En direct de la loi : être jugé sans être jamais passé au tribunal, c'est possible ?
En direct de la loi : être jugé sans être jamais passé au tribunal, c'est possible ?
Il existe ce qu'on appelle des jugements simplifiés, soit des jugements rendus sans que l'on ait été cité à comparaître devant un juge, au tribunal. Il s'agit par exemple des « ordonnances pénales ». Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
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