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Qu'entend-on par "la privatisation du stationnement" à Paris ?

Dans Pratique / Vos droits

Qu'entend-on par "la privatisation du stationnement" à Paris ?

Dans un an, quasiment jour pour jour, entrera en vigueur une grande réforme concernant le stationnement payant. Les PV à 17 euros seront remplacés par des FPS dont les montants pourraient grimper très fortement selon les villes. Et les agents municipaux en charge du contrôle de ce stationnement payant pourront être, quant à eux, remplacés par des prestataires privés. Malgré ces bouleversements annoncés, cette réforme reste peu connue du grand public.

Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses".

Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

La question de l'internaute

"Il y a quelques semaines, on a entendu dire qu’à Paris, le stationnement en surface serait bientôt privatisé. Que faut-il comprendre ? On ne va pas vendre des portions de rue, n’est-ce pas ? Est-ce que la manifestation des autocaristes d’aujourd’hui, pour protester notamment contre la hausse des tarifs de stationnement, a quelque chose à voir avec cela ?"

Ahmed (Paris)

La réponse de Caradisiac

C’est la gestion des places payantes en voirie, en particulier leur contrôle, qui doit être privatisée dans la Capitale. Aucunement, en effet, l’espace dédié à ces places en surface ! Quant à l’augmentation tarifaire contestée par les autocaristes, elle n’est pas directement liée à cette réforme du stationnement qui permettra cette privatisation dans un an, au 1er janvier 2018. On peut simplement constater que depuis quelques années, à Paris comme ailleurs, l’offre de stationnement a tendance à se réduire et à devenir de plus en plus chère, et ce, quels que soient les types de véhicules concernés.

Pour en revenir à la réforme du stationnement payant, votée via une loi en 2014, elle annonce pas mal de bouleversements, même si pour l’heure on en entend peu parler. Parmi ces changements majeurs : la fin du PV à 17 euros dressé en cas de place impayée (ou insuffisamment réglée).

Le PV actuel sera alors remplacé par ce que l’on appelle un forfait de post-stationnement (FPS), dont le montant sera fixé par les maires. Ce montant pourra donc fluctuer d’une ville à une autre. À Paris, on parle d’un FPS à… 44 euros ! Mais, rien n’est fait, et il est tout à fait possible qu’il soit pour finir encore plus élevé. "La seule limite prévue par la loi, c'est que le montant de ces FPS ne soit pas supérieur à celui qui serait dû pour la durée maximale de stationnement", précise Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le code de la Route.

Autre changement majeur : la possibilité de privatiser le contrôle de ce stationnement payant. Aujourd’hui, seuls les agents assermentés sont habilités à s’en occuper et donc à dresser les PV à 17 euros. Mais ça aussi, cela change donc au 1er janvier 2018.

Grâce à la réforme, ce contrôle pourra bel et bien être externalisé et transmis à des privés. À partir de cette date, les municipalités, concernées par le stationnement payant, auront le choix entre conserver en interne cette mission, ou déléguer ce service public. Dans ce contexte, la maire de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé fin octobre qu’elle avait "décidé de confier le contrôle du stationnement rotatif payant à un prestataire extérieur, spécialiste de cette activité". Et pour ce faire, a lancé un marché public le 10 novembre dernier…

Commentaires (7)

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ça sens la vaseline....

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ah ah ah j'adore l'image d'illustration. Allez savoir pourquoi... :cyp:

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C'est de la gesticulation politique pour augmenter le prix du stationnement.

Le tarif Résident à Paris est une honte comparé au tarif extérieur payé par les gens de passage. C'est contraire au principe d'égalité qui orne le fronton de toutes les mairies.

Plutôt que de nous expliquer qu'elle veut interdire le diesel comme à Tokyo (ce qui au paddaghe est inexact), elle devrait vraiment faire comme à Tokyo : pas de stationnement Privé = pas de carte possible.

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Cette privatisation se fait déjà très certainement dans d'autres pays. USA, Japon, peut-être des pays européens. Quelqu'un sait ce que ça donne ?

Par

En réponse à Toyfidel

Cette privatisation se fait déjà très certainement dans d'autres pays. USA, Japon, peut-être des pays européens. Quelqu'un sait ce que ça donne ?

Il n'y a que dans un Etat ou l'administration est surreprésentée que l'on privatise un pouvoir régalien: le pouvoir de police.

Par

En réponse à Toyfidel

Cette privatisation se fait déjà très certainement dans d'autres pays. USA, Japon, peut-être des pays européens. Quelqu'un sait ce que ça donne ?

Les chiffes données dans cet article donnent un taux de règlement du stationnement de 80% à Madrid (où le paiement est recouvré par une société privée) et seulement 17% à Toulouse ou 9% à Paris...

http://www.ladepeche.fr/article/2016/11/17/2460436-a-madrid-1-500-controles-a-l-heure.html

Par

L'image d'illustration est top, faut mettre des pv aux beauferies de tricheurs.

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