À Bruxelles, la guerre des tranchées s'installe autour des quotas de véhicules électriques dans les flottes d’entreprises

À Bruxelles, les grandes manœuvres législatives autour du « Paquet Automobile » viennent de franchir une nouvelle étape, ravivant les fractures géopolitiques et industrielles du continent.

La semaine dernière, deux corapporteurs du Parlement européen – le socialiste allemand Tiemo Wölken et le Français François Kalfon – ont décidé de durcir les règles  concernant le projet de règlement sur les véhicules de société propres (Corporate Fleet Mandate), déposé par la Commission européenne le 16 décembre 2025.

Le camp vert pour rehausser les quotas de l'électrique

Dans leur rapport commun, les deux eurodéputés assument un clivage net avec la copie initiale de la Commission européenne. Les corapporteurs socialistes (S&D) conservent la logique de la Commission européenne — qui adapte les efforts au PIB de chaque pays — mais ils poussent les curseurs vers le haut de manière à augmenter la part plancher de véhicules propres calculée selon la richesse des États,

En 2030, pour les pays les moins développés économiquement, ils préconisent de passer la part minimale de véhicules électriques à batterie (BEV) de 31 % à 37 %. À l'inverse, dans les États membres les plus riches, les entreprises devront veiller à ce que 70 % des voitures achetées soient entièrement électriques, contre 58 % dans le texte initial de la Commission

Plus drastique encore, à l'horizon 2035, les deux corapporteurs suppriment purement et simplement les modèles hybrides rechargeables des cibles européennes, et exigent jusqu’à 99 % de pur électrique dans les parcs des flottes des pays les plus riches.

 « Promouvoir l'électrification des flottes d’entreprise créera un marché de l’occasion florissant d’ici trois ans. C'est essentiel pour rendre les voitures électriques abordables pour les ménages à revenus moyens et modestes », défend François Kalfon.

Le contre-projet de la droit pour un « Industrial Deal » 

Cette ambition se heurte à une contre-offensive menée par la droite conservatrice du Parlement (le groupe PPE). L'eurodéputé conservateur italien Massimiliano Salini, chargé de rédiger le rapport parallèle sur la révision globale des normes de CO₂ pour les véhicules légers, plaide pour un gel des contraintes.

Dans son projet de texte, soutenu activement par l'Union allemande de l'industrie automobile (VDA), l’Italien qualifie le Green Deal de « hyper-ideologique » et dénonce une « électrification forcée ». Il réclame une véritable « ouverture technologique » en demandant la reconnaissance des carburants de synthèse (e-fuels) et le maintien pérenne des motorisations hybrides rechargeables au-delà de 2035 (déclaration de la VDA sur le rapport Salini, mai 2026). Selon la droite européenne, durcir les quotas des flottes menacerait directement les emplois de la filière et la compétitivité des entreprises européennes face à la concurrence internationale.

Le compromis par le vélo et la préférence européenne

Face au risque de blocage politique entre les États membres de l'Est – très inquiets du coût de la transition – et les constructeurs allemands et italiens, les socialistes ont introduit une soupape de sécurité.

Les États membres de l'UE seraient autorisés réduire leurs objectifs d’électrification des flottes de 5% maximum si ces dernières financent des micromobilités de substitution à la voiture et mettent à disposition de leurs salariés des vélos électriques (VAE) ou des vélos cargos pour leurs déplacements.

À partir de 2030, les aides publiques nationales et les avantages fiscaux octroyés pour l'achat de véhicules d'entreprise seraient strictement réservés aux modèles fabriqués au sein de l'Union européenne, frappés du sceau « Made In Europe »  une clause de sauvegarde économique en phase avec l'Industrial Accelerator Act de Stéphane Séjourné.

Le texte entre désormais dans une phase de négociations parlementaires intenses. La droite européenne (PPE) et les libéraux (Renew) s'apprêtent à déposer plusieurs amendements pour réintroduire l'hybride rechargeable et assouplir la contrainte sur les entreprises. Le véritable bras de fer – le fameux « trilogue » entre le Parlement, la Commission et les États membres – promet d'être âpre.