C’est finalement non ! La surprise de l’accord franco-allemand sur l'électrification des flottes.

Les négociations pour arriver à l’accord franco-allemand signé la semaine dernière ont été âpres. Parmi les points d’achoppement, la question des quotas de modèles électrique obligatoires pour les flottes apparaissait totémique.

Pour le chancelier Friedrich Merz ce point, voulu par l’Union européenne et soutenu par Paris, était non négociable. Tout au long des négociations bilatérales, Berlin n’a eu cesse de torpiller toute inflexion sur le sujet, d’après les documents sur les coulisses des négociations révélés par quotidien économique germanique Handelsblatt.

L’électrique obligatoire, c’est finalement non !

Jusqu’ici, Bruxelles affichait l’ambition claire d’imiter le modèle français et d’imposer aux grands parcs automobiles professionnels des quotas de modèles électriques en flottes pour accélérer leur verdissement à marche forcée. Une ligne rouge infranchissable pour Friedrich Merz et le patronat allemand.

Derrière l’accord scellé la semaine dernière entre le chancelier Friedrich Merz le président Emmanuel Macron, d’obligation il n’est plus question. Les grands comptes ne sont plus soumis à une obligation légale de renouvellement en 100 % électrique. Remplacée par de simples « objectifs nationaux indicatifs ».

Cette concession est une victoire pour l’Allemagne  qui protège à court terme les marges des constructeurs germaniques qui dépendent massivement du marché des flottes. Imposer de nouvelles contraintes financières aux entreprises, dans le contexte actuel, relevait selon Berlin du contresens économique.

En contrepartie Paris a obtenu un durcissement du label « Made in Europe ». Cela illustre aussi la doctrine économique portée par les deux parties pour défendre la compétitivité et réorienter la politique industrielle européenne.

Le cadre français perdure

Si l’accord du 16 octobre modifie la politique européenne, il ne change rien pour les entreprises françaises.

Celles-ci restent soumises à la LOM (loi d’orientation des mobilités) qui impose des obligations légales de verdissement. Celles-ci doivent respecter des quotas de modèles électriques lors des renouvellements de leurs flottes (18 % en 2026). En cas de non-respect des sanctions financières (4 000 € par véhicule manquant et 5 000 € en 2027) pour les sociétés qui n’atteignent pas ces objectifs de renouvellement.

Ce troc politique laisse néanmoins un goût amer aux défenseurs de l’environnement qui voient là un signal de capitulation majeur. 

Par ailleurs cette flexibilité négociée à l'échelle européenne crée une réalité à deux vitesse. Si l'industrie automobile gagne une marge de manoeuvre technologique et financière, les flottes vont être sumises à des réglementations nationales disparates. Loin d'un cadre européen clair en la matière.