Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    

Téléchargez nos applications

Disponible sur App StoreDisponible sur Google play
Publi info
PV à l'étranger : que risque-t-on vraiment quand on ne paye pas ?Avec l'instauration de la directive européenne dite "Cross Border", il est fréquent de retrouver une contravention (que ce soit pour stationnement ou un excès de vitesse relevé par radar automatique) à son retour de vacances en Europe. Mais force est de constater aussi que les mauvais payeurs ne craignent pas grand-chose quand ils rechignent à la régler ! Les explications avec Caradisiac… Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

Lire l'article»

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire

Lire les commentaires

Par

Cela me rappel mes 700€ d'amende quand je suis allée en Italie. Bah oui 100€ d'amende pour être rentré dans les zones de circulation restreinte. À l'époque ce n'était quasiment pas indiqué. Et comme j'étais en voiture de location, Europcar facturait 25€ de frais de dossier pour chaque amende reçue. Bref je me suis fait niquer par un simple racket d'État à l'encontre des touristes mal informés.

Par

Quels sont les accords spécifiques cités entre la France et la Belgique d'une part et la Suisse d'autre part? L'article est incomplet! :bah:

Par

En réponse à

Commentaire supprimé.

L'article, c'est pas simplement le titre....

Par

En réponse à eutha

Cela me rappel mes 700€ d'amende quand je suis allée en Italie. Bah oui 100€ d'amende pour être rentré dans les zones de circulation restreinte. À l'époque ce n'était quasiment pas indiqué. Et comme j'étais en voiture de location, Europcar facturait 25€ de frais de dossier pour chaque amende reçue. Bref je me suis fait niquer par un simple racket d'État à l'encontre des touristes mal informés.

C'est vrai qu'en Italie, y'a des tas de villes, et parfois des petites, où existent dorénavant ces zones de circulation restreintes, et en effet, indiquées par des panneaux pas du tout évidents ( en sus, c'est inscrit en italien, ah les idiots ). Et comme le GPS de la caisse de loc ne les signale pas, nécessité des faire très gaffe car la surveillance vidéo existe ( mais tu sais pas si elle est fonctionnelle ou non ).

J'ai aussi vu ça en république tchèque.

Et visiblement, d'après ton expérience, ça peut coûter bonbon....

Par

En réponse à eutha

Cela me rappel mes 700€ d'amende quand je suis allée en Italie. Bah oui 100€ d'amende pour être rentré dans les zones de circulation restreinte. À l'époque ce n'était quasiment pas indiqué. Et comme j'étais en voiture de location, Europcar facturait 25€ de frais de dossier pour chaque amende reçue. Bref je me suis fait niquer par un simple racket d'État à l'encontre des touristes mal informés.

j'ai 1 ami a qui cela vient d'arriver en italie

tout simplement pour avoir mis sa moto a l'ombre sous 1 arbre

et c'était 1 secteur que piéton ; et non indiqué d'après lui ; il a demandé aux flics qui l'ont manché ou était le panneau de signalisation du secteur piéton ; ils ne le savaient pas ;

moralité : restez en france ; bannissez ces pays qui font tout pour racketter les touriste ; comme L'ITALIE

Par §Fil711lv

En réponse à omovaltine

j'ai 1 ami a qui cela vient d'arriver en italie

tout simplement pour avoir mis sa moto a l'ombre sous 1 arbre

et c'était 1 secteur que piéton ; et non indiqué d'après lui ; il a demandé aux flics qui l'ont manché ou était le panneau de signalisation du secteur piéton ; ils ne le savaient pas ;

moralité : restez en france ; bannissez ces pays qui font tout pour racketter les touriste ; comme L'ITALIE

les panneaux existent, il suffit de lever la tête.

Par

En réponse à §Fil711lv

les panneaux existent, il suffit de lever la tête.

faux ils sont a 500 mètres de l'endroit maudit ; et souvent cachés pour faire du chiffre

voilà comment les municipalités s'engraissent

Par

En réponse à eutha

Cela me rappel mes 700€ d'amende quand je suis allée en Italie. Bah oui 100€ d'amende pour être rentré dans les zones de circulation restreinte. À l'époque ce n'était quasiment pas indiqué. Et comme j'étais en voiture de location, Europcar facturait 25€ de frais de dossier pour chaque amende reçue. Bref je me suis fait niquer par un simple racket d'État à l'encontre des touristes mal informés.

Je me suis aussi fait avoir par ces zones italiennes. L'accueil de l'hôtel m'avait même bien fait comprendre que c'était un attrape-touristes !

Histoire marrante, après une relance de la ville (Florence), ces derniers ont jeté l'éponge et "vendu" cette amende à un organisme de recouvrement Suisse. L'amende par la même occasion est passée d'environ 180€ à 250€... La marge de l'entreprise probablement...

Après 1 an supplémentaire et quelques menaces, l'amende a été revendue à un autre organisme Français ! Passant aux alentours de 300€.

Au final, les organismes de recouvrement vivent de cette "escroquerie" en espérant que le contrevenant paie, et la ville de Florence a reçu les euros qu'elle souhaitait sans que j'ai dépensé un centime !

Les italiens sont finalement aussi attachés à la $écurité que nous autres français...

Par

Belgique: le Procureur du Roi transmet une copie de l’ordre au SPF Finances (Service public fédéral Finances) qui peut recouvrer la somme par toute voie de droit…. avec toutes les saisies possibles (saisie sur salaire, saisie des meubles, voiture et même saisie immobilière).

Grâce au réseau informatisé des services de polices et douanes belges, celles-ci sont instantanément au courant des amendes (suite à des PV) qui sont restées impayées par la personne française (ou domiciliée en France) qu'ils contrôlent sur le territoire belge (ce réseau reprend toutes les plaques d'immatriculations délivrées en France et les coordonnées des détenteurs). Les policiers peuvent donc exiger le paiement immédiat de ces non-payés, voir confisquer le véhicule et ce qu'il contient (en gage). Si fin du délai de temps supplémentaire de paiement accordé, le paiement n'a pas eu lieu, les objets (voiture, etc) seront vendues pour recouvrer les sommes dues au trésor public (SPF Finances).

Par §Mhe452um

J'ai reçu 61 euros d'amende aux pays bas pour m'être stationnée 10 minutes sur un parking à parcmètre sans avoir payé mais le policier n'a rien voulu entendre. Si je ne paye pas l'amende alors que je reçois le courrier, puis-je faire recours ou quels sont les risques encourus ? Merci beaucoup!

Par §cat087vo

Bonjour, quelqu'un pourra t-il me renseigner ? J'ai une amende majorée pour excès de vitesse à Amsterdam d’environ 800€, j'ai été condamné malgré différents courriers expliquant que ce n'était pas moi qui conduisait la voiture au moment des faits et que je n'étais pas en mesure de dire de qui il s'agissait, étant plusieurs à l'utiliser.

Malgré cela, l'amende a été majorée. J'ai reçu un courrier néerlandais m'indiquant que je pouvais faire appel de cette décision mais que de toute façon je devais consigner l'amende sur un compté dédié.

Si je ne paye pas cette amende, quels sont les risques ?

D'avance merci pour vos réponses !

Par §cep862bR

Bonjour,

J'ai besoin d'un conseil, j'ai reçu une amende pour excès de vitesse en Belgique du côté de Anvers en août, j'ai laissé pisser car c'est ce qu'on m'a dit de faire... J'ai reçu 2 ou 3 relances je ne sais plus, et là j'ai carrément reçu un recommandé, alors bien sûr je ne comprends pas un mot vu que ce n'est pas écrit en français, mais j'ai quand même reconnu le mot "procureur" par exemple...

Que me conseillez vous de faire? En fait je regrette d'avoir écouté les gens et d'avoir laissé pisser. Quels sont les risques si je ne paye pas?

J'avoue que ça me ferait royalement chier de payer l'amende environ 469 euros si mes souvenirs sont justes (je n'ai pas les papiers sous les yeux), mais en toute sincérité si on ne m'avait pas dit "oh c'est pas grave ça se tassera" je l'aurai peut être... bon j'insiste sur le peut être... payé.

Donc a priori ici il y a des personnes beaucoup plus calé niveau loi, donc que me conseillez vous?

Je vais déjà essayer de passer chez un traducteur dans la semaine, car je me répète il n'y a pas le moindre mot en français dans ces couriers et donc je ne sais pas du tout ce qu'il est écrit.

Merci pour votre réponse.

Par §cep862bR

En réponse à dsts

Belgique: le Procureur du Roi transmet une copie de l’ordre au SPF Finances (Service public fédéral Finances) qui peut recouvrer la somme par toute voie de droit…. avec toutes les saisies possibles (saisie sur salaire, saisie des meubles, voiture et même saisie immobilière).

Grâce au réseau informatisé des services de polices et douanes belges, celles-ci sont instantanément au courant des amendes (suite à des PV) qui sont restées impayées par la personne française (ou domiciliée en France) qu'ils contrôlent sur le territoire belge (ce réseau reprend toutes les plaques d'immatriculations délivrées en France et les coordonnées des détenteurs). Les policiers peuvent donc exiger le paiement immédiat de ces non-payés, voir confisquer le véhicule et ce qu'il contient (en gage). Si fin du délai de temps supplémentaire de paiement accordé, le paiement n'a pas eu lieu, les objets (voiture, etc) seront vendues pour recouvrer les sommes dues au trésor public (SPF Finances).

Bonjour,

j'ai reçu aujourd'hui même un recommandé pour une amende impayée en Belgique, courier qui ne contient pas le moindre mot en français , je ne sais pas du tout ce qui y est stipulé (sauf les mots procureurs et politia je crois... je n'ai pas le courier sous les yeux).

Que me conseillez vous?

Merci.

Par §cep862bR

En réponse à §cat087vo

Bonjour, quelqu'un pourra t-il me renseigner ? J'ai une amende majorée pour excès de vitesse à Amsterdam d’environ 800€, j'ai été condamné malgré différents courriers expliquant que ce n'était pas moi qui conduisait la voiture au moment des faits et que je n'étais pas en mesure de dire de qui il s'agissait, étant plusieurs à l'utiliser.

Malgré cela, l'amende a été majorée. J'ai reçu un courrier néerlandais m'indiquant que je pouvais faire appel de cette décision mais que de toute façon je devais consigner l'amende sur un compté dédié.

Si je ne paye pas cette amende, quels sont les risques ?

D'avance merci pour vos réponses !

Je suis exactement dans le même cas que toi, puis je savoir ce que tu as fait?

J'ai reçu un recommandé ce matin.

Merci.

Par §lis216GZ

passant par la Belgique quel fut ma surprise de retour chez moi un courrier de la police Belge , me disant que j'ai été flasher en agglomération , limiter à 50 km vitesse retenue 82 km

Combien vais je payer ? suis je obliger de payer rien reçu à ce jour !

Par §sii810mL

Bonjour je suis actuellement résident au Luxembourg, j'ai recu 5 contraventions en Hollande sur le même jour.

2 radars sur le chemin aller puis sur le retour les 2 mêmes (oui c'est balo) mais pour quelque km/h ..

et 1 sur autoroute.

Si je ne paye pas ces contraventions qu'est ce que je risque ? à par ne plus aller en hollande pour pas me faire controler.

Par §Mar757oR

Bonjour

Nous venons de recevoir en recommandé avec accusé réception 2 constats de violation pour un stationnement abusif à une zone de circulation limitée.

En fait nous venions d'arriver à Venise et nous nous sommes garés là où l'hôtel nous l'a conseillé.

Notre voiture est restée dans ce parking pendant 24h ayant utilisé le bus pour nos déplacements.

Je précise que nous avons reçu cet avis presque 1 an après les faits.

Sommes nous obligés de régler ces amendes d'un montant très élevé?

Merci pour votre réponse

Par §Han067RS

Bjr, j'ai été flashé le 29 Mai 2016 et j'ai reçu une lettre recommandée fin mai 2019. L'avis était rédigé sur 4 feuilles, 2 en italien et 2 en anglais. Je ne comprends ni l'italien, ni l'anglais. Du fait que cet avis n'est pas rédigé en français. Est-il valable ? Je leur ai écrit que je voulais un avis rédigé en français. Je viens de recevoir une relance toujours écrite en italien. Comme je n'y comprends rien que dois je faire ? Merci pour votre aide.

Par §Gui024ay

Bonjour,

je suis belge et je souhaiterai recueillir l'avis de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteur, concernant mes droits par rapport à un PV Français (courrier recommandé) majoré pour un excès de vitesse < 20km/h (ma vitesse précise n'est même pas mentionné) alors que je n'ai jamais reçu l'amende initiale.

je suis invité à payer 180€ ou ce montant avec une remise de 20% si je paye dans les 30 jours à partir de la date de l'avis qui à déjà débuté 15jours avant de recevoir le courrier ;

Et même en cas de contestation, d'après ce que j'ai compris, je dois de toute façon payer ces 180€.

Cela me semble tellement injuste..

Auriez vous des précisions ou des conseils à m'apporter pour gérer cette affaire qui me préoccupe ?

Merci d'avance

Par

Bonjour,

Voila j'ai un problème j'ai été flashé en belgique courant mars 2017 et j'ai reçu une amende de 140€ en aout pour excès de vitesse et j'ai complètement oublier de la payer et la je viens de recevoir par recommandé une citation a comparaître devant le tribunal francophone de bruxelles, je ne sais pas quoi faire car je moi je veux bien payer l'amende mais je ne peux pas me déplacer la ba . Pouvez vous m'aider ?

Par

ps: je suis français

Par

Je suis dans le même cas que certains. 4 PV pour avoir emprunté par mégarde avec une voiture de location la zone à trafic limité de Rome en Mars 2016 alors que je ne pouvais faire autrement pour rejoindre mon hôtel situé en plein centre. Notifiés le 2 Janvier 2017. Il s'agit de 2 X 2 PV pris à 3 et 5 mn d'intervalle le jour d'arrivée et le jour du départ.

J'envoie une LR avec AR au préfet de Rome le 4/01/2017 pour m'expliquer et réclamer son indulgence.

Et plus de nouvelles jusqu'à ce mois d'Avril 2018 où de retour de vacances je retrouve dans ma boîte un avis de LR que je ne peux récupérer (délai dépassé) mais qu'on me dit venir de l'international et 4 rappels de paiement de 231 € émanant d'une agence de Zurich me menaçant de poursuites si je ne paie pas.

Je ne paierai donc pas et on verra bien.

Entre temps je suis retourné en Italie et méfiant, je me suis rendu à pied dans mon hôtel de Lucques situé aussi en zone à trafic limité. L'hôtelière a alors inscrit mon N° d'immatriculation dans son ordinateur et j'ai pu circuler dans la zone sans problème. Enfin jusqu'ici... Si mon hôtelier de Rome pouvait faire la même chose, il ne m'en a pas informé

Par

Bonjour,

Je viens de recevoir un recours amiable d'une société de créance française concernant 3 PV datant de 2016 et provenant d'Italie .

Leur courrier, envoyé en simple, fais état de plusieurs relances envoyées par les services italiens or je n'ai jamais rien reçu en deux ans .

Hormis le montant astronomique réclamer pour des PV de stationnement, deux de ses amendes ont été faites à 10 minutes d'intervalle, cela est-il légal ?

Avez-vous déjà eu affaire à ce type de cas ?

Quel recours ai-je ?

Merci d'avance de votre réponse.

Par

De retour de Belgique , j’ai reçu un PV pour circulation en zone à circulation réglementée à Anvers (150€)

Quel risque si je ne paye pas ?

Je cherchais un camping qui lui est dans la zone , et , tout est écrit en flamand

Merci pour la réponse

Par

En réponse à roc et gravillon

L'article, c'est pas simplement le titre....

bonjour

Ayant ou une amande en Italie en 2012 dans une ztl que je n'ai pas regle. je souhaiterai savoir ce que je risque si j'y retourne. peut on m'obliger a payer? je pars en avion a rome en janvier 2019

merci de vos reponse

Par

Bonjour,

On m' a remis (arrêté par la polie) une contravention pour passage d'un feu rouge de 250 FS, à payer dans les 30J.

Je ne suis pas d'accord avec la contravention, mais ne l'ai pas dit sur le moment pour être tranquille et repartir au plus vite.

Je reconnais avoir passé une ligne blanche d'une voie m'obligeant à tourner à Gauche, alors qu'il fallait que j'aille tout droit. Chose que j'ai faite une fois que le véhicule à ma droite à démarré.

Merci de m'indiquer ce que je dois faire pour contester.

Cdt.

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire

SPONSORISE

Dernières vidéos

Toute l'actualité