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France : entre taxation élevée et passage au WLTP, les particuliers pourraient être perdus

Dans Economie / Politique / Marché

France : entre taxation élevée et passage au WLTP, les particuliers pourraient être perdus

Selon l'ACEA (association des constructeurs européens d'automobiles), la France est le deuxième pays en matières de montants bruts de recettes liées aux taxes, après l'Allemagne. Et alors que le nouveau cycle d'homologation WLTP pointe le bout de son nez, l'ACEA s'inquiète des conséquences dans les pays où la fiscalité est en partie calculée sur les rejets de CO2.

Vous le savez déjà, l'automobile est un monde hautement taxé. Les Etats européens, pour la plupart, appliquent la politique du "pollueur-payeur", c'est à dire qu'un acheteur de voiture devra, quasiment systématiquement, s'acquitter de sommes (variables) telles que le malus, la supertaxe sur la puissance fiscale ou encore la taxe sur le CO2 pour les véhicules d'occasion. Ajoutez à cela le certificat d'immatriculation, les péages, les assurances ou encore les pourcentages prélevés par l'Etat à la pompe, et l'on peut dire que la voiture est une bonne source de revenus pour le gouvernement. Tellement bonne, d'ailleurs, qu'elle rapporte 413 milliards d'euros par an en Europe selon l'ACEA, comme nous vous l'expliquions hier.

La France, dans tout ça, est évidemment un des "meilleurs" élèves. Mais avant de parler de ce qui fâche, penchons-nous sur les taxes à la pompe. Et là, bonne surprise, la France n'est pas le pays qui ponctionne le plus. Nous sommes même dans la moyenne européenne, bien loin des pourcentages pratiqués, par exemple, par l'Italie. L'Allemagne est à peu près sur le même niveau que nous en ce qui concerne le sans-plomb, mais le diesel est nettement moins taxé outre-Rhin que dans l'Hexagone.

Malheureusement, si l'on cumule toutes les recettes liées à la fiscalité de l'automobile, la France arrive deuxième en Europe avec 74 milliards d'euros générés par an, contre 90 milliards pour l'Allemagne, qui est toutefois le plus gros marché européen (les volumes de ventes expliquent cette position). Sur ces 74 milliards, 37 proviennent des taxes sur les carburants et 16 milliards sur la TVA à l'achat. Les péages arrivent sur la troisième marche du podium avec 12 milliards d'euros. Vous avez donc là vos principales sources de dépenses envers les pouvoirs publics.

Toutefois, il en est une qui est aujourd'hui inquiétante : la taxation sur le CO2. Vous êtes évidemment au fait du malus écologique en France à l'achat d'une voiture neuve (mais aussi d'occasion, même si le système est moins punitif). L'ACEA s'inquiète justement pour les particuliers avec le nouveau cycle d'homologation WLTP, qui comporte une partie de roulage en conditions réelles. Les premiers résultats montrent une hausse, selon les modèles, allant de 10 à 25 % par rapport aux données officielles de l'ancien cycle. Pour certains modèles qui n'ont absolument rien de sportif, le malus pourrait doubler, passer de 1500 à 3000 €, voire plus en ce qui concerne les pires cas de figure : les véhicules imposants/lourds, hauts et à petits moteurs essence, qui subiront de plein fouet la hausse de CO2 sur le test en conditions réelles.

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Commentaires (84)

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Par

l'etat rigole bien sur...

Par

Le diesel va déjà faire son retour

Par

et ils préfèrent quoi ces tartufes ?

en rester aux niveaux parfaitement pipeau d"émission Co² de l'actuelle évaluation?

aller mettre le nez sur les niveaux réels d'émissions de particules fines en condition d'usage....

surtout pas hein....il est ici question de l'ACEA..... les "je te tiens tu me tiens par la barbichette du milieu" n'ayant surtout pas envie qu'on les empêche de vendre tant et plus ces merveilleux SUV, si vertueux...

Par

Jackpot pour le politique qui va proposer ce qui est évident: multiplier par 1,2 les grammes de CO2 nécessaires pour pour subir un montant de malus donné.

Par

Sinon...." Pour certains modèles qui n'ont absolument rien de sportif, le malus pourrait doubler, passer de 1500 à 3000 €, "

Soyez certains qu'on trouvera des tas de modèles, et pas des plus tristes, dont la taxation sera particulièrement légère, voire inexistante...

Alors arrêtez de pleurer et bossez correctement messieurs les constructeurs, ces normes sont connues depuis des lustres... mais ça vous fait juste c... de devoir à nouveau bosser sur l'aéro, la légèreté ou pour certains de découvrir l'hybridation sur laquelle vous avez tant bavé depuis tant d'années.

N'est ce pas Président Carlos, on vous repasse vos déclarations péremptoire du temps où vous étiez chez R'nô ?

Par

Stupidité fiscale Française à tous les niveaux ... oui je sais c'est un pléonasme et une tradition Française.

On vous incite à rouler au SP plutôt qu'en diesel (ce qui est une stupidité sans nom car personne ne parle des particules fines des moteurs essence ... pourtant en moyenne QUARANTE fois plus importante) mais les véhicules essence neufs sont fortement malussés ... 953€ pour un Lodgy de base à 10.000€

Autre exemple récent

Vous achetez un véhicule d'occasion Flexfuel fonctionnant à l'éthanol

Sur la carte grise vous lisez à la rubrique V7 : 164g de CO2/km et à la rubrique Z2 : équivalence CO2 = 98g/km après abattement CO2 car l'ADEME considère que le CO2 de combustion de l'éthanol est en partie lié à un carburant renouvelable (les plantes) au contraire du CO2 issu de combustibles fossiles d'où cet abattement de 40%.

Donc vous avez une carte grise gratuite dans la plupart des régions ou nettement moins chère dans d'autres.

Par contre le système informatique calcule l'éventuelle prime à la conversion sur la valeur V7 de la carte grise et pas sur la valeur Z2 ... or cette prime n''est valable que jusqu'à 130g de CO2/km

Moralité : vous achetez un véhicule émettant peu de CO2 mais pas pas répertoriée dans la bonne case de la carte grise ce qui ne vous donne pas droit à la prime à la conversion.

Par

Dommage collatéral de cette nouvelle homologation : les constructeurs commencent à stopper les motorisations hybrides rechargeables...

Par

Ils defendent leur os!!!! Et les acheteurs se tapent toujours des consommations 30/35% aux chiffres annoncés... Ça le gène pas a l'ACEA .... La ACEA défends les constructeurs automobiles et non pas les automobilistes.

ça fait longtemps que les décisions sont prises, ils avaient à se bouger, a faire progrèsser leurs moteurs ou passer a l'hybride etc....

Par

En fait, je ne vois pas trop où veut en venir l'article.

La taxation élevée : elle l'est déjà, et le cycle WLTP il arrive avec les conséquences que l'on connait.

En quoi cela va t il perdre les particuliers ? Les gens savent qu'ils doivent payer une taxe carbone à l'achat du véhicule : ils seront peut-être surpris du montant, mais perdus, je ne pense pas.

Par

En réponse à ceyal

Stupidité fiscale Française à tous les niveaux ... oui je sais c'est un pléonasme et une tradition Française.

On vous incite à rouler au SP plutôt qu'en diesel (ce qui est une stupidité sans nom car personne ne parle des particules fines des moteurs essence ... pourtant en moyenne QUARANTE fois plus importante) mais les véhicules essence neufs sont fortement malussés ... 953€ pour un Lodgy de base à 10.000€

Autre exemple récent

Vous achetez un véhicule d'occasion Flexfuel fonctionnant à l'éthanol

Sur la carte grise vous lisez à la rubrique V7 : 164g de CO2/km et à la rubrique Z2 : équivalence CO2 = 98g/km après abattement CO2 car l'ADEME considère que le CO2 de combustion de l'éthanol est en partie lié à un carburant renouvelable (les plantes) au contraire du CO2 issu de combustibles fossiles d'où cet abattement de 40%.

Donc vous avez une carte grise gratuite dans la plupart des régions ou nettement moins chère dans d'autres.

Par contre le système informatique calcule l'éventuelle prime à la conversion sur la valeur V7 de la carte grise et pas sur la valeur Z2 ... or cette prime n''est valable que jusqu'à 130g de CO2/km

Moralité : vous achetez un véhicule émettant peu de CO2 mais pas pas répertoriée dans la bonne case de la carte grise ce qui ne vous donne pas droit à la prime à la conversion.

Le but de la fiscalité française, c'est que l'Etat soit gagnant dans tous les cas de figures.

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