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Procédures d'homologation: Bruxelles serre la vis

Publié dans Economie / Politique > Autre actu économie / politique

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L’onde de choc de l’affaire Volkswagen va entraîner une remise à plat de tous les processus d’homologation. La Commission européenne mitonne ainsi un durcissement des règles en matière de sécurité et de pollution de nos chères voitures, dont nous vous livrons ici les orientations.

Procédures d'homologation: Bruxelles serre la vis

Si ce n’est pas un terrible aveu de laxisme concernant les contrôles tels qu’ils sont actuellement organisés, cela y ressemble bigrement. La Commission européenne a dévoilé hier des propositions législatives censées garantir à court terme la mise sur le marché de véhicules réellement conformes aux législations en vigueur. Le but : rendre les essais de véhicules « plus indépendants » et accroître la surveillance des voitures déjà en circulation, ceci « afin d’éviter que les cas de non-conformité se reproduisent ».

Le problème, tel qu’évoqué dans le communiqué de presse de la Commission, est que le système actuel de réception par type - la certification délivrée par un état membre est valable dans tous les autres états – atteint ses limites. Or, « dans un marché unique où les produits circulent librement, chacun doit respecter les règles du jeu. Les révélations à propos de Volkswagen ont mis en évidence que le système qui permet aux voitures d'être mises sur le marché devait encore être amélioré »  explique Jyrki Katainen, Vice-président chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité.

La question de confiance est posée, et plusieurs pistes sont envisagées. Pour commencer, mettant les pieds dans le plat, la Commission dit vouloir « éviter les liens financiers entre les services techniques et les constructeurs, qui pourraient donner lieu à des conflits d’intérêts et compromettre l’indépendance des essais ». En France, par exemple, il s’agirait d’étanchéifier les liens entre l’Utac, organisme chargé d’homologuer les voitures, et les constructeurs.

Autre chantier de Bruxelles, s’assurer que les services techniques appliquent des critères de performance plus stricts. A cette fin, ceux-ci seraient soumis à des audits plus réguliers et, bien sûr, indépendants. En cas de défaillance, la Commission se réserverait le droit « de suspendre, de restreindre ou de retirer la désignation des services techniques dont les performances laissent à désirer et qui sont trop laxistes dans l’application des règles. » Mieux vaut tard que jamais.

Parallèlement à cela, les autorités souhaitent mieux contrôler la conformité des voitures déjà en circulation. Chaque état membre pourrait ainsi procéder à des contrôles par sondage - à l’image de ce que pratique actuellement la Commission mise en place par Ségolène Royal - et prendre les mesures de sauvegarde qu’il jugerait nécessaires en cas de non-conformité. Est ainsi prévue la possibilité pour un état membre de procéder à un rappel pour des voitures homologuées dans un autre pays. Par ailleurs, des sanctions financières pourraient notamment être prises, jusqu’à 30 000 € par véhicule d’après Le Figaro ce matin.

Reste à faire approuver ces mesures par les états membres, mais la pression est telle actuellement que ce qui semblait impensable il y a six mois apparaît désormais assez probable. On imagine sans peine les luttes d'influence - lobbying des constructeurs contre autorités politiques - dont doit être la Commission en ce moment.

 

 

 

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Commentaires (40)

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Par

Il va falloir du temps pour que cela se mette en place.

Si ça continu ils vont même prévoir un cycle d'homologation réaliste (parce que le WLPT c'est du flan...)

Par

C'est très bien si ce n'est pas contournable habilement par certains.... On connait les noms!!!

Par

En réponse à ghlapin

C'est très bien si ce n'est pas contournable habilement par certains.... On connait les noms!!!

c'est à dire TOUS....

Par

30k€ par véhicule, c'est dissuasif ! DE toute façon, si vous voulez faire des tests, il faudra un cadre. Donc soit, il y a une multitude de tests (qui vont couter un bras) avec 15 cycles, moteur froid, moteur chaud, différents cycles de préconditionnement, pas de cycles de préconditionnement. Bref, un casse tête chinois pour les constructeurs, un casse tete pour définir tous les tests. Le mieux, ça serait de mettre un mouchard qui enregistrent les polluants sur toute la durée de vie du véhicule, controler à chaque CT et si dépassement, véhicule arrété. Ca freinera les constructeurs et les clients qui n'entretiennent pas leur bagnole !

Par

Qu'ils ferment toutes les boites de pseudos psecialistes motoriste en reprog moteur ! ce sera déjà une grande avancee !!

pour nos poumons et pour l'extinction des kékés :)

Par

La question est toujours la même : peut-on faire confiance à l'allemagne ?

Par

En réponse à chat_chant_le_sapin

Qu'ils ferment toutes les boites de pseudos psecialistes motoriste en reprog moteur ! ce sera déjà une grande avancee !!

pour nos poumons et pour l'extinction des kékés :)

pour cela il y a plus simple il suffit d'interdire le diesel pour les VP

Par

En réponse à rich33

30k€ par véhicule, c'est dissuasif ! DE toute façon, si vous voulez faire des tests, il faudra un cadre. Donc soit, il y a une multitude de tests (qui vont couter un bras) avec 15 cycles, moteur froid, moteur chaud, différents cycles de préconditionnement, pas de cycles de préconditionnement. Bref, un casse tête chinois pour les constructeurs, un casse tete pour définir tous les tests. Le mieux, ça serait de mettre un mouchard qui enregistrent les polluants sur toute la durée de vie du véhicule, controler à chaque CT et si dépassement, véhicule arrété. Ca freinera les constructeurs et les clients qui n'entretiennent pas leur bagnole !

sauf que l'appareil qui analyse les polluants en live temps réel existe cela s'appel un PEMS et c'est la grosse boite sur la photo au cul de la 208 et je ne parle pas des bouteilles de gaz étalons dans le coffre

Mesurer des polluants c'est pas si simple les molécules sont toutes mélangées de tailles différentes et certaines interagissent avec d'autres

Par

En réponse à anneaux nîmes.

Il va falloir du temps pour que cela se mette en place.

Si ça continu ils vont même prévoir un cycle d'homologation réaliste (parce que le WLPT c'est du flan...)

c'est surtout le NEDC qui est du flan le WLTC est déjà plus proche de la vrai vie mais il n'y a pas de cycle parfait les italiens roulent différement des Français différents des allemands etc... déjà pas mal d'avoir pondu un WLTC qui est sensé être mondial (sauf USA, Japon...)

Par

En réponse à ZYXW

c'est à dire TOUS....

menteur... tous ne triche pas. faut pas confondre triche et vide juridique.

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