
Un site vient d'être mis en ligne par l'ordre des avocats pour rassembler les plaintes contre Volkswagen en France, tandis que l'association UFC-Que Choisir a d'ores et déjà fait savoir qu'elle ne pouvait pas – du moins pour l'instant – mener à bien une action de groupe, cette procédure particulière qu'elle seule ou une autre association de consommateurs agréée pourrait initiée. Que penser alors des actions conjointes proposées par les avocats, via le site cité plus haut ? Et plus généralement que dire des diverses procédures en cours ? Les propriétaires de modèles Volkswagen susceptibles d'être équipés du logiciel « fraudeur » d'oxydes d'azote (ou NOx) ont-ils intérêt à poursuivre le constructeur allemand en justice ? Il semblerait qu'il soit un peu trop tôt pour le dire.Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique « Vos questions – Nos réponses ».Avec la collaboration de Maitre Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.
La question de l'internaute
« J'ai acheté d'occasion un Sharan 2.0 TDI il y a moins d'un an qui serait concerné par le scandale sur la tricherie aux NOx. Que me conseillez-vous ? Serait-il opportun de participer à l'action de groupe lancée par l'ordre des avocats de Paris, dont on a beaucoup entendu parler dans les médias ? »
Sébastien
La réponse de Caradisiac
Attention, il ne s'agit aucunement d'une action de groupe ! Mais bien d'une procédure individuelle... C'est vous, et vous seul, qui décidez donc d'attaquer le groupe Volkswagen. En l'occurrence, Me Charles Constantin-Vallet, l'avocat qui se chargerait de votre plainte individuelle, comme de toutes les autres réunies via ce site Internet mis en place par le barreau de Paris, a fait savoir, notamment dans Le Parisien, qu'il déposait plainte pour « tromperie » et « pratique commerciale trompeuse ». Or, pour le moment, force est de constater qu'il n'existerait aucun élément matériel permettant de caractériser ces infractions pénales.
Et alors ? Cela veut-il dire qu'une telle procédure est forcément vouée à l'échec ? Non plus ! Mais il est sans doute un peu trop tôt pour le dire... Reste que l'atout majeur de se retrouver embarqué dans la procédure, c'est a priori de pouvoir accéder aux pièces du dossier. Car une enquête pénale est déjà bien en cours. Le parquet de Paris a en effet ouvert une enquête préliminaire pour « tromperie aggravée sur une marchandise susceptible d’être dangereuse pour la santé », le 2 octobre dernier, et potentiellement, il peut être particulièrement intéressant, pour les propriétaires qui se considèrent lésés de se tenir au plus près de cette instruction...
Maintenant, cela ne veut pas dire que le tribunal considérera ces plaignants - futures parties civiles au procès - comme de véritables victimes. Et auquel cas, ces derniers n'auraient plus rien à attendre de la procédure. Concrètement, qu'auraient-ils à perdre dans ce cas de figure ? La perte se limiterait simplement aux honoraires versés à l'avocat. En l'occurrence, Me Charles Constantin-Vallet réclame « 600 euros charges comprises » pour commencer.
Et qu'en serait-il avec une véritable action de groupe, si celle-ci était possible ? En tout point, elle pourrait être bien plus intéressante encore, puisque ce serait à une association de consommateurs agréée de mener seule le combat, avec à la clé, si le tribunal la suit, l'indemnisation des victimes, sans que celles-ci aient eu à débourser quoi que ce soit. Forcément, c'est alléchant !
Dans le détail
« Ensemble, on se fait mieux entendre ! », scande la plateforme lancée par le barreau de Paris pour « regrouper, autour d’un avocat, un nombre important de victimes d’un fait dommageable ». Sur cette action contre Volkswagen, le site annonce que plus de 1 930 personnes se sont ainsi d'ores et déjà déclarées intéressées. A quoi pourraient-elles alors prétendre si elles finalisent leur engagement ? Selon Charles Constantin-Vallet, l'avocat en charge de cette affaire, elles pourraient « gagner (…) entre 10 et 20 % du prix d'achat » sur un véhicule neuf. En revanche, sur un véhicule d'occasion, c'est beaucoup plus flou, l'indemnité étant, précise-t-il, à « chiffrer individuellement ». Et en quoi consisterait la procédure proposée ? Dans un premier temps, il s'agit de déposer plainte pour « tromperie » et « pratique commerciale trompeuse ». Me Constantin-Vallet réclame pour ce faire 600 euros TTC.
La procédure pourrait durer plusieurs années
Comme évoqué plus haut, une enquête préliminaire a déjà été ouverte par le parquet de Paris. Cette enquête peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années. Elle peut également déboucher sur l'ouverture de ce qu'on appelle une information judiciaire, qui peut elle-même durer plusieurs mois, voire plusieurs années. Maintenant, si au bout de cette enquête préliminaire ou de cette information judiciaire, un procès s'ouvre, il s'agira, pour les propriétaires de VW qui ont porté plainte (cf. le paragraphe précédent), de se constituer partie civile. Sans doute, l'avocat demandera à ce stade de nouveaux honoraires. Et en fonction de l'enquête en cours, à laquelle il aura accès au moment des constitutions de partie civile, il sera toujours temps de développer d'autres arguments que ceux évoqués dans les plaintes initiales.
C'est d'ailleurs ce pourquoi cette action « conjointe » pourrait se révéler être un succès, quand bien même aujourd'hui il n'existe « aucun élément matériel permettant de caractériser ces deux infractions pénales, que sont la 'tromperie ' et la 'pratique commerciale trompeuse' », souligne Frédéric Blanc, juriste à l'UFC-Que Choisir. Selon ce dernier, en effet, « on ne peut pas parler de tromperie puisque Volkswagen n'a mis à aucun moment en avant ses émissions en matière d'oxydes d'azote. Ni sur les étiquettes de vente, ni sur les brochures techniques... ». Contrairement d'ailleurs à ce qu'il a pu faire aux États-Unis où les normes sont encore plus drastiques et où la marque avait tout intérêt à communiquer sur ces soi-disant performances en matière de pollution aux NOx.
Une action de groupe pour l'heure impossible
En attendant, les résultats de l'enquête, « puisqu'aucun élément ne permet justement de caractériser cette tromperie, impossible de lancer une action de groupe », précise Frédéric Blanc. L'UFC-Que Choisir, comme les autres associations agréées n'ont pu ainsi mettre en place une telle procédure. Et à terme ? « Difficile de prédire l'avenir, mais tant qu'on ne peut pas chiffrer un préjudice, l'action de groupe paraît inenvisageable... ».
Certes, les premiers résultats des tests effectués en France tendraient à montrer que VW a eu aussi besoin de son logiciel « fraudeur » pour respecter les normes imposées en Europe (comme aux États-Unis, même si la réglementation est ici moins sévère). Il semblerait donc que Volkswagen a également triché en Europe et notamment en France. Mais il s'agirait là d'une atteinte à l'environnement et à la santé. Or l'action de groupe ne concerne que le droit à la consommation.
Que faire si vous êtes concerné ?
Pour les propriétaires concernés, il va falloir patienter encore un peu avant de pouvoir prétendre à quoi que ce soit. Attendre par exemple un éventuel rappel du constructeur si les normes ne sont donc pas respectées, et qu'il s'avère nécessaire de remettre à niveau les systèmes antipollution. Une remise à niveau qui pourrait bien modifier le comportement moteur de la voiture, avec pertes de puissance et de performances potentielles. Une remise à niveau qui pourrait également impacter la consommation en carburant. Au final, le préjudice financier pourrait donc être caractérisé ! Et à partir de là, pourrait s'entrevoir la mise en place d'une action de groupe par une association de consommateurs agréée.
D'une manière générale, mieux vaut attendre les résultats de l'enquête en cours qui mettra peut-être à jour, comme évoqué plus tôt, des faits nouveaux sur lesquels s'appuyer. L'enquête risque bien de durer, alors il n'est pas dit que les propriétaires concernés puissent être fixés rapidement sur les éventuelles actions à mener. En tout cas, si un préjudice financier peut être pour finir calculé, il paraît plus que probable qu'une véritable action de groupe sera déclenchée, avec l'avantage de ne rien avoir à débourser.
Ce qui ne veut pas dire non plus que les procédures individuelles menées par ailleurs seuls ou avec l'assistance d'un avocat ne pourraient se solder par un succès. C'est juste qu'il paraît prématuré de se lancer aujourd'hui dans l'attente des résultats des enquêtes en cours (judiciaire comme administrative) et de l'éventuel rappel de tous les véhicules concernés en France, ce qui représenterait près de 950 000 véhicules, dont la liste exhaustive établie par Caradisiac est à retrouver ici.
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Par b1jam1
Moi j'attend de voir si comme aux États Unis, Vag nous propose des avantages financiers... En sachant que sur la mienne en plus de ça les taux de CO2 sont aussi faux! Si rien n'est fait, j'aviserai à ce moment là, pas d'action en justice mais ils ne risque pas de me revoir dans une concession de n'importe laquelle de leurs marques!
Par ceyal
Ce qui est interdit dans la législation Européenne c'est de truander le système anti-pollution... et dans ce cas là ce sont les états qui sont les victimes, pas le propriétaire.
De plus , la plupart des voitures concernées sont en Europe Euro5 ... et doivent donc faire 180mg de NOX sur le banc à rouleau du cycle NEDC... versus une trentaine de mg aux USA sur un cycle FTP75 globalement 2 fois plus exigeant ==> aux USA, on demande donc aux voitures Tier2Bin5 de faire 12 fois mieux qu'Euro5 ==> de simples modifications logicielles devraient permettre au constructeur de s'en sortir
Plus de détails in http://www.forum-auto.com/pole-technique/mecanique-electronique/sujet632216.htm#t17324007 et suivants
Par pat d pau
Sego lene et bruxelles protege VAG..
on protege toujours son mafieu de peur de mourrir mediatiquement.
Par mifranc
a noter que l'argument mis en avant par les avocats concernant la perte financiere en terme de valeur de revente pour obtenir dedommagement ne tient pas car on constate qu'aucun prix ne baisse et pour en avoir discuté avec un vendeur pro la demande notamment sur des vehicules de moins de 15000 € est toujours aussi soutenue...les seuls gagnants sont pour l'instant les avocats qui ont su voir le filon suffisamment tot pour attraper quelques naifs dans leurs filets...
Par philbar14
En réponse à mifranc
a noter que l'argument mis en avant par les avocats concernant la perte financiere en terme de valeur de revente pour obtenir dedommagement ne tient pas car on constate qu'aucun prix ne baisse et pour en avoir discuté avec un vendeur pro la demande notamment sur des vehicules de moins de 15000 € est toujours aussi soutenue...les seuls gagnants sont pour l'instant les avocats qui ont su voir le filon suffisamment tot pour attraper quelques naifs dans leurs filets...
Si je te comprends bien pour ne pas avoir l'air trop "naïfs" il est urgent de ne rien faire...Je pense que VW doit être heureux de lire ce genre d'arguments !
Et contrairement à ce que tu affirmes j'ai lu ici même et dans différents journaux que les ventes VW baissent.
A part ça j'étais venu rire un brin avec le malade mental du site mais je suis déçu, Gravillon a disparu !
Par disvar81
De toutes façons c'est après les rappels qu'il faudra vérifier si les caractéristiques sont restées conformes à celles mentionnées au moment de la vente et aviser alors...
Par §zem778mO
il va y avoir du chiage de ben chez les ProGAG
cela sent les futal jaune direct
Par wizzfr
En réponse à ceyal
Ce qui est interdit dans la législation Européenne c'est de truander le système anti-pollution... et dans ce cas là ce sont les états qui sont les victimes, pas le propriétaire.
De plus , la plupart des voitures concernées sont en Europe Euro5 ... et doivent donc faire 180mg de NOX sur le banc à rouleau du cycle NEDC... versus une trentaine de mg aux USA sur un cycle FTP75 globalement 2 fois plus exigeant ==> aux USA, on demande donc aux voitures Tier2Bin5 de faire 12 fois mieux qu'Euro5 ==> de simples modifications logicielles devraient permettre au constructeur de s'en sortir
Plus de détails in http://www.forum-auto.com/pole-technique/mecanique-electronique/sujet632216.htm#t17324007 et suivants
effectivement
en revanche, modifier le programme pour moins produire des NOx, cela veut dire fonctionner avec moins d'excès d'air, par moment en mode déficit d'air pour pouvoir traiter les NOx piégés dans le filtre LNT....et ce sont des conditions propices à l'apparition des particules, sans conséquence sur le FAP, mais pas sans conséquence sur la valve ERG (si boucle chaude)
Par §Azz801gY
http://www.challenges.fr/challenges-soir/20151120.CHA1831/volkswagen-contraint-de-reduire-ses-investissements-suite-aux-scandales.html
Petits joueurs ces allemands avec tous leurs milliards ils se mettent à reporter des projets comme le fait l'illustre Marchionne alors que lui n'a presque rien dans les caisses.
Grande Marchionne
Par §Azz801gY
En réponse à wizzfr
effectivement
en revanche, modifier le programme pour moins produire des NOx, cela veut dire fonctionner avec moins d'excès d'air, par moment en mode déficit d'air pour pouvoir traiter les NOx piégés dans le filtre LNT....et ce sont des conditions propices à l'apparition des particules, sans conséquence sur le FAP, mais pas sans conséquence sur la valve ERG (si boucle chaude)
Wizz le super ingénieur qui exprime aux blogueurs comme si c'étaient des enfants.
Au fait l'action FERRARI elle en est où? :ptdr::ptdr:
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