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Nouvelles limites d'émissions polluantes: les eurodéputés ont tranché

Dans Ecologie / Electrique / Santé

André Lecondé

Depuis que l’affaire Volkswagen a éclaté, et, à la suite, d'autres révélations qui relevaient du secret de Polichinelle, l’Europe se devait de réagir. Mise face aux approximations et contradictions de sa réglementation sur les émissions polluantes des véhicules diesel qu'elle autorisait à évoluer dans son espace, elle a décidé de revoir sa copie. De nouvelles dispositions ont été pensées. D’aucuns disaient qu’elles restaient trop sévères et d’autres pas assez. Elles ont été adoubées par les eurodéputés. Elles ne font guère l’unanimité. Et si c’était le signe d’un bon compromis ?

Nouvelles limites d'émissions polluantes: les eurodéputés ont tranché

Entre une démission face au problème en s’abandonnant à une démarche permissive et un oukase qui aurait été encore moins applicable que le corpus en vigueur qui a démontré être une coquille vide, ce qui sera à présent s’annonce sans doute comme le moindre mal. Un pragmatisme que certains politiques ne reconnaissent plus, arcboutés sur leurs sondages électoraux. Mais se soucient-ils vraiment d’un problème dont la résolution dépassera le temps d’un mandat ?

On ne sait, mais une majorité d’eurodéputés n’a pas opposé de veto aux nouvelles limites d'émissions polluantes qui s'appliqueront aux modèles diesel testés en conditions réelles. Ce qui permet encore d’espérer du politique. Ceci dit, le fait est que le projet de règlement fixant les limites pour les émissions d'oxyde d'azote (NOx) des moteurs diesel mesurées en conditions réelles de conduite n'a pas été rejeté par le Parlement européen. Seuls 317 eurodéputés se sont prononcés pour la résolution s'opposant à ce projet, et 323 contre. Il s’en est tout de même fallu de peu.

En pratique, le nouveau règlement autorise les constructeurs automobiles le bénéfice d'une marge de tolérance pour les émissions d'oxyde d'azote de 110 % mesurées en « conditions réelles », soit 2,1 fois plus que le seuil de 80 mg de NOx par kilomètre fixé par la législation européenne pour les tests réalisés sur le cycle actuel. Une échelle décidée fin octobre au sein d'un comité technique composé d'experts et de représentants des États membres, sous l'impulsion de la Commission européenne.

A première vue, c’est une victoire pour les constructeurs. Sauf que très peu de leurs modèles sont en mesure de respecter en l’état ces nouvelles normes. La valeur de dépassement est aujourd'hui plutôt de cinq à six fois supérieure plutôt que les 2,1 recommandés. Il va donc falloir se retrousser les manches dans les centres d’études et ce d’autant plus qu’un abaissement progressif de la limite autorisée dans les années à venir reste gravé dans le marbre.

Certes, les plus résolus diront que l’on a acté la culture du dépassement des seuils. Mais pour ne pas tuer une automobile sans doute nuisible pour l'écologie mais tout de même utile à l’existence économique du plus grand nombre il faut laisser du temps au temps. Et le sens du vent a été déterminé vers moins d’émissions polluantes. Le scandale Volkswagen a démontré que l’on nous vendait jusque-là une réalité que l’Europe souhaitait sans aucun rapport avec l’état réel de la situation. Avec ces nouvelles mesures, au moins a-t-on posé les bases d’une concordance un jour possible.

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