C'est l'histoire d'une circulaire du Ministère de l’Économie et des Finances (DA n° 13-006 BOB 6967) qui a été publiée et mise en application le 16 janvier 2013. Elle a pour but d’informer les services de douanes ainsi que les opérateurs sur les modalités de dédouanement des véhicules de collection. Mais elle définit, aussi, la qualification même d’objet de collection et la fiscalité applicable lors de l’importation d’un tel véhicule.

Et c'est là que le bât blesse. Jusqu’ici les véhicules de plus de trente ans d’âge étaient toujours considérés comme de collection. Tel n’est plus le cas avec ce nouveau texte qui remplace la circulaire des douanes BOD n° 5513 du 1er mars 1991 dans laquelle l’ancienneté du véhicule était un caractère suffisant, sans être un élément nécessaire. A présent, de nombreuses autres notions seront prises en compte, visant clairement à rendre plus difficilement applicable le bénéfice du taux réduit de 7% aux véhicules dits de collection.

Ces nouveaux critères sont basés sur une ancienne jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne particulièrement restrictif qui sont susceptibles d’exclure un maximum de véhicules anciens, voire très anciens, de la définition du véhicule de collection et des avantages qu’elle autorise. Le véhicule doit désormais, pour être considéré comme un objet de collection, « être relativement rare », « ne pas être normalement utilisé conformément à sa destination finale », « avoir une valeur relativement élevée »... Autant d'éléments subjectifs laissant libre cours à l'appréciation personnelle des gabelous. Que l'on imaginera plus enclin à remplir les caisses de l’État qu'à se soucier de la pérennité d’un patrimoine historique et culturel.