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Le défaut d'assurance et la vidéo verbalisation, c'est maintenant !

Dans Pratique / Vos droits

Le défaut d'assurance et la vidéo verbalisation, c'est maintenant !

La vidéo verbalisation, ce n’est plus une nouveauté depuis un décret du 28 décembre 2016 qui redéfinit la liste des infractions au code de la route pouvant être constatées par le biais d'une caméra. Sans ceinture de sécurité, vous pouvez déjà être sujet à un procès-verbal électronique. Mais le champ d’application du procédé s’agrandit. Au défaut d’assurance par exemple. L’idée était dans les tuyaux pour une application fin 2018. Ce sera apparemment pour dès la fin de cette année.

Rouler avec un véhicule qui n’est pas assuré, c’est s’exposer à une amende de 3 750 euros au bas mot. Sous peu, la sanction passera à 500 euros, mais elle aura plus de chance d’être relevée grâce à une vidéo verbalisation qui sera bien plus impitoyable que le contrôle humain, reconnaissons-le assez rare. Une évolution de la verbalisation qui était attendue au plus tard le 31 décembre 2018.

Mais le site NextINpact a consulté un rapport parlementaire sur le projet de loi de finances 2018, et sur lequel il est mentionné que "la vidéo verbalisation sera étendue en 2018 au délit de défaut d'assurance". Dixit les députés Romain Grau et Nadia Hai, tous deux membres de La République en Marche et rapporteurs spéciaux sur l'annexe concernant le "contrôle de la circulation et du stationnement routiers".

La vidéo verbalisation pour défaut d’assurance, si ce n’est pas tout à fait pour maintenant, c’est donc pour très bientôt.

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Commentaires (23)

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Par

Lisez le titre et puis passez donc à la dernière phrase de l'article. Du Lecondé quoi ! :bah:

Par

Bonne chose, trop de bargeot sur la route qui font comme bon leur semble.

Par

Souriez ! Vous êtes pigeonné !!

Par

En réponse à roc et gravillon

Lisez le titre et puis passez donc à la dernière phrase de l'article. Du Lecondé quoi ! :bah:

Bah ! C'est comme vos posts quoi !!

Par

En réponse à matrix71

Commentaire supprimé.

T'es à pinces pour avoir pu le constater ?

Par

Voiture pas assurée ==> Mise en fourrière immédiate jusqu'à régularisation avec obligation d'assurance d'un an.

Récidive ?

Voiture broyée, fin de la magouille.

Par

je me demande comment une vidéo peut lire les petites lettres sur une vignette d'assurance. Quand à en fabriquer une fausse c'est pas très difficile. En clair, ça ne sert à rien.

Par

Sauf que la preuve de l'assurance ce n'est pas la vignette sur le pare-brise mais le récépissé dans le portefeuille.

Idem d'ailleurs pour le contrôle technique.

Ceux qui ne sont pas assurés colleront une vieille vignette verte sur la bas du pare-brise et trafiqueront la date ...

Allez un peu discuter avec les contrôleurs du CT, ils vous expliqueront que de nombreuses personnes ne font jamais établir de nouvelle carte grise à leur nom ; ils se contentent de changer régulièrement la date de vente sur le certificat de vente.

Allez sur Le Bon Coin avec comme mot clé "2 cartes grises" ... vous verrez c'est édifiant.

Par

En réponse à choupette.53

Souriez ! Vous êtes pigeonné !!

Pas d'accord!

Autant on se fait pigeonné sur plein de truc, autant là je vois pas.

Il faut être assuré point barre. Si c'est pas le cas, c'est verbalisation.

Ceux qui ne sont pas assuré sont les premiers à se barrer en cas d'accident... (vu de mes propres yeux).

Par

Sérieux, baisser l'amende quand on roule sans assurances... nan mais histoire de déresponsabiliser un peu plus les conducteurs, bravo !

La sécurité de rien du tout...

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