Publi-communiqué

Comment faire sa carte grise en ligne ?

Regis Lemaistre Le 27/11/2023 à 13:40

Impossible de circuler avec votre nouveau véhicule sans certificat d’immatriculation ! Depuis 2017, le processus de demande de carte grise a été simplifié et s’effectue entièrement en ligne. Comment obtenir votre document en bénéficiant des meilleurs délais ? Quel est le coût de la démarche ? L’essentiel à retenir.

Pourquoi faire une demande de carte grise en ligne ?

La carte grise, ou « certificat d’immatriculation », est un document légal obligatoire pour circuler sur l’ensemble des routes publiques françaises. Vous devez demander la nouvelle carte grise d’un véhicule d’occasion dans un délai d’un mois suite à son acquisition, en France ou à l’étranger. À défaut, le contrevenant s’expose à une amende de 135 €[i].

Vous avez besoin d’une nouvelle carte grise ? Les modalités d’obtention du document ont été simplifiées d’une façon considérable au cours des dernières années ! Depuis le 1^er janvier 2017, les demandes de carte grise se font exclusivement en ligne. Cela supprime donc la nécessité de vous rendre physiquement en préfecture ou sous-préfecture.

Si vous n’avez aucun accès à Internet, vous pouvez néanmoins toujours vous rendre sur place. Une borne interactive sera mise à votre disposition pour remplir votre demande de carte grise et scanner vos justificatifs.

La nouvelle procédure de demande de carte grise en ligne est particulièrement avantageuse. Elle vous permet à la fois :

De gagner du temps au moment de renseigner et envoyer le formulaire ;
De réaliser l’ensemble des démarches depuis votre domicile ;
De suivre l’état d’avancement de votre dossier en temps réel ;
De contribuer à la réduction de la consommation de papier.

Bon à savoir – Demande de carte grise en ligne par procuration

Il est possible de soumettre une demande de carte grise pour le compte de quelqu’un d’autre. Dans ce cas, les pièces justificatives incluent un mandat signé de sa main et une copie de sa pièce d’identité, en cours de validité.

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Quels sont les documents nécessaires pour établir sa carte grise ?

La liste des justificatifs à fournir peut varier en fonction du type de véhicule et des modalités de son acquisition. Voici, par exemple, les pièces requises si vous avez procédé à l’achat d’une voiture d’occasion déjà immatriculée en France[ii] :

Le formulaire Cerfa n°13750 constitue le document de base de votre demande de carte en ligne. Veillez à le remplir avec attention ! Il vous renseignera également sur la liste des autres pièces à annexer au dossier, en fonction de votre situation.
Un justificatif de domicile récent, datant de moins de six mois, est nécessaire. Il peut s’agir d’une facture d’électricité ou de gaz, par exemple.
Vous devrez présenter l’ancienne carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le » ou « Cédé le », suivie de la date et de la signature de l’ancien propriétaire.
Si le véhicule a plus de quatre ans, une preuve du contrôle technique est exigée, sauf cas de dispense. Le certificat doit dater de moins de six mois, ou de deux mois au maximum si une contre-visite a été nécessaire. À défaut, vous devrez financer un nouveau contrôle technique pour obtenir votre carte grise.
Le certificat de cession, attestant de la vente du véhicule et signé par les deux parties, doit être joint. Dans le cas d’un véhicule vendu par un professionnel, la facture du vendeur peut aussi être produite.

Assurez-vous de rassembler tous les éléments requis avant d’entamer votre démarche. Vous éviterez ainsi des retards dans le traitement de votre dossier ou un retour pour complément d’information !

Bon à savoir – Demande de carte grise et quitus fiscal

Vous avez fait l’acquisition d’un véhicule dans un autre pays de l’Union européenne ? Il est nécessaire de demander un quitus fiscal pour votre demande d’immatriculation. Ce document atteste du respect des obligations fiscales de l’acheteur, en particulier le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Comment calculer le coût d’une carte grise ?

Pour déterminer le coût de votre carte grise, plusieurs taxes et prélèvements sont à prendre en compte[iii] :

Une première taxe forfaitaire de 11 € est invariablement incluse dans le coût global de la carte grise.
- Une taxe régionale est basée sur la puissance fiscale et l’âge de votre véhicule, et sur un taux défini par chaque région administrative. Son montant varie donc d’un territoire à un autre. En 2023, le coût moyen par cheval fiscal en France métropolitaine est d’environ 44,2 €, soit une augmentation de 1,1 % par rapport à 2022[iv].
Une taxe de formation professionnelle dans les transports est également intégrée dans le prix de la carte grise.
Une taxe sur les véhicules polluants est susceptible de s’appliquer en complément pour les véhicules émetteurs d’une quantité importante de CO₂ et rejets polluants.
Une redevance spécifique pour les frais d’envoi s’ajoute enfin aux autres prélèvements.

Le montant total à régler dépend donc de critères multiples : la puissance fiscale de votre véhicule, votre région de résidence, l’année de sa première immatriculation, ses émissions de CO₂, son type de motorisation…

Quels sont les délais d’obtention d’une carte grise ?

Les délais pour obtenir votre nouvelle carte grise sont, en règle générale, relativement rapides. Le document parviendra à votre adresse sous pli postal sécurisé. Comptez en moyenne 7 jours ouvrés à partir de votre demande initiale[v].

Si votre dossier est incomplet ou nécessite un examen plus approfondi, vous êtes susceptible d’attendre un peu plus longtemps. Ce sera également le cas si le volume de dossiers à traiter par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est important.

Si vous êtes absent au moment du passage du facteur, ce dernier laissera un avis de passage pour vous. Veillez à récupérer le pli au plus tôt auprès de votre bureau de poste : vous disposez de 15 jours au maximum, à la suite desquels le titre sera réexpédié à l’ANTS[vi].

***

Vous souhaitez accélérer et simplifier au maximum votre demande de carte grise ? N’hésitez pas à solliciter un prestataire en ligne spécialisé et agréé par le ministère de l’Intérieur. Il prendra en charge l’ensemble des démarches administratives à votre place auprès de l’ANTS.

[i] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118

[ii] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050

[iii] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211

[iv] https://www.capital.fr/auto/carte-grise-2023-les-nouveaux-prix-dans-dans-votre-region-1455840

[v] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050

[vi] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050