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Commentaires - En direct de la loi : verbalisé à tort pour un feu rouge, qui peut témoigner ?

Stéphanie Fontaine , mis à jour

En direct de la loi : verbalisé à tort pour un feu rouge, qui peut témoigner ?

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Par Anonyme

Un code, aussi pénal soit-il, ne stipule pas, il dispose ("l'art X du CP dispose que", "la loi machin dispose que"). Ce sont les contrats qui stipulent. On est dans un article juridique alors autant relever l'imprécision qui tiquera aux yeux des juristes un minimum formés...

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A propos de précision, je note que l'article de loi dit que la preuve peut être apportée "par écrit ou par témoinS". L'un est au singulier, l'autre au pluriel. L'avocat dit que ce n''est pas si important, mais je me demande s'il parle d'expérience. Ce serait intéressant de le savoir...

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Si vous ressortez un ancien article CARA de 2012 en 2021, pourriez-vous au moins avoir l'obligeance d'indiquer ce que vous mettez à jour ! Ce n'est pas le 1er ancien article et c'est toujours le même problème, merci.

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Finalement, contre l'assermentation des forces de l'ordre, le seul témoin qui vaille ne serait il pas tout simplement une bonne dashcam ?

 

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J'ai reçu moi-même un PV pour un feu rouge inexistant sur une route de montagne. Je n'ai jamais été convoqué pour ce fait et j'ai contesté.

Je n'ai plus eu de nouvelle mais peut-être que cela court toujours et que mes points ont sauté

 

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