Le Sénat plaide pour une "exception européenne" sur les flottes d’entreprises

Dans son rapport d’information n° 504, sur "le soutien de l’État à la filière automobile" , Christine Lavarde, sénatrice (LR) des Hauts-de-Seine, n’y va pas par quatre chemins. La filière automobile française se trouve dans une situation de "péril mortel".

Pour la commission des Finances du Sénat, la survie de l’industrie européenne ne se jouera pas seulement dans les laboratoires de recherche, mais également dans la gestion des parcs automobiles des entreprises.

Sortir de l’exception française

En France, la loi d’orientation des mobilités (LOM) impose déjà des quotas de véhicules à faibles émissions (VFE) lors du renouvellement des flottes (20 % depuis 2024, 70 % en 2030). Mais cette trajectoire est jugée « isolée » par le rapport.

Si la France impose ces contraintes alors que ses voisins européens privilégient le statu quo, elle crée une distorsion de compétitivité. Les entreprises françaises supportent un surcoût de mobilité que leurs concurrentes n’ont pas.

C’est le sens de la recommandation n° 8 du rapport qui préconise de généraliser ces obligations à l’échelle de l’Union européenne (UE). "lI est impératif d’œuvrer avec volontarisme à réconcilier les objectifs de souveraineté industrielle et énergétique", martèle Christine Lavarde. En clair, il s’agit d’européaniser la contrainte pour en faire un marché captif pour les constructeurs du continent.

L’écoscore européen, l’arme anti-dumping

Toutefois, le verdissement des flottes est une épée à double tranchant. Sans garde-fous, l’obligation d’achat d’électriques profite mécaniquement aux constructeurs chinois (Byd, MG, Geely), dont les coûts de production sont inférieurs de 30 % à ceux de l’Europe. Pour éviter que les bonus écologiques et les obligations de flottes ne se transforment en subventions déguisées pour Pékin, le Sénat prône l’extension de l’écoscore français à toute l’UE. L’Union pourrait enfin transformer ses contraintes environnementales en un outil de préférence industrielle, empêchant que la transition énergétique ne se traduise, in fine, par une désindustrialisation massive du Vieux Continent.

Face à une Chine qui utilise ses surcapacités de production (15 millions de véhicules électriques produits pour un marché intérieur qui n’en absorbe que 8) comme une arme de déversement commercial, le Sénat français appelle l’Europe à faire bloc.