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Simplification du dépistage des stupéfiants sur les routes

Dans Pratique / Sécurité

Simplification du dépistage des stupéfiants sur les routes

Les conditions du dépistage des stupéfiants sur la route ont changé. C’est une conséquence de l’entrée en vigueur de la loi n°2016-41 dite « de modernisation de notre système de santé ». En attendant la mise en place, un jour, de tests électroniques, c’est une évolution qui va permettre aux forces de l’ordre d’être plus réactives pour constater cette conduite addictive qui pèse de plus en plus lourd dans la comptabilité macabre de la mortalité routière.

Il s’agit d’une simplification du dépistage des stupéfiants voulue par le législateur. Jusqu’à présent, le dépistage positif des stupéfiants sur le bord de la route devait être confirmé par une analyse sanguine. Désormais, si le résultat est positif, les gendarmes et les policiers pourront procéder à un second prélèvement de salive qu’ils enverront dans un laboratoire d’analyses toxicologiques. Cela évitera le déplacement vers l'hôpital avec la personne dépistée, la prise de sang. Un temps précieux est ainsi gagné.

L’analyse précise de la salive permettra de déterminer s’il y a des traces de stupéfiants ou non. Si des traces de stupéfiants sont retrouvées, le conducteur sera poursuivi pour « conduite en ayant fait usage de stupéfiants » et encourra deux ans d’emprisonnement, 4 500 euros d’amende, la perte de 6 points sur son permis de conduire ainsi que des peines complémentaires.

Les forces de l’ordre compétentes peuvent désormais, même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants, procéder à des tests de dépistage. Mais le dépistage systématique en cas d’accident de la route mortel ou ayant entraîné des blessures reste inscrit dans la loi.

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Commentaires (16)

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Excellente nouvelle sur le principe mais sachant que la probabilité de contrôle, Alcool ou stupéfiant est tellement faible.

Finalement, le dépistage systématique en cas d'accident mortel ou avec blessé restera la principale méthode de verbalisation. Et c'est malheureusement trop tard, le mal étant fait.

Par

En 19 ans de permis, je n'ai jamais été contrôlé. Par contre, je vois plein de radars en bord de route. Moins de radars et plus de présence policière pour faire des contrôle (et également vérifier l'état des voitures, parce des gars qui roulent avec des pneus lisses et des feux de stop grillés il y en a plein) permettrait VRAIMENT de réduire la mortalité.

Par

Ce qui est intriguant, c'est comment font il pour différencier un conducteur ayant consommé une substance illicite 2h avant le contrôle et un autre 2 jours avant?

:confused:

il reste des traces pendant plus de 20 jours...dans le sang, cheveux...:hum:

Par

En réponse à carotteOriental

Ce qui est intriguant, c'est comment font il pour différencier un conducteur ayant consommé une substance illicite 2h avant le contrôle et un autre 2 jours avant?

:confused:

il reste des traces pendant plus de 20 jours...dans le sang, cheveux...:hum:

Le dépistage salivaire permet de détecter une prise dite "récente" normalement quelques heures...le test sanguin est la pour corroborer normalement. Apres je pense que le temps n'est pas divulgué afin de ne pas inciter à jouer avec le feu et fumer X heures avant de prendre le volant.

Par

Les vendeurs d'Eludril doivent se frotter les mains ...

Par

En réponse à carotteOriental

Ce qui est intriguant, c'est comment font il pour différencier un conducteur ayant consommé une substance illicite 2h avant le contrôle et un autre 2 jours avant?

:confused:

il reste des traces pendant plus de 20 jours...dans le sang, cheveux...:hum:

Cette distinction entre 2h et 2 jours c'est toi qui veux la faire, mais la justice, pas vraiment.

Peu importe le taux mesuré et à quand remonte la prise de produit, puisque toute consommation est par définition interdite (que ce soit au volant ou ailleurs).

Il n'y a aucun seuil de tolérance puisque c'est une substance illicite.

C'est seulement en cas d'accident corporel grave que le taux mesuré pourrait être discuté et intervenir dans la sévérité de la peine...

Par

En réponse à cactus-fr

Cette distinction entre 2h et 2 jours c'est toi qui veux la faire, mais la justice, pas vraiment.

Peu importe le taux mesuré et à quand remonte la prise de produit, puisque toute consommation est par définition interdite (que ce soit au volant ou ailleurs).

Il n'y a aucun seuil de tolérance puisque c'est une substance illicite.

C'est seulement en cas d'accident corporel grave que le taux mesuré pourrait être discuté et intervenir dans la sévérité de la peine...

La consommation est illicite en France, alors prenons le même exemple en disant que je reviens de Denver dans le Colorado et que je loue une voiture à l’aéroport à mon arrivé. Ma dernière prise ayant eu lieu parfaitement légalement, 48h avant ma location ...

Est-ce une zone grise du droit ou y a t-il de la doc la dessus ? Je sais que dans certain pays avoir des stups dans le sang est illégal, pas le droit de rentrer dans le pays plusieurs semaines après avoir consommé en gros (dubai, coree ... ) mais je ne trouve pas d'infos concernant la France.

Par

En réponse à Pascal133

La consommation est illicite en France, alors prenons le même exemple en disant que je reviens de Denver dans le Colorado et que je loue une voiture à l’aéroport à mon arrivé. Ma dernière prise ayant eu lieu parfaitement légalement, 48h avant ma location ...

Est-ce une zone grise du droit ou y a t-il de la doc la dessus ? Je sais que dans certain pays avoir des stups dans le sang est illégal, pas le droit de rentrer dans le pays plusieurs semaines après avoir consommé en gros (dubai, coree ... ) mais je ne trouve pas d'infos concernant la France.

Je ne vois pas pourquoi ce serait une zone grise du droit.

Tu t'installes au volant en France, c'est le code de la route français qui s'applique et rien d'autre. Il est donc interdit de conduire en étant positif aux stupéfiants (article L235-1), que le produit ait été consommé légalement à l'étranger ou pas n'y change absolument rien. Pourquoi cela devrait-il changer quelque chose ?

Par

En réponse à cactus-fr

Je ne vois pas pourquoi ce serait une zone grise du droit.

Tu t'installes au volant en France, c'est le code de la route français qui s'applique et rien d'autre. Il est donc interdit de conduire en étant positif aux stupéfiants (article L235-1), que le produit ait été consommé légalement à l'étranger ou pas n'y change absolument rien. Pourquoi cela devrait-il changer quelque chose ?

Combien de temps après la consommation vaut cette interdiction ? Peut on se tester, trouve-t-on les tests en pharmacie ? C'est la qu'il y a une zone 'grise' qui peut être plaidée. Il en est de même pour la prise de sang sachant qu'un consommateur régulier stockera des principes psychoactifs dans ses graisses. 1 personne pourra conduire 48h après la consommation, l'autre 4 semaines ? C'est comme si on faisait l'alcootest en mesurant directement les gammas ...

Aussi toute la profession médical le sait : Un bain de bouche et 2 cuillères de nutella et le test est négatif...

Par

En réponse à cactus-fr

Je ne vois pas pourquoi ce serait une zone grise du droit.

Tu t'installes au volant en France, c'est le code de la route français qui s'applique et rien d'autre. Il est donc interdit de conduire en étant positif aux stupéfiants (article L235-1), que le produit ait été consommé légalement à l'étranger ou pas n'y change absolument rien. Pourquoi cela devrait-il changer quelque chose ?

Sauf que positif au stupefiant, suivant le stupefiant et la methode de test tu peut l'etre de plusieurs heures à plusieurs mois apres la prise de drogue.

Soyons clair cette loi n'est as là pour la securité routiere...

Tout comme les radars sont avant tout un moyen de remplir les caisse de l'etat

(70 à 80 % des flashs sont de tres petits exces de vittesse)

ces mesures anti-drogues sont des mesures destinées à doper une politique anti-stupefiant

qui est à la foit la plus repressive d'Europe et la plus inefficace pour dissuader les consomateurs

et les revendeurs.

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