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Sécurité routière: les véhicules de société dans le collimateur

Dans Pratique / Sécurité

Confrontés à des résultats peu reluisants en matière de sécurité routière, les pouvoirs publics s’apprêtent à adopter de nouvelles mesures répressives, parmi lesquelles l’obligation pour les entreprises de dénoncer leurs salariés flashés.

D'après un sondage commandé par la Sécurité routière, 69% des salariés utilisent leur smartphone au volant pour contacter un collègue ou un prestataire.
D'après un sondage commandé par la Sécurité routière, 69% des salariés utilisent leur smartphone au volant pour contacter un collègue ou un prestataire.

La sécurité routière n’aura pas été la grande réussite du quinquennat de François Hollande, avec une mortalité qui est repartie à la hausse en 2014 (après 12 années de baisse) et 2015, et une année 2016 qui s’annonce elle aussi mauvaise, ainsi que l’illustre la hausse de 30,4% enregistrée en septembre.

Qu’à cela ne tienne, les pouvoirs publics s’apprêtent à faire subir un nouveau tour de vis sécuritaire aux automobilistes. Les mesures en sont contenues dans le projet de loi « Justice du XXIème siècle », qui doit être voté ce mercredi à l’Assemblée nationale pour une entrée en vigueur en janvier.

Parmi celles-ci, il en est une qui prévoit qu’un employeur soit tenu de dénoncer un salarié ayant commis un excès de vitesse, faute de quoi il encourrait une amende comprise entre 90 et 1 875 €. Les autorités estiment que 2 millions de points ne seraient pas ôtés chaque année en raison de cette non-dénonciation et cherchent à rectifier le tir. Pour appuyer ces mesures, la Sécurité routière vient de publier récemment les conclusions d’un sondage selon lesquelles 69% des salariés reconnaissent utiliser leur smartphone au volant pour contacter un collègue ou un prestataire, et 68% avouent dépasser les limitations de vitesse quand ils sont en retard.

Mardi 11 octobre, 21 patrons de grandes entreprises se sont d’ailleurs engagé pour la sécurité de leurs salariés sur les routes, soit 1,1 million de collaborateurs, en signant une charte dont vous trouverez le détail en cliquant ici.

Par contre, du côté des petites et moyennes entreprises, ça coince. Dans un communiqué, la CGPME s’insurge contre l’obligation de délation faite aux employeurs, laquelle « revêt un caractère délétère peu propice à un climat social serein à l'intérieur de l'entreprise. L’employeur devra pour cela mener une enquête interne et, en cas d'échec, c'est lui qui portera personnellement la responsabilité de l'infraction en étant sanctionné. Non content de vouloir transformer le chef d'entreprise en percepteur par le biais du paiement de l'impôt à la source, le gouvernement souhaite aujourd'hui en faire un auxiliaire des forces de police routière. Avec dans un cas comme dans l'autre une importante sanction financière à la clé. » Chaude ambiance en perspective, en effet.

Parmi les autres mesures prévues par ce projet de loi dont la finalité est de désengorger les tribunaux pour une justice à la fois plus sévère et plus rapide, citons également :

- L'installation d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique, qui pourra être imposée aux personnes faisant l'objet d'un contrôle judiciaire ou d'un sursis avec mise à l'épreuve.

- La possibilité de sanctionner le défaut de port de casque ou de ceinture de sécurité à partir d'un contrôle automatisé ou vidéo, tout comme le non-respect des vitesses limitées et des signalisations.

- La création d'une nouvelle infraction : la conduite d'un véhicule en faisant usage d'un faux permis sera désormais un délit spécifique, puni jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende.

- La sanction systématique des délits de conduite sans permis ou sans assurance par une peine forfaitisée : l'auteur de l'infraction devra payer une contravention de 800 € dans les 45 jours, avec la possibilité de payer plus vite l'amende minorée à 500 € et, à défaut, il devra payer une amende majorée. Cette sanction sera applicable uniquement pour les délits en l'absence de réitération, de récidive ou de cumul d'autres infractions.

Cette dernière mesure est d'ailleurs très controversée, dans la mesure où la conduite sans permis et/ou sans assurance constitue un véritable fléau: jusqu'à 750 000 véhicules seraient en effet concernées en France par la conduite sans assurance. Pourtant, une mesure aussi simple que la création d’un répertoire centralisé rapprochant le fichier des cartes grises et les contrats d’assurance permettrait d'endiguer rapidement ce phénomène, plus rapidement en tout cas des sanctions financières finalement peu dissuasives compte tenu des faibles risques de se faire contrôler.

Commentaires (27)

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ah notre (Milos S.) notre Jacky Stewart à nous va devoir passer un peu plus de temps sur les routes qu'a draguer les secrétaires :oui:

Par

et pour les futal jaunes des sociétés cela se passe comment ? :voyons:

ce sera donc plus jamais "Paris à pinces en moins de deux heures" :bah:

Par

2 millions d'automobilistes...

qui devront etre dénoncés...

et faire donc des stages pour récupérer leurs pts...

encore le racket fiscal...socialiste...

sinon les ministres avec chauffeur....qui respectent pas le code de la route...ni les vitesses..autorisées..

eux seront pas inquietés...

Par

Je pense que c'est juste! Je ne comprends pas toujours pas pourquoi n'a pas été fait dès le début!!

Chacun, particulier ou pas, se doit d'être responsable sur la route.

Par

Pour l'héthylotest, ils sont bien gentils encore...

500€ pour une conduite sans permis, c'est pas cher payé. Vu qua j'ai pas été contrôlé depuis 2008, ça vaudrait le coup de prendre le risque. Et s'il confisquaient le véhicule ? Ou condamnaient le propriétaire du véhicule (si il a prêté le véhicule)?

Par

Sauf qu'à coup de 1 points par ci, par là, il y en a qui vont perdre leur permis et leur boulot...

Personne n'est à l'abri d'un petit dépassement et statistiquement, plus on roule, plus le risque est élevé.

Ça serait intéressant de voir à quoi correspondent les fameux 2 millions de points.

Je ne serais pas étonné qu'il y ait beaucoup d'infractions à 1 point. Oh, les dangereux chauffards!

Car vous inquiétez pas, quand l'infraction est très importante, ce sont les gendarmes du coin qui débarquent dans l'usine. J'ai déjà vu. Il y a pas d'impunité.

Par

Plutôt d'accord aussi. J'ai bénéficié de voitures de société pendant près de 20 ans et c'est un peu n'importe quoi. On sait que notre boss ne va pas nous dénoncer (trop besoin de notre rentabilité ) et comme quasi tous les contrôles de vitesse sont automatiques le risque réel de se faire epingler est ridiculement faible par rapport à la conduite de notre voiture perso. Du coup certains employés, meme s'ils sont très minoritaires en nombre, abusent largement de ce non droit. Ca existe, en tout cas j'y ai été confronté dans toutes les équipes que j'ai eu à encadrer, ce serait malhonnête de dire le contraire.

Par

En réponse à gignac31

2 millions d'automobilistes...

qui devront etre dénoncés...

et faire donc des stages pour récupérer leurs pts...

encore le racket fiscal...socialiste...

sinon les ministres avec chauffeur....qui respectent pas le code de la route...ni les vitesses..autorisées..

eux seront pas inquietés...

C'est trop dur de rouler prudement au travail ?

Excès de vitesse ? Régulateur et GPS avec rappel de la limitation

La ceinture ? c'est automatique de la mettre

Le téléphone ? Le kit bluetooth c'est pour les chiens ?

Les feux rouge ? Ben normalement il faut s'arrêter dès les orange.

L'alcool, c'est plus une question de je m'en foutisme et de dépendance.

Je fais 30000 à 40000km/an. J'ai le pied lourd, mais j'ai 12 points et beaucoup d'amis dans la même situation.

Par

En réponse à jeanno_74

Sauf qu'à coup de 1 points par ci, par là, il y en a qui vont perdre leur permis et leur boulot...

Personne n'est à l'abri d'un petit dépassement et statistiquement, plus on roule, plus le risque est élevé.

Ça serait intéressant de voir à quoi correspondent les fameux 2 millions de points.

Je ne serais pas étonné qu'il y ait beaucoup d'infractions à 1 point. Oh, les dangereux chauffards!

Car vous inquiétez pas, quand l'infraction est très importante, ce sont les gendarmes du coin qui débarquent dans l'usine. J'ai déjà vu. Il y a pas d'impunité.

Et alors, si on perd 1 point, c'est pas grave, on le écupère au bout de 6 mois. Faut vraiment pas avoir de bol pour enchaîner les petits retraits. Au début des radars, j'ai perdu 3x1 points, puis j'ai appris à me servir du régulateur et maintenant, mon GPS me donne la limitation avec une très bonne fiabilité.

comme pour tout, c'est le je m'en foutisme qui conduite aux erreurs et aux sanctions.

Pas la peine d'accuser les socialistes, c'est Chirac qui a durçit la répression, bien suivie par Sarkozy.

Par

bah, ceux qui empruntent une caisse doivent assumer leurs actes, point barre. je ne vois pas quel est le problème. ..

et si ça peut inciter les livreurs à enfin rouler correctement, ça serait une bonne nouvelle.

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