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Pris à 225 km/h au lieu de 110 avec la voiture d'un mineur de 11 ans

Dans Pratique / Sécurité

Pris à 225 km/h au lieu de 110 avec la voiture d'un mineur de 11 ans

Certains ne manquent pas d’astuce et connaissent particulièrement les textes pour mieux en édulcorer les effets lorsqu’ils les enfreignent. Prenez le cas de ce délinquant de la route pris à 225 km/h au lieu des 110 autorisés sur une RN2 du département de l’Aisne : il paiera l’amende mais au moment du contrôle du certificat d’immatriculation, les gendarmes ont constaté que l’Audi TT du contrevenant appartenait à un enfant de 11 ans.

La valeur n’attend pas le nombre des années, mais tout de même, il est des situations qui interpellent. Surtout après le résultat de l’interpellation. Le fait est relayé par le Courrier Picard qui raconte cette histoire d’un jeune Parisien de 21 ans qui a été flashé au volant de son Audi TT, à 225 km/h au lieu de 110, sur la RN2, entre Soissons et Laon (Aisne). Le jeune conducteur venait juste de terminer sa période probatoire.

Le véhicule était au nom du frère du conducteur, âgé de 11 ans. Étonnant, mais pas du moins du monde illégal. Il n'existe aucune loi qui interdit l'inscription d'une carte grise au nom d'un mineur. Cela peut arriver dans le cadre d'un don que vous faites à vos enfants, qui hériteront de la voiture une fois qu'ils seront majeurs. C'est stipulé dans l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules, à l'article II alinéa 3. Légalement, le propriétaire officiel de la voiture sera alors la personne dont le nom sera inscrit sur le certificat d'immatriculation.

Pour mettre une carte grise au nom d'une personne mineure, il faut qu'une demande soit formulée et signée par l'un des parents ou par le tuteur légal. Ce représentant légal devra également être présent lors de la remise du dossier au bureau administratif. Parmi les documents nécessaires, il faudra compter une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. L'un des parents au moins devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité

Lorsqu'une voiture dont le titulaire de la carte grise est mineur est impliquée dans une infraction, c'est l'enfant qui recevra l'avis de contravention. Très utile pour garder ses points au permis de conduire car il lui suffit d'attester qu'il n'a pas conduit la voiture. S'il ne dénonce pas la personne qui était au volant de ladite voiture, personne ne perdra de point mais l'amende, elle, reste redevable.

 

Commentaires (42)

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Des astuces il y en a un paquet.. Un peu comme ceux qui mettent sur les pv le nom de leur parents ou grands-parents qui sont en maison de retraite. Un pti réservoir de 12 points supplémentaires ça aide

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o pire dépénaliser les excès de vitesse , ils y aura bcp moins de conducteur sans permis et de délinquance , non ? et le taux d'accident baissera naturellement :oops:

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225 à la place de 110, j appelle çà un danger public...

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En réponse à REM1X60

o pire dépénaliser les excès de vitesse , ils y aura bcp moins de conducteur sans permis et de délinquance , non ? et le taux d'accident baissera naturellement :oops:

Ca va pas la tête ?

Ok être plus zen sur les excès de 5/10km/h, mais là c'est 2x plus, retrait de permis direct...

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Les patrons des garages roulent avec des plaques W et ne perd pas de point mais de l'argent. Pareil pour un permis étranger.

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En réponse à SIGVALD

225 à la place de 110, j appelle çà un danger public...

225 à la place de 110, j appelle çà un tirer un poil court...

Désolé mais celle-là était facile :redface: .. Sur ce, je suis déjà ->[ ] :ange:

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Ainsi, il y aurait encore des gens qui, quand ils en ont la possibilité, laisseraient le nom d'une carte grise au nom de celui qui a le plus besoin.

Vous pouvez parfaitement mettre le nombre de gens que vous voulez sur une carte grise...1...2..3 ou plus.

C'est au premier que seront adressées les prunes et les retraits de points.

A bon entendeur.....

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En réponse à REM1X60

o pire dépénaliser les excès de vitesse , ils y aura bcp moins de conducteur sans permis et de délinquance , non ? et le taux d'accident baissera naturellement :oops:

Ben oui évidement. Un accident à 30 km/h fait beaucoup plus de dégâts qu'à 100, c'est bien connue. Pareil la distance de freinage diminue quand on roule très vite.

Il y a quand même des bons sur ce forum .

Par

En réponse à Moukeaf

Ca va pas la tête ?

Ok être plus zen sur les excès de 5/10km/h, mais là c'est 2x plus, retrait de permis direct...

bah apparemment on a des meilleurs routes que en Allemagne :cool: mais on peut pas rouler sans même flipper une fois au dessus de la limitation

Par

Bah faut reconnaître que c'est ingénieux ^^'

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