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Assurance : erreur sur le calcul du bonus-malus, que faire ?

Dans Pratique / Vos droits

Assurance : erreur sur le calcul du bonus-malus, que faire ?

Au mieux, un assuré peut bénéficier d'un bonus à 50 %. Et quand il réussit à le conserver durant plus de trois ans, il peut le conserver et éviter d'être malussé au premier sinistre responsable. La durée de possession d'un tel bonus a donc son importance. Si l'information se perd en route, mieux vaut agir vite !

Vous avez une question concernant vos droits par rapport à un PV, votre assurance ou tout autre sujet lié à votre véhicule, demandez notre avis, Caradisiac vous répond dans sa rubrique "Vos questions – Nos réponses".
Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

La question de l'internaute

"L'an dernier, j'ai changé à la fois de voiture et d'assureur. Du coup, j'ai dû fournir à ce dernier un relevé d'information. À l’époque, le document indiquait bien que je bénéficiais d'un bonus à 50 % depuis trois ans. Mais l'information a disparu entre-temps. J'ai en effet demandé un nouveau relevé, sur lequel n'apparaît plus que j'ai un tel coefficient de réduction-majoration depuis plus de trois ans ! Comment cela se fait-il ? Que faire ?"

André (Chartres)

La réponse de Caradisiac

"La première chose à faire, c'est bien sûr de se mettre en contact avec son assureur !", recommande Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs. "Tout le monde peut se tromper, et il suffit parfois de s'expliquer de vive voix pour trouver une solution". Un simple coup de fil peut donc suffire.

Mais si le problème persiste, il est fortement conseillé d'écrire à son assurance en recommandé avec accusé de réception, dans le seul but d'en garder une trace. Dans cette lettre, il faut rappeler les faits et soulever l'idée qu'il doit s'agir d'une erreur, et ainsi inviter à la corriger dans les plus brefs délais…

L'importance d'un bonus à 50 % durant plus de trois ans

Pour comprendre le problème d'André, il y a deux points essentiels à rappeler en matière d'assurance :

  • 1 - Pour déterminer la cotisation d'assurance que l'on doit payer chaque année, l'assureur se base, entre autres et surtout, sur notre bonus-malus, soit sur le coefficient de réduction-majoration auquel on a droit en fonction de nos antécédents en tant qu'assuré automobile. "Le calcul de ce coefficient est strictement encadré par la loi, et ne peut aucunement être défini 'à la tête du client' ", précise Séverine Nicole, courtier en assurance.

Fixé à 1 la première année d'assurance, ce coefficient évolue en fonction des sinistres ou, au contraire, de l'absence de sinistre que l'on comptabilise chaque année. Une année sans pépin est gratifiée d'un bonus, ce qui veut dire que l'on bénéficie d'une réduction de 5 % sur le coefficient de l'année précédente. Et, à l’inverse, à chaque sinistre responsable (même partiel), s'applique un malus, soit une majoration de 25 % (quand on est 100 % responsable de ce sinistre) sur le coefficient initial (lequel est ainsi multiplié par 1,25).

Pour finir, la réduction maximale est fixée par la loi à 50 %. C'est ce dont bénéfice notre internaute, André, qui, pour arriver à un tel bonus a dû conduire 14 ans sans accident responsable.

  • 2 - Selon André, cela fait même plus de trois ans qu'il bénéficie d'un tel bonus. Or, quand le coefficient à 0,50 est maintenu pendant au moins 3 ans, le premier accident responsable n'est pas pris en compte. En clair, il n'entraîne aucun malus !

Comment expliquer le problème de notre internaute

  • Cela peut tout simplement être une erreur (comme évoqué plus haut). L'assureur d'André a pu se tromper et enregistrer le sinistre d'un autre sur la fiche de situation concernant André dans le fichier central que chaque assureur est tenu de mettre à jour. En effet, à chaque pépin déclaré à son assureur, celui-ci a l'obligation de le notifier dans ce fichier central, afin que soit tenu à jour le coefficient de réduction-majoration de chaque assuré.
  • Un petit pépin, même partiel, et patatras, le bénéfice d'un bonus 50 depuis plus de trois ans disparaît. André n'aurait-il pas oublié la survenance d'un sinistre au cours de la dernière année, même minime ? Si tel est le cas, son coefficient reste certes à 0,50, mais fini les trois ans accumulés ! Au prochain sinistre (en moins de trois ans), il serait donc de nouveau "malussable".

On comprend mieux l'importance pour André de rétablir la vérité, s'il s'agit d'une simple erreur de son assureur.

Que faire si le désaccord persiste ?

  • Saisir le médiateur des assurances. Si l'entretien, eu dans un premier temps par téléphone avec votre assureur, n'a rien donné, pas plus que la lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception - celle-ci est restée sans réponse pendant au moins deux mois -, le mieux est de tenter un ultime recours amiable : faire appel au médiateur des assurances. Ses coordonnées sont généralement à retrouver dans votre contrat. Soit il s'agit du médiateur de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), soit du médiateur du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA), tout dépend du statut de votre assureur.
  • Saisir la justice, comme décrit ici.

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Commentaires (2)

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Par

Alors petite rectification à ajouter à votre article, car je suis en plein conflit avec mon assurance actuelle.

Pour pouvoir faire appel à un médiateur en assurance, il faut d'abord déposer une réclamation au service client de votre assurance, qui étudiera votre dossier et qui appliquera le code des assurances (une belle couille en barre qui ne respecte même pas les textes de loi, après ça reste purement mon avis personnel) et vous diras si oui ou non elle décide de faire quelques choses, si le service client refuse d'agir en votre faveur, alors seulement, vous pouvez faire appel à un médiateur.

Par

"Un simple coup de fil peut donc suffire."

Elle est vraiment balaise Caroline, j'aurais jamais trouvé tout seul. :bien: :biggrin:

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