Une casse moteur sur un véhicule récent ? Pour vous, c'est sûr, il s'agit d'un vice caché pour lequel vous ne devriez pas avoir à payer. Un pare-choc abîmé ? Pour vous, c'est le conducteur qui vous est rentré dedans qui devrait régler la note. Une verbalisation qui met en péril votre permis de conduire ? Pour vous, c'est sûr, ce PV n'est pas justifié car vous n'avez commis aucune infraction ! Pour chacun de ces litiges, si vous devez engager une procédure pour faire entendre vos droits, cela peut vous coûter cher ! Sauf si vous avez souscrit une assurance "Protection juridique" qui prend en charge tous ces frais… C'est en tout cas ce que vous affirme votre assureur. Mais, en pratique, une telle couverture vaut-elle vraiment le coup ? Caradisiac a épluché les offres des plus grandes sociétés et mutuelles d'assurance pour vous aiguiller.
Deux types de contrats d'assurance peuvent vous aider à vous couvrir pour ce genre de tracas. Vous avez le choix entre prendre une option « défense recours » dans votre contrat auto, mais une option plus large que la simple mise en jeu de la responsabilité civile, ou souscrire un contrat à part entière de protection juridique...
L'option "défense-recours"
Dans votre contrat auto, voire celui de votre habitation (si votre véhicule est alors assuré au même endroit), vous pouvez déjà bénéficier d'une garantie "défense-recours" pour les litiges vous concernant en tant que conducteur ou propriétaire d'un véhicule. Cette option est notamment au catalogue des offres d'Allianz, Maaf, Groupama, de sa filiale Amaguiz, ou encore de Nexx. En revanche, AXA, la Macif et MMA, par exemple, font l'impasse sur ce genre d'option.
Combien coûte cette option ?
D'une à plusieurs dizaines d'euros par an :
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Les enseignes
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Le coût annuel de l'option
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Allianz
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12 €
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Amaguiz
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22 € ou 0,002€/km (contrats Pay as you drive)
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Groupama
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30 €
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Maaf*
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16 €
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Nexx*
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15 €
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*Tarif communiqué pour le profil suivant : un conducteur de 40 ans (bonus 50), propriétaire d'une Renault Mégane (dernière génération) 1.5 dCi 110ch, habitant à Orléans (45).
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Que couvre cette option ?
Les litiges liés à l'achat, la vente et la réparation de votre véhicule sont beaucoup mieux couverts que votre défense pénale ! Ne comptez pas sur cette option pour couvrir les honoraires d'un avocat que vous souhaiteriez engager pour vous défendre devant la juridiction de proximité** contre une verbalisation contestée.
En effet, en général, cette option baptisée "défense de l'assuré" ou "garantie défense juridique", ne prend pas en charge les procédures pénales suite à des "petites" infractions, et ne traitent que celles jugées devant le tribunal de Police ou Correctionnel (pour les délits). Et encore… Vous n'êtes plus couvert en cas d'alcoolémie, de conduite sous l'emprise de stupéfiants, ni de refus d'obtempérer, etc. Bref, les infractions les plus graves ne sont pas non plus "assurées" !
En revanche, en cas de gros pépin mécanique sur votre véhicule, en particulier s'il devait s'apparenter à un vice caché, cette option peut sacrément vous aider. Les innombrables défaillances de volant moteur qu'ont connues les marques françaises ces dernières années sur leurs modèles diesel (les 1.6 HDi et 2.0 HDi chez Citroën et Peugeot, les 1.9 dCi et 3.0 V6 de Renault) ou encore leurs casses de turbo ne venaient généralement pas de manquements des propriétaires (défauts d'entretien ou dans leur conduite), mais bien de problèmes de conception. Dans ce genre de cas, la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du code civil) doit normalement s'appliquer, et ce quel que soit l'âge du véhicule (même si un taux de vétusté peut alors être retenu). Mais les constructeurs automobiles ne reconnaissent que rarement leur responsabilité. Et il faut bien souvent les y aider – entendez contraindre - en diligentant une expertise, dont le coût varie de 500 à 1.000€. Que cette visite de l'expert soit couverte par votre assurance peut donc se révéler particulièrement intéressant !
Dans tous les litiges couverts, sachez que les honoraires des avocats sont plafonnés, selon le niveau de la juridiction. Vous pouvez généralement compter de 500 à 700€ pour une affaire devant le tribunal de Police ou d'Instance. Le montant total des sinistres l'est aussi : ce plafond est par exemple de 7.650€ chez Amaguiz, 10.000€ chez Allianz et Axa, 15.000€ chez Nexx, 16.000€ à la Macif. Au-delà, c'est pour votre poche !
**Le juge de proximité est compétent pour statuer sur les quatre premières classes de contravention, soit les principales infractions au code de la Route (stationnement non payé ou gênant, excès de vitesse de moins de 50 km/h, non-respect d'un feu, d'un stop, conduite avec un téléphone au volant, absence de ceinture de sécurité, de clignotant, etc).
Qui profite de cette option ?
En plus de l'assuré lui-même, cette assurance peut aussi couvrir les autres personnes ayant la garde ou la conduite de l'auto. C'est ce que promet Allianz par exemple. Veillez bien à le demander au moment de la souscription de votre contrat et si besoin, négociez cette protection pour toute la famille !
La protection juridique à part entière
C'est un contrat d'assurance en soi, comme le sont vos contrats auto et habitation. Il ne s'agit donc pas d'une simple option, et d'une assurance limitée aux litiges liés à votre véhicule ou à votre conduite. Cette protection juridique peut vous couvrir pour toutes sortes de litiges rencontrés dans votre vie quotidienne. Mais les mêmes questions se posent…
Combien coûte un contrat "Protection juridique" ?
La "Protection juridique automobile" de Groupama est sans doute la moins élevée (55€ environ), car même si cette couverture est plus large qu'une simple option "défense-recours", elle reste entièrement tournée sur le véhicule d'un assuré. La formule Résoluo Horizon d'Axa est elle à 63€.
La protection juridique de AcommeAssure coûte 7 euros par mois, mais pour une protection plus large que nous détaillons plus loin.
Que couvre un contrat "Protection juridique" ?
La défense pénale reste très limitée et n'est guère - voire pas du tout - meilleure que celle proposée en option dans les contrats auto (ou habitation). Pour le reste, au lieu de ne concerner que votre véhicule, cette assurance peut vous couvrir dans les autres litiges de la vie quotidienne. Si vous avez par exemple un problème avec votre fournisseur d'Internet ou avec le réparateur de votre chaudière ou encore avec votre vendeur d'électro-ménager, etc.
Généralement, les plafonds des honoraires des avocats et des montants totaux des litiges sont également plus élevés, que ceux garantis en option dans les contrats auto. Veillez bien à vous les faire préciser. Quand vous en êtes à la prospection, cela peut vous aider à choisir le contrat qui vous convient le mieux. Dans tous les cas, vous conservez le libre choix de l'avocat. L'assureur ne peut vous l'imposer !
Où souscrire ?
Chez votre assureur habituel ou ailleurs, en agence ou directement sur Internet… Aujourd'hui, vous n'avez que l'embarras du choix ! Mais quand il s'agit d'une simple option et non d'un contrat de protection juridique à part entière, forcément c'est tout votre contrat d'assurance auto que vous devrez négocier (et pas seulement cette option)...
Sur le web, sinon, vous avez par exemple, des courtiers qui proposent des contrats de protection juridique, comme
AcommeAssure.com, une offre proposée en fait en partenariat avec Groupama, à 84 € par an. Ou vous pouvez aussi tomber sur des offres telles que celle d'
assurance-libre.com, proposée par Juridica, une filiale d' AXA.
Ce type de
protection juridique ne sont, en outre, pas limitées à l'auto. En plus des risques liés à l'auto, celle de
AcommeAssure nommée intégrale couvre par exemple les domaines suivants : santé, litige avec l'employeur, immobilier, litiges avec un fournisseur d'accès à internet, défenses pénales, aides aux victimes etc...
Nos conseils
Prendre une option "défense-recours" d'une trentaine d'euros maxi par an dans votre contrat auto (ou habitation) n'est pas un grand risque financier, et en cas d'ennuis mécaniques sur votre véhicule, vous pourrez être bien soulagé !
Si vous devez souscrire un «véritable » contrat de protection juridique, n'oubliez pas que vous ne serez pas protégé seulement en tant qu'automobiliste, mais bien dans un grand nombre de situations auxquelles vous pouvez être confrontées dans votre vie au quotidien.
Quoi qu'il en soit, que vous choisissiez une défense-recours ou une protection juridique, les critères à mettre en concurrence sont bien les suivantes :
- le coût annuel,
- les litiges couverts,
- les personnes assurées (l'assuré seul ou avec sa famille),
- le plafond des honoraires des avocats,
- le plafond du montant total des litiges,
D'une manière générale, vérifiez bien les délais. Le plus souvent, la déclaration des sinistres doit être faite par écrit dans les deux mois maxi. Si vous ne le faites pas dans les temps, vous risquez de ne pas pouvoir profiter de votre garantie.
Par Anonyme le 11 Juillet 2011 à 13h18
mmmmmmggggnnnnnnnnfff...
pour faire jouer la protection juridique ( comme leurs autres " garanties " ) des " gros " assureurs type agf/allianz, axa faut déjà ester... contre eux ( j' ai donner ).. ce type d' assureur est assez particulier et je n' aurais qu' un mot: à fuir !
il n' y aurait semble t-il que les mutuelles ( que je n' ai pas encore eu à solliciter ) ou adopter directement une protection juridique générale distinct ( style banque postale sur le net uniquement ).
Par loic45 le 11 Juillet 2011 à 13h28
Merci pour cet article très intéressant.
Par st-225 le 11 Juillet 2011 à 14h06
Heu... Je dois être "hors-norme"... (je précise que mon assureur et un ami de la famille de longue date, ça doit venir de là...
)
).
Je suis chez MMA :
"La "Protection juridique automobile" de Groupama est sans doute la moins élevée (55€ environ),"
Je paye 22€/ans pour ma PJ...
Et qu'on ne me dise pas: Ca doit pas être vraiment une PJ, ou un truc du genre.
Je suis actuellement en train de m'en servir pour un conflit avec l'ancien propriétaire de ma voiture. J'ai acheté la voiture et la boite de vitesse (auto-séquentielle) m'a pété dans mains 1 mois après (5900€ chez Honda
Donc j'ai bien fais un dossier et tout le tralala pour ma protection juridique, pas autre chose ! Et je ne paye que 22€/an ! Rien de plus !
Par tabasco63 le 11 Juillet 2011 à 17h36
La pJ incluse dans un contrat auto ou habitation, ne couvre en régle général, pour un prix compris entre 20 et 30 € que les conflits relatifs au bien garanti par le contrat (donc auto ou habitation).
La garantie Défense recours d'une assurance auto n'a rien à voir avec une option PJ et est incluse sur 99 % des contrats.
Le meilleur plan c'est de ne pas souscrire une PJ par contrat mais de soucrire qu'une seule PJ indépendante du reste qui couvrira l'auto, l'habitation et surtout, le reste pour un prix allant de 60 à 80 €.
Pour un couple avec deux voitures et une maison, c'est plus économique et bien plus complet.
Je conseille aussi de souscrire cette PJ auprès d'un autre assureur que ceux assurant vos autres biens, ça évite les conflits d'interêt.
Par Anonyme le 11 Juillet 2011 à 17h44
17h36
+ 1
Par Anonyme le 12 Juillet 2011 à 10h13
Perso j'ai souscrit une protection juridique pour 65€/an, par contre si il m'as été vendu avec mon assurance auto, il n'y est pas lié. Cette assurance me couvre donc autant dans le cadre de mon auto que dans les autres cadres (immobilier, achats etc..).
Ça peux aussi être une solution intéressante.
Par skiper le 01 Février 2012 à 11h49
j'ai eu une protection chez axa juridicat lorsque j'ai eu besion de leurs service il n'ont pas voulu prendre le prejudice ayant une lecture tres restritive de leur contrat apres 2 ans de procedures il ont perdu devant les tribuneaux revenchard il mon esclu de l'assurance juridique
a la suite de leur position j'ai fermé les 6 assurances voiture immobilier
foncier le mois suivant escroquerie a l'assuré
Par bib85 le 13 Février 2012 à 14h13
Assistance juridique, asso consommateur, tribunal de proximité, pipo et repipo,rien le vide juridique total et si vraiment ils étaient efficaces ils s'en vanteraient dans la presse.1 an que je me bats contre Renault et son agent qui a reprogrammer mon frein parking suite au rappel Renault et me l'a mis HS,oui le frein se serre en roulant! Nombreux plaignants sur le net qui se sont débrouillés tous SEULS pour être ou pas indemnisés par ces escrocs et à taux variables? Renault achéte le silence à la tête du client, je réclame l'expertise écrite de Renault qui justifie que ma panne n'a rien à voir et rien dossier clos,tribunal de prox c'est pour ce gagne petit d'agent Renault qui ne vient jamais aux convocs de la juge et elle, cela l'inquiéte pas plus, c'est à moi de prouver que Renault fabrique des vices cachés, enfin bref le vide juridique est bien là et certains en profitent pour s'en mettre plein les poches, mis à part faire du buzz avec les autres arnaqués, je n'ai pas vu la couleur d'un résultat de ces gens qui soidisant vous défendent à fond et je sais de quoi je parle car je ne veux rien lâcher
contre RENAULT, je suis dans mon bon droit et pas UN pour m'aider!
Par bib85 le 20 Mars 2012 à 16h26
j'avais oublié de vous signaler l'argument foireux de Renault pour ne pas m'indemniser, ma garantie est dépassée? lu sur courrier Renault de ce trés trés cher service arrogant Renault,ils fabriquent unvice caché le découvre 5,6ans plus tard font un rappel pour reprogrammer, mettent h.s le frein , mais c'est votre faute et our votre poche, et avec cela pour se défendre il vous faut l'avocat, l'expert, le contre expert, l'assitance juridique etc, etc...Renault laisse pourrir les dossiers car il sait que seul, c'est la galére, il se fout du client, alors nous,sur le net on va lui faire sa pub, comme cela certains sauront à quoi s'en tenir avec les garanties et le service renault et surtout les vices cachés sur des organes de sécurité!