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Il n'est plus obligatoire d'avoir un éthylotest dans sa voiture

Dans Pratique / Autres actu pratique

Il n'est plus obligatoire d'avoir un éthylotest dans sa voiture

Un décret abroge l'obligation de détenir un éthylotest dans son véhicule. La mesure datait de 2012. Elle visait à développer l'autocontrôle chez les conducteurs.

Le décret 2020-605 du 18 mai 2020 "portant diverses dispositions en matière de sécurité routière" a été publié au Journal Officiel du 21 mai. L'élément important, c'est la concrétisation d'une mesure promise depuis début 2018 : la mise en place d'une suspension du permis en cas d'infractions constatées en même temps que l'usage du téléphone au volant.

Mais dans les mesures actées par le décret, on trouve aussi celle-ci : la suppression de l'obligation de détenir un éthylotest dans son véhicule ! Vous pensiez que c'était fait depuis longtemps ? Et pourtant, l'article R233-1 du Code de la Route l'imposait encore.

Cet article liste ce que "tout conducteur ou, le cas échéant, tout accompagnateur d'un apprenti conducteur, est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente". Était ainsi mentionné "un éthylotest dans les conditions prévues à l'article R234-7". L'article R234-7 détaillait les modalités de possession de l'éthylotest.

La présence obligatoire d'un éthylotest remonte à juillet 2012. Mais la mesure a rapidement été recouverte d'un flou. Il était à l'origine prévu de sanctionner l'absence d'éthylotest d'une amende de première classe, soit 11 €. Mais avant même l'entrée en vigueur de la sanction, celle-ci a été supprimée. L'automobiliste ne risquait donc qu'un rappel à la loi !

Pour expliquer l'abandon de la mesure, le comité interministériel de la sécurité routière avait écrit début 2018 : "la faisabilité et l’efficacité de cette obligation ne sont pas avérées". On rappelle tout de même que l'accessoire reste très utile en cas de doute avant de prendre le volant.

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Commentaires (40)

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pourquoi, ça l'a été?

Par

J'attends, à force de mesures diverses et toutes aussi débiles, le CERFA bien senti qu'on devra remplir pour demander l'autorisation d'aller pisser, où et comment, à déposer en 3 exemplaires auprès des autorités compétentes, quelques jours avant la survenance de l'acte concerné.

Par

J'en ai jamais eu un je crois

Par

Je suis passé entre les gouttes pendant 8 ans...sans le vouloir.

J'avais zappé complet cette obligation.

Par

En réponse à Maître_Yoda

J'en ai jamais eu un je crois

Je suis sûr de n'en avoir jamais eu.

Par

En réponse à anneaux nîmes.

Je suis passé entre les gouttes pendant 8 ans...sans le vouloir.

J'avais zappé complet cette obligation.

Idem pour moi :biggrin::biggrin::biggrin:

Par

Bon apparemment j étais pas le seul à ne pas être au courant ... de toute façon quand je bois c est rarement 2 verres donc pas besoin d un éthylotest pour savoir que je suis bien au delà de la limite légale :biggrin:

Par

On s'en fou encore une magouille de Sarkozy et ses potes

Par

Disposition débile: ces éthylotest était périmé à J+6 mois, un policier pointilleux et à toi la prune. Choquant pour un type qui boit à la limite que à nouvel an comme moi, même un flic s'en est moqué quand je lui ais dit ça ...

Par

"la faisabilité et l’efficacité de cette obligation ne sont pas avérées"

En réalité aucun fabriquant ne pouvait fabriquer un ethylotest capable de surmonter les fortes chaleurs de l'habitacle d'un véhicule tout en étant fiable 6 mois.

En clair ils ont pondu une loi sur un objet impossible à fabriquer.

Du coup ils ont bien été obliger de revenir en arrière.

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