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Le 02 Mai 2012 à 16h25 26 réactions
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FermerBiocarburants : suppression des avantages fiscaux dès 2012
Nouveau coup dur pour les biocarburants, déjà au coeur de la polémique ces derniers mois. La commission des Finances de l'Assemblée nationale a confirmé la fin des avantages fiscaux attribués aux biocarburants depuis 2005 : elle est planifiée pour 2012 dans le cadre d'une mesure du budget 2009.
L'éthanol et le biodiesel, ayant droit actuellement à l'exonération partielle de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP), connaîtront alors la réduction progressive de ces avantages dès janvier 2009. La raison ? Le gouvernement estime que ces avantages fiscaux aux biocarburants sont inutiles vu l'augmentation des prix du pétrole, les biocarburants n'ayant plus besoin d'être soutenus afin d'être compétitifs. Cette suppression devrait permettre à l'Etat d'économiser 401 millions d'euros l'année prochaine.
Dans le projet de budget 2009, voici ce qui est mentionné : "Les prix de revient des biocarburants ne sont plus en décalage structurel par rapport aux carburants ordinaires, et ce malgré la hausse du prix des matières premières agricoles." Et selon le gouvernement, "les tensions sur les matières premières agricoles ont atteint des niveaux qui ne justifient plus de maintenir la défiscalisation au motif d'un soutien aux débouchés pour les productions agricoles. Cette décision ne devrait pas avoir d'incidence pour le consommateur."
Les fabricants français de biocarburants sont en colère : ils mettent en avant que leur filière va être menacée. D'après eux, cette mesure est néfaste car elle va encourager les importations de biocarburants de pays non européens, comme l'Argentine ou les États-Unis. Affaire à suivre !
Petit rappel : en France, les biocarburants sont produits à partir de betterave à sucre, de maïs, de blé et d'oléoprotéagineux (colza, tournesol, soja).
(Source : Reuters, AFP Photo : Le Figaro)
Mots clés :
Ecologie / Electrique ; Bio-carburant ; EcoloFrance ; Ecologie / Electrique ; France ; Pétrole ;
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Par Anonyme le 28 Octobre 2008 à 12h42
Toujours autant en décalage, les énarques politiques !!! Ils avancent des arguments déjà complètement obsolètes au moment où le pétrole et même les mat premières ont sérieusement chuté ... Mais ils auraient dû faire un E50 et pas un E85, c'aurait été encore plus facile techniquement et en utilisant les surfaces en jachère la France aurait été autosufisante pr une bonne part .
Par Anonyme le 31 Octobre 2008 à 23h33
Ce texte élaboré inialement par le gouvernement a été modifié d'abord en commission puis en séance pleinière de l'Assemblée nationale le 24 Octobre 2008. Pire, il a été décidé que les véhicules Flex ne seraient plus soumis au malus de l'écopastille .. ce qui constitue au contraire un formidable avantage. de plus la création d'un carburant E10 en lieu et place du SP98 a été décidé Bref les Biocarburants ont le vent en poupe Texte final in http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/PLF2009_4.pdf article 5 page 14 et article 9 page 29 Discussion en assemblée pleinière article 5 http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090031.asp#P64_1925 article 9 http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090033.asp#P45_1826