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C'est une décision qui est passée totalement inaperçue hier mais le Sénat a voté la dépénalisation du stationnement. En clair, cela signifie que chaque municipalité peut désormais fixer le prix du stationnement.

Pour un excès de vitesse (radars) ou toute autre infraction susceptible d'entraîner une perte de point(s), même si au tribunal ce sujet sur les points en jeu n'est absolument pas abordé, cela ne veut pas dire que le retrait sera évité par la suite ! Bien souvent, les conducteurs qui ont contesté une contravention et se retrouvent devant un juge pour s'en expliquer ignorent qu'il n'est pas du ressort de ce dernier que de prononcer cette sanction...

La Sécurité routière annonce le déploiement de 26 nouveaux radars mobiles nouvelle génération (RNMG) d'ici à la fin juin, ce qui portera à près de 50 le nombre d'appareils de ce type en service pour les premiers grands départs en vacances de l'été. Officiellement, 20 RNMG sont en service depuis la mi-mars, et ils auraient d'ores et déjà flashé plus de 10 000 fois en l'espace de ces deux derniers mois, soit une moyenne de huit excès de vitesse relevés par jour et par appareil.

Les statistiques des radars feux rouges récemment installés à Paris donnent le tournis. Pourtant en terme de Sécurité routière, l'impact de ces automates pourrait être mineur, selon un expert en la matière. La mission parlementaire de 2011 avait d'ailleurs prescrit de cesser le déploiement de ces dispositifs dans l'attente de leur évaluation.

Selon la réglementation en vigueur, les vérificateurs des radars doivent « être indépendants de toute personne ayant un intérêt direct ou indirect » dans ces appareils, puis « présenter toute garantie d'intégrité et d'impartialité ». Si certaines rumeurs se trompent en laissant entendre que le vérificateur attitré des instruments automatiques, SGS Qualitest Industrie, est une filiale de Morpho (ex-Sagem), le principal fabricant desdits automates, il n'en reste pas moins que les relations entre ses deux sociétés privées posent question.

Le code de la Route prévoit-il une certaine tolérance pour les conducteurs en excès de vitesse qui se permettraient d'en commettre un juste pour pouvoir doubler dans de meilleures conditions ? La question peut paraître absurde. Pour autant, quel

Sans l'assistance d'un avocat, les prévenus pensent rarement à poser par écrit leurs arguments. S'obliger à rédiger des conclusions avant un passage au tribunal est pourtant grandement conseillé ! Des conclusions alors à transmettre aussi

Quand il s'agit de contester une infraction ou de remplir un formulaire de requête en exonération afin de dénoncer le conducteur présumé de son véhicule suite à un flash d'un radar automatique, il est nécessaire de procéder à des envois en recommandé avec accusé de réception. Le risque est sinon grand de voir sa réclamation rejetée par l'Officier du ministère public (OMP). Un comble puisque s'il la récuse pour ce motif c'est qu'il l'a bien reçue ! Pour autant, d'un point de vue juridique, la raison de ce rejet est bien valable, mieux vaut le savoir... Car ce n'est pas toujours le cas !

Pour la 9e année consécutive, AXA Prévention publie en partenariat avec TNS Sofres, son baromètre du comportement des Français au volant. Non-respect des limites de vitesse, oubli des clignotants, le téléphone au volant... les infractions

Récemment, un conducteur a entièrement été relaxé, alors qu'il était poursuivi notamment pour des faits de récidives de grands excès de vitesse... Mais ces dépassements ont uniquement été relevés par des radars automatiques ! Or, dans un tel cas de figure, sauf s'il avoue, le titulaire du certificat d'immatriculation (ou même du contrat de location) du véhicule flashé ne peut vraisemblablement pas être condamné pour de tels faits. Seuls les conducteurs clairement identifiés peuvent être sanctionnés pour des délits ! Et c'est bien l'une des grandes limites des PV dressés ainsi sans interpellation et donc sans identification des responsables, comme c'est le cas avec le contrôle automatisé mais aussi les caméras de vidéosurveillance (avec la vidéoverbalisation) ou encore avec ce qu'on appelle les PV au vol (ou à la volée).