Le relevé d'information assurance : c'est quoi ?
Bien des assurés ignorent son existence, et pourtant le relevé d'information est un document important en matière d'assurance. Toutes les coordonnées, tous les renseignements concernant l'assuré, en particulier tous les sinistres qu'il a déclarés les cinq dernières années, sont récapitulés dans le document. Un assureur en prend connaissance avant toute souscription de contrat.
Le relevé d'information est un document peu connu. Pourtant, il suit un conducteur durant toute sa vie d'assuré. Quand celui-ci souhaite être assuré auprès d'un nouvel assureur, cela fait partie des documents à présenter. Ce relevé d'information est alors délivré par l'ancien assureur, qui retrace l'historique du contrat précédent.
De fait, ce relevé comprend ainsi une mine d'informations, dont :
- la date de souscription du contrat précédent,
- le nombre, la nature, la date de survenance et le conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq dernières années, ainsi que la part de responsabilité retenue,
- le coefficient de réduction-majoration, communément surnommé le coefficient bonus-malus,
- la date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.
Comment l'obtenir ?
Fourni à échéance par l’assureur, le relevé d’information peut aussi être donné sur simple demande de l'assuré. C'est une obligation légale : en vertu de l’article A121-1 du code des Assurances, l’assureur a 15 jours pour répondre.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, les démarches de résiliation étant le plus souvent prises en charge par le nouvel assureur, c'est ce dernier qui s'occupe de faire cette demande. Désormais, le relevé d’information est ainsi directement transmis d’un assureur à un autre.
Dans le cas cependant où vous auriez à vous charger vous-même de cette demande, voici un exemple de lettre à envoyer à votre assureur, de préférence en recommandé avec accusé de réception (pour garder une trace de cet envoi), même si la loi ne l'exige pas.
Exemple de lettre à envoyer pour demander son relevé d'information
Prénom Nom
Numéro de contrat d'assurance
Adresse
Téléphone
Lieu, date
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article A121-1, article 12 du Code des Assurances, je vous remercie de bien vouloir m’adresser par retour de courrier, mon relevé d’information.
Pour rappel, mon numéro de contrat est le (rappel des références du contrat), mon véhicule est (indiquez marque et modèle), immatriculé (indiquez le numéro d'immatriculation).
Je vous remercie par avance de bien vouloir faire le nécessaire au plus vite.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Déposer un commentaire
Alerte de modération
Alerte de modération