Bientôt des radars pour les couloirs de bus, le covoiturage… et filtrer les accès aux villes !

Finis, les péages urbains… du moins pour l'instant ! Terminée, aussi, l'interdiction pour les avertisseurs de radars communautaires, de type Coyote et Waze,  de signaler certains contrôles routiers, comme l'a repéré l'association 40 millions d'automobilistes. Mais le gouvernement n'en a pas pour autant abandonné toutes ses intentions en matière de renforcement de la répression routière, dans son projet de loi d'orientation des Mobilités (LOM). Le texte, présenté lundi, prévoit ainsi la possibilité d'automatiser la constatation de plusieurs infractions.

Ce sont les contrôles de toutes les voies réservées, que ce soit à certains usagers ou véhicules, qui seront susceptibles d'être bientôt automatisés, si cette LOM - en discussion au Parlement dès le début 2019 - est votée en l'état. Celle-ci prévoit, en ses articles 16 et 28, la possibilité de mettre ainsi en œuvre "des dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules (...) afin de faciliter la constatation des infractions au code de la route", quand l'usage des "voies réservées au covoiturage, aux véhicules à faible émission, aux bus, aux taxis" n'est pas respecté, ou encore quand des véhicules circulent dans des "zones à faibles émissions" (lire notre encadré ci-dessous) alors qu'ils n'y sont pas autorisés.

Pour le covoiturage, le texte précise que pour "faciliter la constatation des infractions, (...) les services de police et de gendarmerie nationales peuvent également utiliser des dispositifs permettant de constater le nombre de personnes présentes à bord des véhicules"… C'est dire combien il faut s'attendre à voir fleurir de nouveaux types de radars pour contrôler tout ça !

Ces nouveaux contrôles automatisés pourront être mis en œuvre par arrêté préfectoral à la demande d'une commune, d'un département ou même d'une région. Et comme les traitements automatisés qui en découleront devront aussi respecter la loi Informatique et Libertés, chacun d'eux devra aussi faire l'objet d'un arrêté ministériel, après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Une surveillance potentiellement massive

Concrètement, que faut-il comprendre ? Il s'agit principalement de généraliser l'utilisation de caméras intelligentes avec Lecture Automatique de Plaques d'Immatriculation (LAPI), qui servent, comme on peut le comprendre, à relever toutes les immatriculations des véhicules rentrés dans leur champ. Cette collecte n'a plus ensuite qu'à être croisée avec d'autres fichiers existants, comme le Système d'immatriculation des véhicules (SIV), grâce auxquels les services de police peuvent notamment retrouver les titulaires des cartes grises et leur adresse.

Compte tenu des moyens techniques actuels, la mise en place de tels procédés, en particulier pour le contrôle des ZFE, pourrait alors revenir, sans l'instauration de quelques limites, à autoriser une surveillance massive des personnes en circulation au sein de ces zones, dès lors qu'elles y transitent avec un véhicule immatriculé…

Pour éviter sans doute qu'une telle surveillance ne paraisse disproportionnée, la LOM prévoit plusieurs conditions pour la mise en œuvre de tels procédés. "Les modalités de contrôle" ne devront notamment pas permettre de "contrôler plus de 15 % du nombre moyen journalier de véhicules circulant au sein de la zone", ni avoir "pour effet de permettre un contrôle de l'ensemble des véhicules entrant dans la zone", y compris "lorsque des dispositifs de contrôle mobiles sont ajoutés." Pour faire simple, toutes les caméras de vidéoverbalisation installées à Paris ne pourront être couplées à un système LAPI dans ce seul but !

Des LAPI à tout faire

L'utilisation de cette technologie n'est vraiment pas nouvelle. C'est grâce à elle déjà que fonctionne le système des radars automatiques depuis 2003. Chaque cliché pris par chaque appareil ne fait bien sûr pas l'objet d'un relevé manuel des immatriculations flashées. C'est un logiciel "LAPI" qui s'en charge de manière bien entendu… automatisée.

Les caméras de vidéosurveillance - pardon, de vidéoprotection ! - peuvent aussi déjà en être dotées. Par exemple, tous les portiques dits Écotaxes qui sont encore en place, et qui, selon nos informations, sont utilisés, malgré l'abandon du projet de taxe poids lourds, par les Douanes, en sont également équipés. On les retrouve par ailleurs dans les rampes lumineuses des voitures de police - banalisées ou non - qui sillonnent les rues à la recherche de véhicules volés… Ou dans celles des fameuses "scancars" employées pour le contrôle du stationnement payant (en particulier, depuis que celui-ci a été dépénalisé au 1er janvier dernier).

La mise en place des nouveaux dispositifs prévus par la LOM, si elle n'est donc pas amendée lors de son vote l'an prochain, serait tout de même un nouveau palier de franchi dans l'automatisation des contrôles routiers. À n’en pas douter, leur déploiement devrait faire grand bruit.