue que je n’ais pas encore signé l’accord définitive du crédit
Cordialement
Par Anonyme le 05 Décembre 2011 à 01h41
Bonsoir,
mon cas est un peu identique as tu eu une réponse à cette question si oui merci de me tenir informé sur cette question "peut-on annuler une commande alors que l'offre de crédit n'est pas signé"
Cordialement
Par Anonyme le 31 Décembre 2011 à 08h36
bonjour
j'ai commandé un véhicule neuf qui devait arrriver huit mois plus tard
Entretempsj'ai eu bcp d'ennuis personels etvoilà même que la voiture arrive deux mois plus tôt
Or jene sais pas encore si je pourraiou pas la prendre financièrement
J'ai laissé un accompte et tant pis si je le perds mais ..
Quels sont mes droits t puis jela refuser et sans problème etc
Jene sais pas si je pourrai ou pas la prendre et dans deux mois je verrai plus clair
Peuvent ils m' obliger àl'acheter ou pas
urgent svp car j'ai vraiment peur
Je suis fatiguée et je m' occupe de mon vieux papa depuis des mois et
tout m'effraie
Merci ou de me rassurer ou de me dire mes droits .
Par mrscarine le 03 Février 2012 à 14h14
Bonjour il y a 4 jours nous avons réservé un véhicule a un négoce en véhicule d' occasion nous avons donc fait un chèque de 10% de la somme (achat a credit) sur le bon de commande nulle part est specifié le kilometrage du vehicule et je nai pas vu le contrôle technique et il n'a pas inscrit achat sous l acceptation d' un credit
en plus le garagiste m avait dit si il y a des réparation ca sera a mes frais au tarif de son garage..en rentrant a la maison j ai tellement eu peur de subir une arnaque que j ai fait opposition au chèque
je l ai appeler pour lui dire que mon credit a etait refuse il me reclame une facture pro-forma mais c' est un crédit demandé en ligne je n ai pas ce papier..il ma répondu qu il allait porter plainte car j avais fait opposition au chèque pour perte ce qui n était pas le cas si vous pouvez me dire ce que je peux faire ou ce que je risque ? ai je droit a 7 jours de rétractation ? Merci de me renseigner
Par violine71 le 30 Mars 2012 à 07h27
Bonjour,
J'ai signé un bon de commande pour l'achat d'une voiture neuve avec reprise de véhicule sans la présence de mon concubin co-proprietaire de la voiture qui doit être reprise.J'ai signé une fiche descriptive du véhicule avec reprise ferme mais mon concubin n'a pas signé ce document. Sur le bon de commande est écrit achat au comptant alors que je devais y retourner avec mon concubin pour les offres de prêt et la signature de la fiche descriptive.Nous souhaitons nous retracter car le véhicule neuf acheté (je ne l'ai ni vu ni essayé et n'ai pas eu les détails de ses options)ne nous convient pas après vérification de sa dénomination exacte.Le concessionnaire refuse catégoriquement l'amiable et veut encaiiser le chèque de 800 euros,il manque quand même la signature de mon concubain pour la reprise du véhicule ! quels sont mes droits y a t-il possibilité d'annuler la vente si mon concubin ne signe pas cette fiche descriptive faisant office de reprise ?
Merci d'avance pour vos réponses