Votre assurance automobile peut-elle réellement refuser de rembourser le malus écologique en cas de vol ?

L’augmentation continue du malus écologique français a une très grosse influence sur la valeur des voitures neuves dans notre pays. Pour les modèles concernés par cette taxe, notamment les grosses voitures de luxe et les sportives dépourvues de motorisations hybrides rechargeables ou électriques, elle entraîne même une hausse des prix sur le marché de l’occasion : sachant qu’une Porsche 911 est désormais taxée des 80 000€ de malus CO2 maximal, par exemple, les modèles d’occasion récents ont mécaniquement augmenté leur prix car les revendeurs savent que les modèles neufs coûtent désormais beaucoup plus chers.

Compte tenu des sommes dont on parle (même un véhicule hybride rechargeable peut lui aussi cumuler plusieurs milliers d’euros de malus masse en France depuis l’année dernière), ce dispositif fait augmenter sensiblement la valeur de la voiture. Et la très mauvaise nouvelle entendue depuis quelques jours, c’est qu’en cas de vol les assureurs pourraient refuser de prendre on compte la valeur de ce malus écologique payé par le propriétaire du véhicule lors de son achat, au motif qu’il s’agirait d’une taxe différente de son prix de vente.

Un avocat spécialisé dit que c’est faux

Heureusement et comme l’affirme l’avocat spécialiste du droit automobile Sébastien Dufour, la réalité serait différente. Oui, le malus écologique constitue bien une taxe, mais il rappelle que la TVA aussi alors que cette dernière fait partie intégrante du prix de la voiture et s’inclut naturellement dans les sommes à rembourser au client en cas de vol (lorsque ce dernier l’a payée lors de l’achat de la voiture).

De la même façon, le malus écologique payé lors de l’achat de la voiture doit être remboursé par l’assurance : « la valeur d’un véhicule est définie par sa facture à l’achat. Sauf mention particulière, c’est cette valeur qui doit être remboursée conformément à ce que dit la loi. La valeur d’un véhicule est sa valeur de remplacement », explique Sébastien Dufour.

Sauf si c’est écrit en toutes lettres ?

Sébastien Dufour admet que des contrats d’assurance peuvent préciser, dans leurs conditions, ne pas couvrir le montant du malus écologique. Mais même cette disposition paraît contestable du point de vue du droit d’après lui. Dans une situation de ce genre où l’assureur refuserait d’inclure le montant du malus dans les dédommagements à la suite d’un vol de voiture, il doit donc être possible d’exiger son remboursement.