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QPC Stationnement - Vous contestez un FPS ? Plus besoin de payer pour être entendu !Pour avoir accès à la justice, quand vous contestez un FPS (ex-PV de stationnement), vous avez d'abord à payer… Sauf que cela vient d'être jugé "contraire à la Constitution" par le Conseil Constitutionnel. Résultat : tant que la loi en cause ne sera pas remise d'aplomb, les contestataires n'ont plus rien à débourser ! Caradisiac fait le point sur cette décision très importante.

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Cool j'aurais plus à avancer l'argent quand je conteste mes amendes sur Easy-Rad ! Même s'il me rembourse toujours après coup !

J'espère que je recevrais toujours la lettre d'excuse du ministère de l'intérieur lorsque je conteste. :biggrin:

Longue vie à la contestation ! Vive les 12 points sur 12 !

Par

" comme la cliente de Me de Chaisemartin... "

La fameuse madame Sanchez ?

Par

Pas de soucis en meule 12/12 et pointe à 300 sur autoroute, en voiture je roule comme un vieu con donc pas de soucis non plus. Pour revenir dans le vif faudrait peut être que l'état réfléchisse à reconciderer toutes ces 'amandes' mise à outrance sachant que toute les places de stationnement ont augmenté. Plutôt que de tirer dans le portefeuille et faire travailler ceux qui ont raté leur diplôme (cf: asvp) il serait temps de s'en servir pour protéger et sécurisé les usagers.

Par

"En voilà une belle épine dans le pied du gouvernement"

Globalement, je pense que le gouvernement a des sujets qui doivent les préoccuper un peu plus qu'un truc qui sera réglé dans 2 mois avec l'amendement X ou la circulaire Y.

Par

FPS? Frame per second?

Par

:areuh:Pour en consoler certains, du nouveau pour se recharger dans la JOIE sur toute place de stationnement :

https://www.futura-sciences.com/tech/breves/voiture-electrique-voiture-electrique-stations-charge-cachees-trottoirs-3163/#xtor%3DRSS-8

:up: Est-ce déjà la voie de l'ascension planétaire de con...science ? Rayonner l'unicité et la joie à la place de la dualité, comme le précisait un archange en channeling, Métatron ?:tourne:

Par

Deux fois des initiales dans un titre qui devient incompréhensible... Je n'ai même pas lu.

Par

En réponse à beniot9888

"En voilà une belle épine dans le pied du gouvernement"

Globalement, je pense que le gouvernement a des sujets qui doivent les préoccuper un peu plus qu'un truc qui sera réglé dans 2 mois avec l'amendement X ou la circulaire Y.

Oui, nous injecter de force des métaux lourds, des nanoparticules et de l'ARN, par exemple :smile:

Par

En réponse à petit_gourou

Deux fois des initiales dans un titre qui devient incompréhensible... Je n'ai même pas lu.

C'est pourtant simple, ces FDP qui font tout ASAP (sic!) pour que tu puisses remplir tes QCM concernant les FPS suite aux QPC.... CQFD.

Par

Mais pourquoi vouloir contester un PV de stationnement ? Les gens sont aussi bête pour en pas assumer de ne pas savoir ce garer ?

Par §De 471tj

En réponse à DylanF

Mais pourquoi vouloir contester un PV de stationnement ? Les gens sont aussi bête pour en pas assumer de ne pas savoir ce garer ?

Pas lu l’article ? Si on vole ta voiture et qu’on la parque ailleurs, si tu es handicapé, si l’on copie tes plaques...

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