Paquet automobile : la discrète bataille du Parlement européen autour des flottes d’entreprises

Au Parlement européen, la bataille autour de la transition écologique ne se joue pas uniquement autour des très médiatiques sujets de la fin des motorisations thermiques et des normes CO2.

Loin des effets de tribune, c’est sur également le terrain des « flottes d’entreprise » que se joue l’avenir de la transition automobile. En récupérant ce dossier stratégique, les sociaux-démocrates (S&D) européen ont hérité du véritable centre de gravité du marché automobile européen.

Le B2B, 60 % des immatriculations de voitures neuves

En Europe, les véhicules d’entreprise, qui représentent 60 % des immatriculations de voitures neuves et jusqu’à 90 % des immatriculations de fourgonnettes. Le segment B2B ne se contente pas de porter l’industrie, il préfigure également la future réalité du marché de l’occasion.

La Commission européenne déplore « le faible taux d’utilisation des véhicules électriques dans les flottes d’entreprise ». Pour accélérer le mouvement, l’Europe envisagerait d’imposer un quota de 100 % de véhicules électriques pour les flottes d’ici à 2030. Une ambition qui pourrait être au centre des discussions. Mais est-ce bien tenable, alors que l’Europe a assoupli la règle sur la fin des thermiques en 2035 ?

Verdir rapido les flottes pour inonder le marché de l’occasion

En imposant un verdissement accéléré aux flottes professionnelles, le législateur s’assure un afflux massif de véhicules électriques de seconde main d’ici trois à quatre ans. De quoi préparer mécaniquement l’accès populaire à la mobilité "zéro émission". Reste l’inconnue des progrès technologiques des voitures à batterie, et la part d’obsolescence des véhicules mis à la route précédemment.

Ce virage forcé ne va pas sans tensions politiques. Si le Parti populaire européen (PPE), pivot de la droite, se montre traditionnellement plus sensible aux équilibres industriels et à la flexibilité des constructeurs, le groupe S&D entend imposer une vision où l’écologie se conjugue avec justice sociale. Pour eux l’effort financier doit être porté par les grandes structures plutôt que par les particuliers.

Quelles entreprises assujetties ?

La définition de l’entreprise assujettie est le point de friction majeur entre le PPE et le S&D. Le texte vise en priorité les « grands comptes » sans que leur nombre de véhciules en parc soit encore établi. Seront assujetties les société de plus 100 véhicules comme retenu en France par la LOM ou celles qui en comptent plus de 250 comme le défendent d’autres pays ?

Le S&D pousse pour abaisser le seuil autant que possible du nombre de véhicules en parc afin de maximiser l’impact. Tandis que d’autres groupes craignent que cela ne fragilise la trésorerie des petites structures.

Made in Europe, Hybrides (PHEV) et E-Fuels

C’est un des points techniques épineux du dossier. Imposer des obligations zéro-émission certes, mais quid du Made in EU ? En France l’écoscore permet de maintenir cette ambition de production locale. Au niveau européen, cette notion défendue par la France, est combattue par d’autres États comme l’Allemagne, qui craint d’alourdir les coûts d’approvisionnement des constructeurs automobiles.

Les hybrides rechargeables pourraient être exclus des quotas dès 2027 ou 2028. Leur bilan carbone réel est jugé trop élevé par le Parlement si elles ne sont pas rechargées quotidiennement. L’idée est de ne comptabiliser que le 100 % électrique (BEV) ou l’hydrogène (FCEV).

Sanctions, exception et flexibilité

Parmi les mesures envisagées, la mise en place d’un système de pénalités financières par véhicule manquant, sur le modèle de la Taxe annuelle incitative française revient avec insistance. Mais face aux différences d’avancement de l’électrification des parcs au sein des 27, certains pays de l’Union demandent des bonus de comptabilisation (un véhicule électrique compterait pour 1,85 unité dans le quota) pour compenser le retard de leurs infrastructures de recharge. Si le cap est fixé, les modalités d’application font l’objet d’une bataille d’amendements féroce.

Le succès de cette stratégie dépendra de la finesse du compromis final. Le verdissement des flottes professionnelles revient, pour les parlementaires européens, à dessiner l’architecture du marché automobile pour la décennie à venir.