Commentaires - En direct de la loi - Couloirs de bus : les VTC y ont-ils droit ?

"Tout à fait. Ils n'en ont d'autant pas le droit que, finalement, on n'a aucun moyen de les identifier comme tels. En l'absence de statut spécifique, ils ne sont même pas estampillés VTC... »"

Les vtc doivent apposer un macaron normalisé avec leur n° d'agrément.......

Absence de statut spécifique, il me semble qu'ils sont titulaires d'une licence de véhicule de tourisme avec chauffeur?

En plus non estampillés VTC... L'avocate à l'air de maîtriser son sujet..

En même temps venant d'une personne spécialisée dans la récupération de points... sans vouloir juger trop vite, sa réponse ne s'appuie pas sur grand chose.

Thévenoud? Thévenoud? ce nom me dit quelque chose...

Bon vous je sais pas, mais moi "l'introduction d'un amendement à la dernière minute" prend une nouvelle saveur...

Il n'a pas l'air allergique à toute les paperasses apparemment

Surprenant, j'invite les lecteurs à lire l'arrêt de la Cour de Cassation du 03 mai 2007, pourvoi 06-86466 et, en conséquence, pour les chauffeurs VTC à conserver la copie de cet arrêt afin de ne pas être verbaliser

Tolérance aux taxis dit cette pseudo avocate ? Il ne s'agit en aucun cas d'une tolérance mais de la loi : article L.2213-3 du CGCT les taxis sont autorisés et non tolérés dans les voies de bus, idem pour la dispense de ceinture de sécurité, article du CR R.412-1 !!!