Le Parlement adopte le malus CO2 plus sévère pour 2021 et le malus au poids pour 2022

Florent Ferrière Le 17/12/2020 à 15:06

Le Parlement a définitivement adopté la loi de finances 2021. Elle comprend un malus CO2 qui démarre à 133 g/km dès le 1er janvier 2021. Le malus au poids entrera en vigueur en 2022.

Le Parlement adopte le malus CO2 plus sévère pour 2021 et le malus au poids pour 2022

Avec un ultime vote à l'Assemblée Nationale, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de finances de 2021 (par 91 voix contre 33). Il acte donc les évolutions pour le malus écologique qui avaient été décidées par le gouvernement, balayant les amendements des sénateurs.

Ainsi, dès le 1er janvier 2021, le malus CO2 va commencer à partir de 133 g/km, au lieu de 138 g/km actuellement. Pour rappel, les sénateurs n'étaient pas contre un durcissement, mais voulaient le rendre plus étalé dans le temps, proposant un seuil de déclenchement à 135 g/km en 2021. Autre changement acté pour le malus CO2 : le montant maximal passera de 20 000 à 30 000 €.

Surtout, avec ce vote définitif, le Parlement acte la création d'un malus au poids. Le Sénat avait voté un amendement pour le supprimer, proposition donc non retenue par le gouvernement, qui a remis en place le dispositif. Mais ce ne sera pas en 2021, le malus au poids sera instauré le 1er janvier 2022, en plus du malus CO2.

La taxe commencera à partir de 1,8 tonne, avec 10 € par kilo en trop. Les électriques et hybrides rechargeables seront toutefois exclus du système. De plus, le gouvernement met en place un plafond de malus pour le cumul poids et CO2.

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