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Le retour de la dépénalisation de certains délits routiers

Publié dans Faits divers & Insolite > Justice

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Le retour de la dépénalisation de certains délits routiers

On pensait l’idée jetée aux oubliettes tant elle avait provoqué un tollé lorsque Christiane Taubira l’avait mise sur la place publique. Une initiative qui avait coûté cher à la Ministre de la justice d’alors, l’obligeant à battre en retraite et abandonner un projet destiné à soulager le travail de tribunaux qui n’en peuvent plus. Pour se faire, dépénaliser certaines infractions routières était envisagé. Une tendance qui a été interprétée comme une coupable indulgence. Fin de l’histoire ? Que nenni, la voilà qui resurgit aujourd’hui.

Cette fois, c’est le nouveau garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas qui relance la partie. Avec une technique maintenant bien rodée chez nos politiques : celui du ballon d’essai qui consiste à faire fuiter une idée sans encore la formaliser officiellement. Une stratégie que le ministre Urvoas a employée dans un entretien accordé au quotidien Le Monde en avouant qu’il réfléchissait sérieusement à la dépénalisation de certains délits routiers. « C’est une des pistes sur lesquelles nous travaillons » a-t-il avoué.

Le but à atteindre et la technique pour y parvenir sont identiques : désengorger la machine judiciaire et améliorer la répression des infractions en remplaçant l’amende pénale par une contravention, plus rapide à infliger sans être plus clémente. Comment ? En dépénalisant les délits routiers les moins graves et hors cas de récidive.

On risque donc de reparler des contraventions pour la conduite sans permis de conduire ou le défaut d’assurance. Le tout dans une conjoncture marquée par une mortalité routière qui ne fléchit pas. Les associations ne manqueront pas de monter une fois encore au créneau. L’enjeu de base reste donc le même : « reste à savoir comment présenter la mesure pour la faire comprendre par l’opinion », a d’ailleurs admis un membre du cabinet du ministre de la Justice.

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Commentaires (16)

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Je vois le genre :oui:

Donc pour notre petit Benoît Magimel trois amendes :areuh:

Conduite sous entreprise de stupéfiants : 70 euros

Délit de fuite : 140 euros

Blessures involontaires : 90 euros

Donc un total de 300 euros :ouin: remisé a 270 :wink: plus tu en fait, plus tu as des remises :biggrin:

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A voir dans les chiffres, mais passer au tribunal c'est un peu comme si le policier avait un bandit manchot a l'arrière de l'estafette... mais en plus long. Passer devant le tribunal ne peut que changer le montant de l'amende et voir la sanction de retrait de permis / la durée de la sanction. Le fait d'avoir un tarif fixe pourrait tout aussi bien fonctionner, on saurait à quoi s;'en tenir.

Après, par exemple, 300e d'amende et 3 mois de retrait de permis, infligés immédiatement, c'est mieux que : sanction, interdiction de conduite en attente du procès, audition ,attente, délibération, re procès et sanction entre 300 et 700e d'amende et entre 0 et 6 mois de retrait de permis, puis enfin attendre le courrier de réhabilitation. une procédure qui peut prendre jusqu'a 3-8 mois pendant laquelle on ne peut pas conduire.

Par

Perso je suis pour qu'on arrête de remplir les prisons pour ça.

Taux contraventionnel d'alcool et pas d'accident ==> suspension 6 mois, 1500€ d'amende.

Si accident corporel ==> Pareil mais 5000€, Mortel ==> 10 000€ + Prison.

Taux délictuel d'alcool dans le sang et pas d'accident ==> annulation du permis, 5 000€ d'amende et saisie de la voiture.

Si accident corporel ==> Pareil mais 10 000€, si accident mortel ==> 20 000€ + Prison.

40km/h au dessus de la limite ==> suspension du permis 6 mois, 1500€ d'amende.

50km/h au dessus de la limite ==> suspension du permis 1 an, 3000€ d'amende.

60km/h au dessus de la limite ==> annulation du permis, 5000€ d'amende, saisie de la voiture.

Si récidive ==> Prison direct.

Et révision à la hausse, forte, des amendes.

En "échange" je dit aussi que les vitesses doivent être relevées de 10km en ville (60), 20 sur route (110) et 30 sur atr (160). Les excès de - de 10km/h ne donnant rien, un avertissement écrit comme quoi on a été flashé et qu'il faut faire attention.

Et on met les radars où c'est pas un "piège"....pour de bon.

Et quand je dis saisie du véhicule c'est pour ne PAS le rendre. Revente au profit de l'Etat où destruction à la charge du proprio.

Et tant pis si le conducteur n'est pas le proprio, ça évitera les "tiens prends ma caisse je prend la tienne et on va se tirer la bourre sur l'atr..."

Alors oui je sais c'est radicale, excessif, dictatorial diront certains.

Mais c'est uniquement en tapant là où ça fait mal que ça fonctionne. La Prison ? bof, C'est loin d'être le pied mais ça coûte à la collectivité, c'est pas immédiat. Ça devient l'exception.

Je suis sûr qu'au bout d'un moment beaucoup se dirait que le jeu n'en vaut pas la chandelle. Même si il ne faut jamais douter de la connerie humaine et donc qu'il y en aura toujours pour tenter le coup....

Par

En réponse à anneaux nîmes.

Perso je suis pour qu'on arrête de remplir les prisons pour ça.

Taux contraventionnel d'alcool et pas d'accident ==> suspension 6 mois, 1500€ d'amende.

Si accident corporel ==> Pareil mais 5000€, Mortel ==> 10 000€ + Prison.

Taux délictuel d'alcool dans le sang et pas d'accident ==> annulation du permis, 5 000€ d'amende et saisie de la voiture.

Si accident corporel ==> Pareil mais 10 000€, si accident mortel ==> 20 000€ + Prison.

40km/h au dessus de la limite ==> suspension du permis 6 mois, 1500€ d'amende.

50km/h au dessus de la limite ==> suspension du permis 1 an, 3000€ d'amende.

60km/h au dessus de la limite ==> annulation du permis, 5000€ d'amende, saisie de la voiture.

Si récidive ==> Prison direct.

Et révision à la hausse, forte, des amendes.

En "échange" je dit aussi que les vitesses doivent être relevées de 10km en ville (60), 20 sur route (110) et 30 sur atr (160). Les excès de - de 10km/h ne donnant rien, un avertissement écrit comme quoi on a été flashé et qu'il faut faire attention.

Et on met les radars où c'est pas un "piège"....pour de bon.

Et quand je dis saisie du véhicule c'est pour ne PAS le rendre. Revente au profit de l'Etat où destruction à la charge du proprio.

Et tant pis si le conducteur n'est pas le proprio, ça évitera les "tiens prends ma caisse je prend la tienne et on va se tirer la bourre sur l'atr..."

Alors oui je sais c'est radicale, excessif, dictatorial diront certains.

Mais c'est uniquement en tapant là où ça fait mal que ça fonctionne. La Prison ? bof, C'est loin d'être le pied mais ça coûte à la collectivité, c'est pas immédiat. Ça devient l'exception.

Je suis sûr qu'au bout d'un moment beaucoup se dirait que le jeu n'en vaut pas la chandelle. Même si il ne faut jamais douter de la connerie humaine et donc qu'il y en aura toujours pour tenter le coup....

tu dis tu dis... Heureusement que personne ne t'écoute...

Par

Quand je vois,

- le nombre de vélo qui brulent les feux,

- les taxis qui font encore pire, demi-tour en plein carrefour

- les voitures garées en travers du trottoir,

- les camoniettes de livraisons sur le trottoir/piste cyclable/les deux à la fois,

- les diesel avec grüne plakette (habite Berlin) qui puent en lachant une fumée noire alors qu'elles sont sensément propres

- le refus de priorité parce que ma route est plus large que la tienne, et les panneaux losange jaune Ducon?

- le refus de respect du stop, même pour les bus de la BVG, équivalent de la RATP, qui me klaxonne et me fait des

phares parce que j'ose ne pas m'arrêter étant prioritaire (chaque jour pareil, je passe par là matin et soir)

- dépassement par la gauche sur ligne continue à travers un carrefour (si, si!!!), avec une voiture qui tournait à gauche en sens contraire, le dépassement s'est fait sur 2e bande de gauche dudit carrefour, à fond de 3e avec un pGT!!

- course de porsche en zone 30, une tradition linienstrasse, à côté de la European School de Berlin Mitte, la nuit c'est les taxis qui pour éviter les feux de la parallèle reprennent le flambeau, pourtant c'est une "Fahrradstrasse", techniquement prioritaire pour les vélos, déjà vu 2 accidents de vélo devant chez moi, 2 fois avec des taxis!

Je me dis que l'Allemagne, pourtant, permis à point, rigueur germanique, permis qui coute les yeux de la tête...

Et bin, sorti de rouler sur autoroute dans ce pays, c'est le cirque sur la route, et que fait la police... elle m'arrête moi parce que pour garer mon vélo, je suis monté sur le trottoir pieds sur mes pédales, et sur le trottoir c'est interdit, pièce identité, brulage de feu rouge (en montant sur le trottoir avant?). Jamais rien recu, c'était le motard d'escorte du bus du Bayern Munich, hotel sur Gendarmenmarkt, il devait s'ennuyer.

Des fous ici.

Par

En réponse à anneaux nîmes.

Perso je suis pour qu'on arrête de remplir les prisons pour ça.

Taux contraventionnel d'alcool et pas d'accident ==> suspension 6 mois, 1500€ d'amende.

Si accident corporel ==> Pareil mais 5000€, Mortel ==> 10 000€ + Prison.

Taux délictuel d'alcool dans le sang et pas d'accident ==> annulation du permis, 5 000€ d'amende et saisie de la voiture.

Si accident corporel ==> Pareil mais 10 000€, si accident mortel ==> 20 000€ + Prison.

40km/h au dessus de la limite ==> suspension du permis 6 mois, 1500€ d'amende.

50km/h au dessus de la limite ==> suspension du permis 1 an, 3000€ d'amende.

60km/h au dessus de la limite ==> annulation du permis, 5000€ d'amende, saisie de la voiture.

Si récidive ==> Prison direct.

Et révision à la hausse, forte, des amendes.

En "échange" je dit aussi que les vitesses doivent être relevées de 10km en ville (60), 20 sur route (110) et 30 sur atr (160). Les excès de - de 10km/h ne donnant rien, un avertissement écrit comme quoi on a été flashé et qu'il faut faire attention.

Et on met les radars où c'est pas un "piège"....pour de bon.

Et quand je dis saisie du véhicule c'est pour ne PAS le rendre. Revente au profit de l'Etat où destruction à la charge du proprio.

Et tant pis si le conducteur n'est pas le proprio, ça évitera les "tiens prends ma caisse je prend la tienne et on va se tirer la bourre sur l'atr..."

Alors oui je sais c'est radicale, excessif, dictatorial diront certains.

Mais c'est uniquement en tapant là où ça fait mal que ça fonctionne. La Prison ? bof, C'est loin d'être le pied mais ça coûte à la collectivité, c'est pas immédiat. Ça devient l'exception.

Je suis sûr qu'au bout d'un moment beaucoup se dirait que le jeu n'en vaut pas la chandelle. Même si il ne faut jamais douter de la connerie humaine et donc qu'il y en aura toujours pour tenter le coup....

60 km/h en ville c'est dangereux essaye de t’arrêter si un gamin traverse entre deux voitures, sous la pluie je n'en parle même pas. Et demander aux députés de voter une loi pour abandonner les 90 110 et 130 cela ne passera jamais ne serait ce que le manque à gagner sur les prunes. La route est une pompe à fric et 95 % de bons conducteurs se coltinent des lois liberticides pour 5% d'excités et d'irresponsables qui ne connaissent pas leurs limites.

Par

raison officielle = désengorger les tribunaux

raison officieuse = remplir davantage les caisses de l'état

j'ose espérer que plus personne n'est naïf...

Par

en tous cas, si on ne risque plus qu'une amende en ayant trop bu, ça me permettra de me lâcher davantage au restaurant côté vin et apéro. sachant qu'en presque trente ans de conduite, je n'ai jamais été contrôlé... mais comme actuellement il suffit d'une fois...

Par

En réponse à anneaux nîmes.

Perso je suis pour qu'on arrête de remplir les prisons pour ça.

Taux contraventionnel d'alcool et pas d'accident ==> suspension 6 mois, 1500€ d'amende.

Si accident corporel ==> Pareil mais 5000€, Mortel ==> 10 000€ + Prison.

Taux délictuel d'alcool dans le sang et pas d'accident ==> annulation du permis, 5 000€ d'amende et saisie de la voiture.

Si accident corporel ==> Pareil mais 10 000€, si accident mortel ==> 20 000€ + Prison.

40km/h au dessus de la limite ==> suspension du permis 6 mois, 1500€ d'amende.

50km/h au dessus de la limite ==> suspension du permis 1 an, 3000€ d'amende.

60km/h au dessus de la limite ==> annulation du permis, 5000€ d'amende, saisie de la voiture.

Si récidive ==> Prison direct.

Et révision à la hausse, forte, des amendes.

En "échange" je dit aussi que les vitesses doivent être relevées de 10km en ville (60), 20 sur route (110) et 30 sur atr (160). Les excès de - de 10km/h ne donnant rien, un avertissement écrit comme quoi on a été flashé et qu'il faut faire attention.

Et on met les radars où c'est pas un "piège"....pour de bon.

Et quand je dis saisie du véhicule c'est pour ne PAS le rendre. Revente au profit de l'Etat où destruction à la charge du proprio.

Et tant pis si le conducteur n'est pas le proprio, ça évitera les "tiens prends ma caisse je prend la tienne et on va se tirer la bourre sur l'atr..."

Alors oui je sais c'est radicale, excessif, dictatorial diront certains.

Mais c'est uniquement en tapant là où ça fait mal que ça fonctionne. La Prison ? bof, C'est loin d'être le pied mais ça coûte à la collectivité, c'est pas immédiat. Ça devient l'exception.

Je suis sûr qu'au bout d'un moment beaucoup se dirait que le jeu n'en vaut pas la chandelle. Même si il ne faut jamais douter de la connerie humaine et donc qu'il y en aura toujours pour tenter le coup....

J'ai une meilleure solution, du même ordre: peine de mort pour tout ceux qui font un +30.

Puisqu'il faut être fou allié pour faire ça de nos jours. Spécialement ceux qui font ça sur 2x2 désertes, ces gens là sont pire que daesh.

Par

C'est à peu près la seule idée intelligente que les politiques ont eu depuis un moment, sauf pour la conduite sans permis...Il faudrait surtout relever les limites de vitesse pour que la réglementation soit adaptée aux véhicules actuels. (Pour rappel, les distances de freinages ont été réduites depuis 1970 de 20 m pour effectuer un arrêt depuis 100 km/h.). Les radars et les limites débilement basses ne sont pas la cause principale de la baisse continue des accidents. Ces arguties sont uniquement là pour justifier un racket fiscal.

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