Commentaires - Justice: l'appel supprimé pour le contentieux du permis de conduire !

Ça devait arriver a force de contester pour rien et d'engorger les tribunaux avec sa mauvaise foi le (con)citoyen a ressusi a faire en sorte que le citoyen de bonne foi sera aussi baisé.

Vive la démocratie, vive la loi du peuple!

Pour une foi, je trouve ça normal. Fini le deux poids deux mesures

Pour votre $écurité, raquez en silence

fermer là et payer : le pouvoir du roi

C'est marrant, ce genre de décisions moisies est toujours pris vers la mi-août pour application un peu avant début septembre...

Bizarre autant qu'étrange....

L'administration est infaillible, vous etes coupable et fermez la !

sauf si vous avez un bon avocat bien sûr...

Les autres sont forcément coupables.

yep à Paris le retrait tu peux compenser, en province, avec peu de transports en communs et des horaires à la mords moi, c'est l'enfer pour à peu près tout

Concernant les permis de conduire, beaucoup de procédures sont lancé, car l'état ne respectait pas la procédure concernant les retraits points.

Les retraits de point, sont normalement signalé par courrier, ce n'est pas toujours le cas

Là ou tu te trompe Rossi, c'est que nous sommes sois-disant en démocratie, mais que notre gouvernement gouverne comme une dictature ! Un roi aurait été plus complaisant.

Entre le gouvernement qui nous enfle et dire qu’on est en dictature le raccourci est un peu graveleux. Mais t’a pas tort nous ne somme plus une démocratie, non pas parce que le président fait ce qu’il veut. Mais parce que les homme que nous élisons pour nous représentez et nous protégez des puissants de ce monde, sont « justement », présélectionné par ces mêmes puissants. Tous les 5ans ont met en place un simulacre d’élection démocratique pour choisir entre un enfoiré et un enfoiré. L’illusion du choix.

Je suis bien content de profiter de l'état chaque et ne pas payer d'impôt allez encore 4 ans et je me casse d'ici !

Ça c'est le problème avec la démocratie, quand on confie le droit de vote à des troud´balles incultes qui ont pour tout horizon culturel "Secret story" ou "les ch´tis a petaouchnok" faut pas s'étonner du resultats. Moi Président je vous enflerai comme jamais ....

Ça c'est le problème avec la démocratie, quand on confie le droit de vote à des troud´balles incultes qui ont pour tout horizon culturel "Secret story" ou "les ch´tis a petaouchnok" faut pas s'étonner du resultats. Moi Président je vous enflerai comme jamais ....

La dictature c'est: Fermez vos gueules;

La démocratie c'est: Causez toujours!

Il semble évident que l'on est désormais gouverné par des gens qui ont pour unique fonction de mépriser leur peuple... Et par la même occasion, de s'essuyer les pieds sur notre "belle" et désormais défunte démocratie !!!

Ces gens, nos politiques, coupable de ces forfaitures sont des ordures, qui mérite soit le cachot, soit de finir la tête sur une pique (ou plutôt les deux ! Et il n'y aura pas d'appel non plus !) !

La démocratie ? Un mot, un concept maintenant bien désuet et vidé de toute substance ! On le savait déjà clairement, au moins depuis le passage en force après le NON référendaire sur la constitution €uropéenne; aujourd'hui en point d'orgue d'une longue et pénible liste cet infâme décret...

"Hier", on apprenait que tous nos comptes bancaire et le peu d'€uro qui restent dessus risquaient de se faire tout simplement essorer de 8%. Oui, comme ça, arbitrairement, rien que pour sauver les fesses de connards de banquiers qui ont trop joué à la roulette. Maintenant, si ils perdent, c'est votre compte qui banque...

http://francebitcoin.com/taxer-comptes-bancaires-bitcoin/

C'est pas beau ???

Et demain, ça sera quoi...???

Tous les prétextes sont donc bons, et tout est donc possible pour nous ôter les derniers droits qu'il nous restait... Ou comment vendre au citoyen leur futur esclavage comme un paradis putatif !

On comprends par exemple bien mieux "l'urgence" d'aller foutre la merde au moyen orient (pardon, d'occuper les médias et distraire les masses des dures réalités qu'on leur inflige...)!

Bienvenue en DEMOCRATURE !!!

roulez sans permis ; on conduit aussi bien sans ; même mieux ; puisse qu'on fait encore plus attention

En lousdé, comme les flics et leur politique.

Qui vous font des leçons de sécurité en faisant des contrôles en plein sur les rond-point (sur les voies de circulation)!

Qui vous inculquent de vrais leçons de vie, en vous verbalisant à 140/130 sur des 3x3 voies désertes.

Qui vous apprennent le respect, tout le monde à la même enseigne, en passant en intervention (giro) dès qu'il y a un bouchon (le devoir les appelle je sais).

Et enfin qui changent durablement notre monde. Songez à une personne qui se fait flasher à 250 en fausses plaques. Cet éclair, cette prévention, le changera à tout jamais. Ooooh oui

...Et pendant ce temps là, grâce à la très zélée Taubira, les racailles de nos islamisantes banlieues peuvent tranquillou commettre autant d'infractions qu'ils le souhaitent sans jamais risquer la moindre contredanse (faut surtout pas créer d'émeutes, vous comprenez...), et encore moins la taule (ça les empêcheraient de bien s'intégrer..)!!!

Ce pays n'est plus qu'une caricature, et c'est triste à pleurer !

Bien dit Anonyme de 21h16 car j'en ai fait les frais:

-Un soir, rentrant d'un diner vers 22h, un fourgon de gendarmes était à l'arrêt à cheval sur le trottoir en extèrieur du rond-point, venaient de contrôler une personne qui partait avant mon arrivée.

-M'engageant dans le rond-point je regarde le gendarme pour savoir si il me fait signe de m'arréter.Arrivé à 1 ou 2 mètre de lui et ne me faisant pas signe je retourne la tête pour continuer ma route.(Et oui c'est quand même normal pour un conducteur de regarder ou il va)

-Mais à son niveau j'entend un "BOOM" tapait sur ma voiture et comprend par là que je doit m'arréter pensant qu'il avait taper avec la main sur mon toit.

-Ils me font me garer, sortant de mon véhicule me font un contrôle d'alcoolémie.

Contrôle étant négatif je remonte en voiture passant côté passager qui était dans l'obscurité(Seul le côté conducteur était éclairé).

-N'étant pas chez moi pendant 2 jours et n'ayant pas utilisé ma voiture quel ne fut pas ma surprise lorsque je suis revenu à ma voiture le 3eme jours:

-Mon aile arrière gauche était impacté de 3 coups qui se suivent et entre les coups la carrosserie rayé voir frotté et là je comprend qu'ils ne m'ont pas arréter en tapant du bout de la main mais m'ont carrément tapé sur l'aile avec leur lampe torche appelé Madlight je crois!!!(Quelle honte)

-Ayant fait part à une brigade de ce qui s'est passé on m'informe que j'aurait dû me plaindre dans les 48h et qu'il serait difficile de contesté un tel acte.

-Ayant fait faire un devis à un carrossier pour réparation, il s'avère que j'en aurait pour 1200 euro peinture comprise pour ma jolie voiture de sport que j'ai galéré pendant des années avec un salaire de merde pour me la payer et voilà les méthodes et façon policière d'arréter les gens!

-Des contrôles en plein rond-point est déjà totalement INSECURISANT mais alors arréter les gens en leur défonçant leur voiture c'est TOTALEMENT SCANDALEUX!!!

-Et en plus de la part de force de l'ordre qui ont le culot de vous faire la morale!!!

contester est un droit meme si c est de mauvaise foi

nous sommes gérés par une bande de voyous qui ne sont jamais condamnés

pas de scrupule pour moi

Cette décision procède de la même politique qui consiste, quand les prisons sont pleines, à mettre la moitié des détenus dehors. Les cours d'appel sont encombrées, on interdit les recours !

Je ne crois pas qu'un décret puisse supprimer une voie de recours pour un citoyen. Si la cours administrative d'appel rejette les recours sur les décisions de T.A., le recours devant le Conseil d'Etat deviendra la règle. Et l'avocat n'y est pas obligatoire. Alors, contestons, défendons nos droits, et les embouteillages seront au Conseil d'Etat

Les mêmes politiques taperont encore plus fort quand ils vont découvrir ébahis que de plus en plus de gens roulent sans permis.dans ce domaine ce sont des technocrates sans permis qui décident.

Je propose d'interdire l'automobile et que tout le peuple Français déménage à Paris. On verra la réponse qu'apporterons nos brillants politiques...

Encore une décision autophobe qui brime la majorité silencieuse.

Vivement les voitures intégralement automatisées. Plus besoin de permis, plus d'amendes, plus de points, plus de connards qui font n'importe quoi.

@ 09h28 et ils ont raison de la brimer la majorité puisque malgré tout elle reste silencieuse

La démocratie Française, n'a jamais été totalement exemplaire sous la 5ème république. D'ailleurs la France n'est classée qu'en 2ème niveau sur 5 sur l'échelle universelle de la démocratie.

Il est vrai que depuis le coup d'état de Sarko sur le référendum (aidé d'ailleurs par des faux démocrates prétendus de gauche)tout est en théorie devenu permis pour les entités de pouvoir. Moi qui croyait naïvement que ce qu'un référendum avait fait, seul un autre référendum pouvait le défaire...

La décentralisation n'a également pas amélioré les choses , il s'est en effet créé au fil des ans des milliers de structures publiques inter collectivités locales auxquelles des élus ont délégués leurs pouvoirs, et ces structures non élues qui exercent de fait ce pouvoir ne rendent plus directement compte au peuple de leur décision.

Comment s'étonner dans ces conditions que l'administration abuse de ces droits pour contraindre le citoyen, chaque fonctionnaire ayant la fâcheuse tendance à dépasser les limites des prérogatives de puissance publique dont il est investi.

Il n'y a qu'une solution changer de constitution et élargir les voies de recours au référendum, c'est quand même le moyen le plus commode pour trancher un débat et personne n'est légitimé à contester son résultat et ses implications. Çà recadrerait notre personnel politique et administratif

Mais De Gaulle à fait une erreur historique en donnant une connotation politique au référendum, et aujourd'hui si le peuple ne suit pas l'avis des gouvernants c'est vécu par tout le monde comme une perte de légitimité du pouvoir, alors qu'il s'agit en théorie simplement pour ce dernier de demander au peuple de faire le choix à sa place.Tragique...

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Dacia se refuse aux : "kékés je me la pète en taudi alors que je bouffe des patates"

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Très juste en ce qui concerne l'erreur de De Gaulle. Néanmoins le référendum reste quelque chose de dangereux entre les mains d'une population pas très au fait des choses. Vu le niveau d'instruction d'une bonne partie de la population j'ai des doutes sur le bien-fondé de tels consultations. Le récent référendum en Alsace a montrer que les peurs et autres querelles de clochers passent avant le bon sens. Moi le droit de vote entre les mains d'un plouc abreuvés aux "anges de la télé" et autres "Secret store" ça me fait froid dans le dos. Nous sommes dans la merde car nous avons collectivement élus des hommes politiques carriéristes et des syndicats aussi corporatistes que fantaisistes et si de tels choix ont été possible c'est qu'a la base il y a une majorité d'incultes qui croit au Père Noël a chaque élection. Un politique honnête et sera sincère n'aura jamais aucune chance car son discours sera toujours impopulaire. En ce sens la démocratie ne peut mener qu a l'échec.

la démocratie n'est qu'un mot vide de sens depuis longtemps

par contre sodomie prend de plus en plus de sens pour le contribuable

Encore une fois justice à 2 vitesses.Il n'est pas venu à l'esprit de ceux qui saluent la mesure que ça pourrait bien leur arriver.Il suffit de se rappeller les tracteurs et mobylettes flashés à 120, maintenant on paye et on la ferme !Comme ça les partisans du tout totalitaire sont contents comme la fasciste hystérique que nous connaissons bien...

En ôtant aux citoyens le droit à un double degré de juridiction, le Gouvernement porte, de fait, également atteinte à leur droit à la mobilité, ce qui aura nécessairement des répercussions sur la vie économique et sociale de la Nation.

Alors que la situation économique de la France apparaît particulièrement difficile, adopter une telle mesure constitue incontestablement une erreur.

http://www.dangela-avocats.com/fr/actualites/droit-routier-actualites/suppression-droit-appel-contentieux-du-permis-de-conduire/