Le retour de la dépénalisation de certains délits routiers
On pensait l’idée jetée aux oubliettes tant elle avait provoqué un tollé lorsque Christiane Taubira l’avait mise sur la place publique. Une initiative qui avait coûté cher à la Ministre de la justice d’alors, l’obligeant à battre en retraite et abandonner un projet destiné à soulager le travail de tribunaux qui n’en peuvent plus. Pour se faire, dépénaliser certaines infractions routières était envisagé. Une tendance qui a été interprétée comme une coupable indulgence. Fin de l’histoire ? Que nenni, la voilà qui resurgit aujourd’hui.
Cette fois, c’est le nouveau garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas qui relance la partie. Avec une technique maintenant bien rodée chez nos politiques : celui du ballon d’essai qui consiste à faire fuiter une idée sans encore la formaliser officiellement. Une stratégie que le ministre Urvoas a employée dans un entretien accordé au quotidien Le Monde en avouant qu’il réfléchissait sérieusement à la dépénalisation de certains délits routiers. « C’est une des pistes sur lesquelles nous travaillons » a-t-il avoué.
Le but à atteindre et la technique pour y parvenir sont identiques : désengorger la machine judiciaire et améliorer la répression des infractions en remplaçant l’amende pénale par une contravention, plus rapide à infliger sans être plus clémente. Comment ? En dépénalisant les délits routiers les moins graves et hors cas de récidive.
On risque donc de reparler des contraventions pour la conduite sans permis de conduire ou le défaut d’assurance. Le tout dans une conjoncture marquée par une mortalité routière qui ne fléchit pas. Les associations ne manqueront pas de monter une fois encore au créneau. L’enjeu de base reste donc le même : « reste à savoir comment présenter la mesure pour la faire comprendre par l’opinion », a d’ailleurs admis un membre du cabinet du ministre de la Justice.
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