«L'Allemagne vient de voter une loi rendant obligatoire l'équipement des voitures en pneus neige pendant toute une période de l'année. Nous n'en sommes pas là en France, mais nous serons attentifs à toutes les bonnes solutions. Face à des phénomènes naturels et très occasionnels, il faut trouver un juste équilibre entre la prévention et la règle.» a annoncé Brice Hortefeux, Ministre de l'Intérieur, au lendemain des chutes de neige de la première semaine de décembre 2010 qui avaient notamment paralysé la région parisienne, le nord et l'est de la France.

L'exemple allemand mis en avant

Nos voisins d'outre-Rhin ont effectivement officiellement modifié leur code de la route pour y introduire cette obligation : depuis le 4 décembre 2010, tout véhicule doit être équipé par temps de verglas et de neige soit de pneus hiver, soit de pneus quatre saisons présentant le symbole M + S (pour Mud and Snow, boue et neige), soit de pneus neige frappé d'un flocon. Dans les faits, cela correspond à des pneus ayant un profil de 1,6 mm minimum et c'est aussi valable pour les voitures immatriculés à l'étranger. Ne pas se conformer à cette nouvelle loi expose le contrevenant à une amende de 40€, voire de 80€ ou plus si cela entraîne une entrave à la circulation ou un accident.

Et c'est toujours cet exemple allemand que Pierre Morel-A-L’Huissier, député UMP de Lozère, brandit à nouveau dans une proposition de loi destinée à rendre obligatoire « l’usage de pneumatiques adaptés aux conditions hivernales ». Estimant que la responsabilité des automobilistes doit aussi être engagé et pas seulement celle des pouvoirs publics, l'article 1 de la proposition de loi est calqué sur l'expérience germanique : « Tout conducteur circulant à bord d’un véhicule non équipé, sur l’ensemble de ses roues, des pneumatiques exigés par les conditions météorologiques hivernales, s’expose à une amende. Un décret fixe le montant des amendes en fonction des types d’infraction constatés ».

Sources : L'Alsace et AutoActu.com