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Par labagnolebof
On s'y prend en ouvrant son porte-feuille car pour instruire un dossier en Cour de cassation les baveux se font payer un maximum. Pour une contravention, je ne suis pas certain que cela soit rentable.
Commentaires - En direct de la loi : pour faire un pourvoi en cassation, on s'y prend comment ?
En direct de la loi : pour faire un pourvoi en cassation, on s'y prend comment ?
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Par Anonyme
Bonjour,
Avis de Contravention d'excès de vitesse annulé par la Cour de Cassation de Paris, avec la protection juridique de mon assurance.
