C'est une décision qui est passée totalement inaperçue hier mais le Sénat a voté la dépénalisation du stationnement. En clair, cela signifie que chaque municipalité peut désormais fixer le prix du stationnement.

Et une mauvaise nouvelle de plus pour l'automobiliste, une ! Dans un contexte relativement chargé, le Sénat vient de prendre la décision de dépénaliser le stationnement et donc de voter l'amendement de Jean-Jacques Filleul (sénateur PS). Il prévoit que le stationnement est « au cœur de la gestion de la circulation dans les villes, quelle que soit leur taille ». Par conséquent, « le cadre juridique actuel est inadapté car la sanction du non-paiement est une amende pénale dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu ni avec le tarif de stationnement pratiqué ». Cela signifie en clair que cette ville pourra fixer le prix du stationnement et le montant des amendes dans le cas où celui-ci ne serait pas acquitté.

Avec ce vote, les sénateurs ont peut-être ouvert la boîte de Pandore. Ainsi, le prix du PV de stationnement est passé depuis le 1er août 2011 de 11 à 17 €, alors que celui-ci n'avait pas bougé depuis 1986. Cette décision va peut-être tout changer car on peut imaginer des tarifs encore plus prohibitifs et des amendes pour stationnement supérieures à 20 ou 25 € dans des villes où le stationnement pose problème, du type Paris ou grande métropole. À l’inverse, les petites communes pourraient peut-être réduire le prix (ne rêvons pas). Un argument soulevé par Jean-Jacques Filleul qui estime que l'amende est « peu dissuasive à Paris, et excessive dans nombre de petites communes ». Une chose est sûre si cette tarification est choisie par les maires, cela peut très bien avoir un impact électoral ou devenir même le fait du roi avec des changements de prix réguliers.

Enfin, ces variations locales vont à l'encontre même du principe républicain qui prévoit que tous les citoyens doivent être égaux devant la loi. Voilà donc le principal écueil que pourrait rencontrer cette décision qui doit être maintenant examinée par le Conseil Constitutionnel. Affaire à suivre donc.