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Scandale VW : une association veut rassembler les victimes en France et en Europe

Dans Pratique / Vos droits

Scandale VW : une association veut rassembler les victimes en France et en Europe

L’Association de défense des consommateurs (APDEF), une association connue en Espagne pour ses combats contre les banques, entend s'attaquer à Volkswagen, en rassemblant un maximum de plaignants en Europe. En France, toutefois, si elle ne parvient pas à convaincre au moins 2 000 personnes, elle n'ira pas plus loin. Le ticket d'entrée est de 100 euros. Explication.

Une association espagnole a décidé de se lancer dans la bataille contre Volkswagen en France. L’Association de défense des consommateurs (APDEF) souhaiterait même fédérer toutes les victimes du Dieselgate en Europe. "Nous avons lancé des actions en Espagne, en Italie depuis juin, puis nous comptons aussi aller au Portugal, et nous commençons donc en France", a expliqué l’avocat et président de l’APDEF, Francesc Garcia Rafanell, mercredi matin.

"Ce que nous demandons aux victimes du scandale Volkswagen, c’est 100 euros pour l’ouverture d’un dossier. Ensuite, on verra…", a indiqué Francesc Garcia Rafanell. En clair, a-t-on réussi à comprendre, si les victimes françaises ne sont pas assez nombreuses à vouloir se remuer pour être indemnisées, l’association laissera tomber. Et ce sera potentiellement 100 euros de perdus.

100 euros pour y aller et après ?

En revanche, s’il y a assez de monde, l’association s’engagerait à ne plus rien réclamer aux plaignants. Si ce n’est, en cas de victoire, "un maximum de 15 %" de ce qu’ils auront gagné. Apparemment, l’association serait prête à se lancer à partir de 2 000 plaignants français… Un objectif a priori atteignable compte tenu du potentiel. En France, 900 000 véhicules sont ainsi concernés par le scandale Volkswagen, en Espagne et en Italie, ils sont 700 000 et au Portugal 120 000.

Et dans le cas où l’association réussirait à rassembler assez de monde à son goût, que proposerait-elle exactement pour faire plier le géant allemand ? Cela reste très flou ! Pour l’heure, force est de constater que rien n’est vraiment fixé. L’APDEF s’est limitée à indiquer qu’elle souhaitait privilégier les procédures civiles : "Le pénal, c’est trop long", a argumenté le président de l’association. Son espoir, c’est surtout de réussir à "fédérer assez de monde", en France, comme dans le reste de l'Europe, pour faire poids face à Volkswagen, "afin de le contraindre à négocier", avant même d’avoir affaire aux tribunaux.

Une proposition qui reste pour l'heure assez floue

Que faut-il en penser ? Est-ce une proposition crédible pour les propriétaires concernés ? Difficile à dire pour le moment, tant la proposition semble loin d’être aboutie. Maintenant, l’APDEF jouit d’une certaine notoriété en Espagne après avoir remporté pas mal de succès contre les banques espagnoles en ce qui concerne les produits financiers toxiques*.

On ne peut toutefois que rappeler que pour l’heure, aucune des procédures civiles intentées contre VW n’a réussi. Ceci dit, que valaient-elles vraiment ? À en croire Francesc Garcia Rafanell, qui dit avoir eu accès à certains de ces dossiers, ils n’étaient « pas valables », sur le plan juridique.

Il existe ainsi deux sortes de procédure possibles dans une telle affaire : une civile, une pénale. La civile a pour but de réclamer une réparation pour un préjudice subi, et en fonction de l’estimation de son montant, les victimes doivent porter leur affaire devant la juridiction de Proximité ou le tribunal d’instance (TI) ou encore le tribunal de grande instance (TGI). Et là, deux possibilités encore : il peut s’agir d’actions individuelles ou d’une action collective (ou class action).

Deux types de procédures possibles contre VW

En France, seules des associations de consommateurs habilitées peuvent mener des class action. Mais, pour l’heure, aucune ne s’y est risquée. Toutes expliquent en substance que les arguments juridiques manquent pour mener une telle bataille. Seules les procédures individuelles sont donc possibles pour le moment.

Enfin, pour ce qui est du pénal, "c’est en fait la société – représentée par ce qu’on appelle le ministère public (ou le parquet) - qui se charge de réprimer des infractions", nous explique Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs. Et les victimes, quand il y en a, comme dans l’affaire VW, « ont la possibilité de se constituer parties civiles ».

En l’occurrence, on sait que le parquet de Paris a ouvert le 19 février dernier une information judiciaire pour "tromperie aggravée" contre le constructeur allemand. Et on sait qu’au moins deux avocats - Charles Constantin-Vallet et François Lafforgues - ont conseillé à des clients de porter plainte, afin de pouvoir se constituer parties civiles. Que faut-il là aussi en penser ? Se constituer ainsi partie civile dans cette affaire pénale, c’est sans doute ce qu’il y a de plus simple et de plus prometteur à première vue. Une certitude également : il y en aura pour des années, mieux vaut s’y préparer !

 

* Ces "actifs toxiques" sont apparus avec la crise des subprimes de 2007. Ils désignent des produits financiers que leurs détenteurs ne peuvent plus vendre. Et ainsi peuvent être constitués sur la base des crédits immobiliers hypothécaires que sont les subprimes, ces crédits accordés massivement aux ménages américains entre 2000 et 2006.

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Commentaires (115)

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Par

Impossible que cela fonctionne en Europe.

Par

Trop drôle faut lui donner 100 euros et après on verra ?

Elle est bien bonne celle là...

Par

Si je voulais attaquer vw j ai une protection juridique ...pas besoin de filer 100 euros à cette tarée

Par

Mais dites _moi, tout ça est extrêmement prometteur pour M .. propriétaire ..!!

Par

Sort la chaise longue.

Ça va être fun les commentaires.

Moulache est dans les starting blocks...

Par

un peu comme l ADD en france qui promet une class action alors que juridiquement elle n a pas le droit vu que c est pas une association de defense des consommateurs non reconnue par l etat bref ....next

Par

Ce n est pas une association de défense des consommateurs reconnue par l etat dsl

Par

En réponse à moulache

Mais dites _moi, tout ça est extrêmement prometteur pour M .. propriétaire ..!!

Allez Mouldu.... verse tes 100 €....même si t'as jamais eu de VW, faut savoir lier les actes aux paroles...

Par

15 + 8 égal, je pose 3 et je ..retiens 2 ..!!

Ca ..Kraint qd m^me ..!! Ca sera dur demain d' alimenter la machine à Kafé du "bourdulou" ..!!

"Dieselgate: Les investisseurs réclament 8,2 milliards d'euros à Volkswagen"

http://www.lefigaro.fr/societes/2016/09/21/20005-20160921ARTFIG00252-les-investisseurs-reclament-82-milliards-d-euros-a-volkswagen.php

Par

En réponse à roc et gravillon

Allez Mouldu.... verse tes 100 €....même si t'as jamais eu de VW, faut savoir lier les actes aux paroles...

Ne lui dit pas ça il serait capable d acheter une vw euro 5 juste pour les attaquer ...:areuh:

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