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Garagistes : l'obligation du résultat ou le remboursement

Dans Pratique / Entretien

Garagistes : l'obligation du résultat ou le remboursement

Donner son véhicule à un spécialiste et payer pour un acte qui n'a servi à rien pourrait finalement se retourner contre le professionnel, selon un jugement rendu en cassation qui a obligé le garagiste à rembourser son client après un acte jugé "inutile". Une procédure qui montre une nouvelle fois la dure tâche des garagistes...

Va-t-on avoir l'obligation de résultat pour les garagistes ? Même si nous ne sommes pas au pays de l'oncle Sam et que la procédure judiciaire n'est pas autant ancrée dans les mœurs, un récent jugement en cassation montre qu'il existe une solution pour les consommateurs. Un client d'un garagiste avait en effet emmené son auto à réparer, mais le garagiste avait seulement changé une partie des pièces (sans que l'on sache pourquoi). Le client a par la suite continué de rencontrer ses dysfonctionnements, et la Cour a jugé que le garagiste n'avait pas fait son travail correctement et qu'il devait rembourser intégralement les premières opérations.

Plus généralement, cette affaire, qui n'est pas la première, entre dans le cadre de "l'obligation de résultat" du garagiste. Un confrère (L'Argus de l'assurance) avait titré très justement à ce sujet : "à l'impossible, nul n'est tenu... sauf le garagiste !".

En effet, avec la complexité grandissante des autos, les garagistes ont parfois bien du mal à trouver l'origine des pannes. Et la succession d'opérations de réparations sur une auto qui continuerait de rencontrer des problèmes récurrents pourrait donc coûter cher au professionnel qui perdrait quasi-systématiquement en procès.

"L'obligation de résultat du garagiste suppose de réparer le dysfonctionnement, mais avant tout de diagnostiquer l'origine de la panne.

Le nier et permettre au garagiste de s'exonérer de sa responsabilité en se fondant sur la cause inconnue conduiraient à réduire l'intensité de l'obligation de résultat et à admettre la preuve d'une absence de faute. En d'autres termes, l'on en reviendrait à une obligation de résultat atténuée, autorisant le garagiste à rapporter la preuve qu'il n'y est pour rien dans la persistance de la panne. La Cour de cassation ne s'inscrit pas dans ce schéma et maintient le principe d'une obligation de résultat renforcée."

En clair, le garagiste est forcément en position de faiblesse devant une Cour et ne pourra pas se justifier par le fait que la panne est impossible à détecter. Le garagiste est donc bien l'un des seuls corps de métier à devoir, parfois, faire l'impossible...

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Commentaires (48)

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Par

Bonne chose :bien:

Par

En réponse à zemik

Bonne chose :bien:

Pour qui ?

Ils vont refuser encore un peu plus les vieux tromblons, qui seront alors réparés au black.

Ou pas du tout.

Par

« Une procédure qui montre une nouvelle fois la dure tâche des garagistes... »

Ou la dure tâche des escrocs ...

Par

faut arrêter de déconner avec "le seul" un médecin qui fait la mauvaise opération se fait condamner, un fabricant qui livre un produit qui ne marche pas doit le remplacer aussi sous peine de condamnation un coiffeur qui te rate doit te rembourser, les exemples sont infinis. C'est le principe d'un travail on te paye pour un résultat...

Par

En réponse à nicotdi

« Une procédure qui montre une nouvelle fois la dure tâche des garagistes... »

Ou la dure tâche des escrocs ...

Bah ça va calmer les escrocs mais ça va foutre la merde aux honnêtes garagistes (si si, ça existe...)

Par

En tant que mécanicien nouveau de client son de mauvaise fois.

Par Profil supprimé

En réponse à nobdy

faut arrêter de déconner avec "le seul" un médecin qui fait la mauvaise opération se fait condamner, un fabricant qui livre un produit qui ne marche pas doit le remplacer aussi sous peine de condamnation un coiffeur qui te rate doit te rembourser, les exemples sont infinis. C'est le principe d'un travail on te paye pour un résultat...

Ou simplement la définition du mot "professionnel".

Pour des autos anciennes, les causes sont souvent faciles à déceler, ce sont plus les modernes et leurs multiples causes électriques/informatiques la vraie plaie dans l'histoire..

Par

bonjour, c'est mort et archi mort la bagnole.....

L'autre jour encore, une connaissance en panne + remorquage en plateau suite à allumage voyant diagnostic moteur et voyant ESP avec perte de puissance moteur....

Toutes les marques sont concernées, et ça ne s'arrange vraiment pas , ça empire meme....

Sur les forums , y'a que ça , des mecs ou filles qui t'expliquent leurs galeres ou pannes survenues sur la route, dues à de la putain d'electronique embarquée.....

Meme ma 108 m'emmerde regulierement avec son voyant diagnostic moteur s'allumant.....elle ne m'a pas mis en panne encore.....

j'm'en fiche , je la garde jusqu'au bout, et elle sera remplacée par un deplaçoir le moins cher possible et acheté à un particulier.....

Et dans mon entourage, plus personne n'a envie d'acheter cher une voiture, ça devient gravement secondaire.......

Par

En réponse à Moukeaf

Bah ça va calmer les escrocs mais ça va foutre la merde aux honnêtes garagistes (si si, ça existe...)

je vois pas comment, s'ils sont honnête ils n'ont rien à se reprocher et donc ne sont pas concernés par cet article.

Par

"En effet, avec la complexité grandissante des autos, les garagistes ont parfois bien du mal à trouver l'origine des pannes". 

Pourquoi ne pas donc décomplexifier ?

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