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La non-assurance : l'ampleur du phénomène inquiète

Dans Pratique / Vos droits

La non-assurance : l'ampleur du phénomène inquiète

C’est un phénomène qui ne désemplit pas, bien au contraire. Celui-là est la non-assurance qui, par ailleurs, coûte à la collectivité dont une partie des cotisations abondent Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO). Ce dernier a livré son rapport sur le sujet. Et il n’est pas rassurant.

La non-assurance automobile, c’était pour ce Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages, 20 282 en 2009. L’an dernier, le chiffre était passé à 28 345 dossiers. Une inflation alors que, dans le même temps, les sinistres corporels ont baissé de 24 % depuis 2009. Mais les prises en charge par le FGAO ont pourtant progressé de 15,6 %. Reste que, par définition, le nombre des non-assurés que l’on croise sur les routes est difficile à déterminer. D’où cette estimation en forme de grand écart : l'organisme estime qu'entre 370 000 et 750 000 automobiles, hors deux-roues, circulent sans assurance en France. Un total qui représente respectivement 1 et 2 % de l'ensemble du parc automobile particulier.

Une conjoncture qui a un coût pour la collectivité. En 2015 toujours, le FGAO a versé 92 millions d'euros au titre de l'indemnisation des victimes par le prélèvement d'une contribution de 2 % prélevée sur tous les contrats de responsabilité civile automobile. En contrepartie, il a pu récupérer 16 millions d'euros auprès des responsables de ces accidents.

Quel est le profil du non-assuré. On en distingue deux sortes : "les non-assurés du quotidien", qui n'ont pas souscrit de contrat ou dont le contrat a été suspendu ou résilié. Par méconnaissance de l'assurance, ces personnes achètent, par exemple, un véhicule en pensant disposer de 24 heures pour l'assurer, ne payent pas leur prime d'assurance à temps ou se déclarent conducteurs occasionnels au lieu de se déclarer conducteur principal. Les moins de 35 ans sont les plus concernés (59 %) parce qu'ils représentent une population plus exposée par l'accidentologie et par ce qu'ils sont soumis à une surprime d'assurance.

Et puis il y a "les non-assurés délinquants", cumulant souvent plusieurs comportements à risques comme l'absence de permis de conduire ou la consommation d'alcool ou de stupéfiants. Ce sont également les plus impliqués dans les délits de fuite et si leur part reste minoritaire en nombre, ils sont représentés dans les accidents couverts par le FGAO.

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Commentaires (38)

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en angleterre il est interdit de rouler sans assurance: la parade? si ils se font choper leur charette est confisquée et parfois affichée dans la rue avec des rubans "roule sans assurance"...la honte:biggrin::biggrin:

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Pas de CG, pas d'assurance, c'est simple ....

Et comme Rono, pris sur le fait? plus de voiture ....

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En Suisse, on ne délivrent ta plaque d'immatriculation (service des automobiles) qu'une fois le assuré. Dès qu'on déposent les plaques, nous pouvons arrêter l'assurance, mais nous ne pouvons plus rouler.

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" D’où cette estimation en forme de grand écart : l'organisme estime qu'entre 370 000 et 750 000 automobiles, hors deux-roues, circulent sans assurance en France. Un total qui représente respectivement 1 et 2 % de l'ensemble du parc automobile particulier. "

Ha ouais, quand même :beuh::beuh:

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La solution est simple -> saisie du véhicule, si non paiement de l'amende au bout de x jours -> vente du véhicule aux enchères au bénéfice de la FGAO.

Problème réglé.

Frapper les délinquants au porte-monnaie, c'est la clé. Il n'y a que cela qu'ils comprennent.

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Bah y a plus de flics sur les routes. Faut pas s'étonner, ça redevient la jungle.

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travaillant en assurance j'ai encore eu le cas cette semaine d'un mec qu'on peux plus assurer avec sa voiture sans permis car récidive alcool. il est parti en disant "je m'en fou je roule sans assurance car de toute façon on me fera rien et en plus vous garantissez jamais quand on a de l'alcool" .... ça donne foie en l'humanité

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Je comprends pas, les préfectures ont les adresses des cartes grises, pourquoi elles ne peuvent pas croiser ca avec les registres des assurances ?

Pas d'assurance = grosse amende envoyée à la maison. Ils y arrivent bien pour les radars !

C'est dingue, le seul moyen de se faire prendre à l'heure actuelle est par un contrôle routier !

Par

En réponse à bigoodi

travaillant en assurance j'ai encore eu le cas cette semaine d'un mec qu'on peux plus assurer avec sa voiture sans permis car récidive alcool. il est parti en disant "je m'en fou je roule sans assurance car de toute façon on me fera rien et en plus vous garantissez jamais quand on a de l'alcool" .... ça donne foie en l'humanité

huhu, du lourd ...

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si les compagnies d'assurance ne viraient pas leurs clients au moindre sinistre avec les consequances que ca entraine sur la difficule a retrouver un tarif honnete on n'en serait surement pas la ...apres presque 40 ans d'assurance sans sinistre resposable j'ai failli me faire virer par ma compagnie apres avoir renverse un gamin qui a fait 1 jour d'hopital alors que j'etais bien evidemment a jeun...la situation actuelle n'est donc que le resultat de cette politique

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