Commentaires - Votre assurance automobile peut-elle réellement refuser de rembourser le malus écologique en cas de vol ?

Cet avocat spécialisé prêche pour sa paroisse en essayant d'attirer de potentiel client. Après ou est la vérité ?

Si vous partez de ce principe, vous ne ferez jamais confiance à personne.

tant que les gens n'auront pas compris ce qui se cache réellement derrière le mot dérèglement climatique l'incompréhension et la raillerie règneront, et pourtant c'est notre survie que nous jouons dans les deux décennies qui arrivent !

Et pourtant il a raison

Non, vous partagez simplement son avis.

derrière le mot dérèglement climatique, il y a un prétexte pour créer des taxes, et diriger le peuple la ou les puissants le veulent .

Comment cette taxe a-t-elle pu être votée ? Notre pays marche sur la tête !

"il doit donc être possible d’exiger son remboursement."

Cela m'étonnerait beaucoup. Le malus écologique, la prime éventuellement accordée à l'achat n'ont rien à voir avec la valeur du véhicule neuf.

Même s'il y a "remboursement à valeur du neuf "pendant les 6 premiers mois ce malus reste à la charge de l'acquéreur.L'assureur est garant de l'intérêt de TOUS les assurés.

En vertu de quoi un autre assuré paierait le malus écolo, au CO2 au poids d'un autre assuré ou sociétaire dans le cas des Mutuelles assurancse?

Donc pour moi il a raison

deja les assureurs remboursent pas la CG..

pour quoi alors le mallus..?

Tant que nous pensons que notre survie est plus importante que la Planète elle même, on ne sauvera rien du tout.

Allons faire comprendre sa aux écolos maintenant !

La jurisprudence. Si toutefois elle existe déja, compte tenu du petit nombre de dossiers déja jugés.

En l'absence de règle écrite claire, c'est la seule chose qui fait foi devant un tribunal.

Et une clause dans un contrat d'assurance n'est pas inattaquable : les clauses abusives et considérées comme "non écrites" par un juge, ça existe...

En effet, il a bon dos le „méchant“ CO2, mais comme les dirigeants de ce monde ont compris que l’on pouvait le faire taxer, alors…

Sinon un peu d’histoire pour remettre le clocher au centre du village.

Le CO2 (dioxyde de carbone) existe sur Terre pratiquement depuis sa création il y a environ 4,5 milliards d'années. En tant que composant essentiel de l'atmosphère terrestre primitive, libéré principalement par des activités volcaniques, il était déjà présent à des concentrations élevées il y a plus de 4 milliards d'années et a depuis influencé de manière significative le climat terrestre.

« Diriger le peuple là où les puissants le veulent… »

Plutôt, diriger le peuple vers l’intérêt général ….

Mais le peuple garde sa liberté de choix.

Quand l’Etat augmente le prix du paquet de cigarettes, c’est pour inciter les gens d’arrêter de fumer car les fumeurs coûtent très cher à la sécurité sociale.

Le fumeur a le choix d’arrêter de fumer pour ne pas payer les taxes y afférentes.

Comme vous avez la liberté de conserver votre vieux diesel pour ne pas payer le malus.

La vérité sera dans les réponses de juges si des procès sont lancés. Dans tous ces cas où la réponse n'est pas triviale, c'est la seule solution.

S'il y a des informations qui peuvent être fausses, ce sont bien celles des expositions aux risques naturels affichées dans l'acte de vente. J'ai deux cas précis où les clercs ont écrit n'importe quoi, à croire qu'ils ne savent pas lire une carte, ces cartes sont à la disposition de tous..

En complément, avec l'apparition de la vie, les plantes ont «mangé» ce CO₂ pour produire de l'O₂ puis la vie animale a pu commencer grâce à cet O₂.

En droit belge, l'assureur ne rembourse pas directement la taxe de mise en circulation (TMC) ou la taxe d'immatriculation lors d'un sinistre total, mais le responsable (via son assurance RC) doit indemniser la perte subie.

La TMC (que l’on peut comparer au malus français) pour un nouveau véhicule est prise en compte dans l'indemnisation du dommage.

Points clés sur l'indemnisation en cas de sinistre total :

1) Valeur de remplacement : L'assureur indemnise la valeur de remplacement (valeur réelle avant sinistre), souvent majorée de la TVA, permettant l'achat d'un véhicule similaire.

2) Taxe de mise en circulation (TMC) : En cas d'accident, la taxe de mise en circulation pour le nouveau véhicule est prise en charge par l'assureur du responsable, le cas échéant.

À tous ceux qui pensent que tout est foutu, allez lire les prévisions de températures maxi publiées il y a seulement quelques années pour 2030.

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Ensuite, dans 4 ans, on parlera de la crédibilité de tout ça.

Pas certain que l’automobile électrique soit si vertueuse que ça.

Exemple le dernier article en date chez les confrères de l‘Automobile M*gazine !

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Des taux de polluants cancérigènes 500 fois supérieurs à la norme : le scandale de l'usine de batteries pour voitures électriques en Hongrie.

Le gouvernement de Viktor Orban était visiblement au courant mais dans une position délicate : que faire, alors que les services secrets hongrois avaient révélé en interne la pollution massive générée par l'usine de batteries de Samsung SDI sur le territoire hongrois ? Fermer l'usine, au risque d'engendrer des pertes économiques et sociales, ou laisser tourner l'affaire, en considérant les dégâts de santé publique et environnementaux encore difficiles à estimer.

Voilà une affaire qui ne risque pas d’arranger les affaires du gouvernement hongrois, nouvelle terre d’accueil fétiche des constructeurs automobiles et autres producteurs de batteries. C’est justement d’eux que l’on parle ici, et l’un des principaux fabricants au monde. Construite en 2021, l’usine de Samsung SDI en Hongrie fait aujourd’hui la une des médiaux nationaux et se répand en Europe. En cause, des problèmes de traitement des polluants dans et autour de l’usine alors que le géant coréen aurait été au courant du problème depuis 2022. Le gouvernement hongrois, lui, aurait alors déjà repéré le problème mais n’aurait pas agi tout de suite, craignant pour les retombées économiques et l’emploi.

L’industrie pollue, y compris dans les batteries

N’importe quelle industrie lourde a tôt ou tard été visée par des plaintes pour des pollutions plus ou moins grave dans l’environnement proche, et dans l’air. Les usines classées Seveso en France ont toutes été épinglées dans leur histoire, que ce soit dans la pétrochimie pour les rejets d’eau et de polluants atmosphériques, ou l’industrie spécialisée plus récemment avec les fameux PFAS. Du côté de la Hongrie, c’est l’activité de Samsung SDI qui est désormais visée. L’histoire est relayée par nos confrères hongrois de Telex, qui ont publié des informations liées aux enquêtes menées par les services secrets hongrois sur les coulisses de la production de Samsung.

Le cas de Samsung en Hongrie

L'affaire débute par des inspections de routine à l'automne 2022. Dans l'unité de mélange de l'usine de Göd, là où sont préparées les cathodes des batteries, les inspecteurs découvrent un spectacle alarmant : une poussière noire recouvre le sol et les murs. Cette poussière contient du nickel, du cobalt et du manganèse, des métaux lourds hautement cancérigènes.

L'enquête aurait révélé que le système de ventilation, bricolé lors de la conversion d'une ancienne usine de téléviseurs, est totalement inadapté. Les filtres sont conçus pour des particules de 2,4 micromètres, alors que les poudres utilisées mesurent 0,3 micromètre. Résultat : les substances toxiques sont recrachées jusque sur le toit de l'usine, visiblement noirci sur les clichés aériens, ou dispersées dans d'autres sections du bâtiment.

Les chiffres officiels étaient déjà inquiétants, mais l'enquête dévoile une réalité bien plus brutale. Si Samsung a communiqué aux autorités des dépassements de seuils "modérés", ses mesures internes — obtenues par les services secrets hongrois — montreraient en réalité des niveaux de pollution atmosphérique 500 à 1000 fois supérieurs à la limite légale pour certains ouvriers. Au lieu de stopper la production pour protéger les salariés (souvent équipés de simples masques chirurgicaux inutiles contre les produits chimiques), la direction aurait mis en place une "rotation" : les ouvriers dont les analyses d'urine étaient saturées de métaux étaient déplacés vers des zones moins polluées, remplacés par des collègues "sains" dont l'organisme n'avait pas encore atteint les seuils d'alerte.

L'arbitrage du gouvernement, l'économie avant la santé !

Le scandale a atteint le bureau du Premier ministre Viktor Orbán au printemps 2023. Un rapport classifié du Bureau de protection de la Constitution (renseignement intérieur) a été présenté en Conseil des ministres. "Mettre ainsi en danger les travailleurs est un risque politique inacceptable", aurait déclaré Antal Rogán, chef de cabinet, lors de la réunion.

Pourtant, la décision finale est tombée : l'usine ne sera pas fermée. Le gouvernement aurait accordé un sursis à Samsung pour corriger ses installations, privilégiant le maintien de la production de batteries pour les constructeurs européens (dont BMW, Hyundai/Kia et d'autres) au détriment de la sécurité immédiate des travailleurs. Car à cette époque, Samsung envisageait un agrandissement de l’usine, et donc de nouvelles retombées économiques pour la Hongrie. L’éternel débat entre croissance économique, et santé publique ou environnement. L’un allant rarement avec les deux autres.

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La fin du mois versus la fin du monde…

Si cela continue comme cela bientôt les gouvernants vont nous faire taxer l’oxygène ! Cela sera le super-malus.

https://www.lefigaro.fr/vox/economie/le-malus-automobile-ou-l-usine-a-gaz-qui-tue-notre-industrie-et-ruine-les-francais-20251112

Quand on lit ça…

Quand est-ce que nos politiques prendront leurs responsabilités ?

On va tous mourrir !

Taxons encore plus la France pour sauvay le monde entiay !

Je ne saisis pas vraiment ce que viennent foutre les services secrets là dedans, si ce n'est décrédibiliser tout ce récit.

Le montant TTC.. voilà.

Le malus étant bien dissocier du ttc, l'assurance ne remboursera pas et c'est logique.

Eh bien on a ici toute trouvée la justification des futures augmentation des primes.

Eh bien, si les assurances doivent également rembourser un malus écologique, en tout cas au prorata d'après moi d'un certain petit nombre d'années, pas au delà , c'est sûr..... eh bien ce sera très certainement avec des primes d'assurance en conséquence, et bien étudiées dans le genre tarif fort, pour ces véhicules malussés,évidemment selon le degré de malus quand même.

Je n’ai que fait retransmettre le contenu de l’article de l‘AM ! Étant donné que nous n’avons pas le droit de mettre le lien. Comme écrit les détails sont à lire dans l’article d’aujourd’hui d‘Audric Doche de l‘AM.

Ce n’est la logique appliquée dans le droit belge.

La partie en tort indemnise la partie lésée sur base de son préjudice réel. Celui-ci inclus la taxe à l’achat, en fonction de l’âge du véhicule

Le malus est perdu dès la sortie du concessionnaire, tout comme les 20% de TVA et la CG.

Ca en fait des dizaines de milliers d'€ sur une sportive

C'est le probleme avec les regles communistes, ça fout le bordel partout

exemple Numéro 98765789

Ça renacle le fake plus qu'autre chose.

(..)

« la valeur d’un véhicule est définie par sa facture à l’achat. Sauf mention particulière, c’est cette valeur qui doit être remboursée conformément à ce que dit la loi. La valeur d’un véhicule est sa valeur de remplacement », explique Sébastien Dufour.

(..)

ben justement, le malus n'est pas intégré au prix de vente, que je sache.

Je vois pas où est le problème du malus. Il doit être remboursé si vous avez le vol dans vos garanties.

Pourquoi ?

Le malus ça reste du vol (par l'état français certes) mais c'est bien du vol.

et si la voiture a bénéficié d'un bonus, que se passe-t-il ?

Pas mal!

N'empêche que la question est bonne. Quand on achète neuf et que l'assureur dit "valeur à neuf", il n'est pas si évident que ça que le malus soit inclus. Les prix de vente des constructeurs indiquent une valeur TTC, le malus est à part et payé lors de l'immatriculation. Rien à voir avec le prix de vente de la voiture. Ce sont des frais différents qui ne peuvent être comparés avec la TVA.

@pinatel

De quoi parle t'on ? D'un vol de voiture de moins d'un an après son achat en neuf ? Ou d'un vol par exemple 3 ans après ?

L'avocat ne le précise pas

Pas de vétusté ?

Ben c'est pareil pour la vétusté

Tu achètes une caisse à 200k et tu payes 50% de son prix en plus pour l'immat. Si au bout de 5 ans tu exploses ta caisse et que ton assureur se base sur 50% de décote, il va se baser sur quoi pour le remboursement ? La valeur des sites d'occasion ? Qui donc prennent en compte le malus ?

Plutôt, diriger le peuple vers l’intérêt général

Tu le vois OU en France .

Regarde donc la PPPE 3 adoptée par décret pour enrichir des gestionnaires d'énergie dont la FRANCE N'A ABSOLUMENT PAS BESOIN .

En Sicile, on appelle cela la mafia !

C'est faux l'assurance ne rembourse que la valeur d'achat du véhicule

Le malus écolo est un impôt versé à l'état il ne sera pas remboursé

Mdr le malus écolo est juste un impôt de plus pour emmerder les français

pas seulement les français, les finances de l'Etat également ! comme si on avait trop d'argent.

Résumons, avec le malus, les voitures se vendent moins.

Bilan :

- déficit de rentrée de TVA à cause de la baisse des ventes d'autos neuves

- vieillissement du parc auto (qui ne rime pas avec verdissement pour le coup)

- des fonctionnaires payés pour gérer tout ça et détruire de la valeur

De vrais stratèges nos gouvernants ! et pas hein pour dire STOP.

Vous changez complètement de sujet, chaque fois que vous n’avez plus d’arguments à opposer.

... dont la plus nécessaire serait de s'en procurer une pour lui rappeler qu'il est belge, et qu'à ce titre, il serait fortement convié à modérer ses propos sur un pays qui n'est pas le sien.

Comme le ferait une personne avec un minimum d'éducation civique.

En ce cas, en cas de sinustre integral, l'assurance ne te verserait que le tarif de valeur résiduelle hors TVA.

Or ce n'est pas le cas... conclusion d'évidence ?

... et une fois encore, voir la vidéo très claire du néo-barbu, qui de par sa profession connait parfaitement le sujet (et pointe en préambule les failles de Chat Perroquet GPT).

Un article sur le sujet doit être critique pour apporter quelques choses ce qui n'est pas le cas ici et ce n'est pas une question de confiance.

Il n'existe rien de tel qu'un "dérèglement climatique" car cela supposerait qu'il existe un "règlement", ça n'a juste aucun sens et encore moins de se limiter sur deux décennies ?!?

Raison de plus de t'acheter la Porsche ou ta Giulia V6 turbo en Andorre. Seulement 4 % de TVA et zéro malus. Si j'avais l'argent pour ce genre de jouets je n'hésiterais pas une seconde.

Ça me paraît assez logique comme cela en effet.

L'article part sans doute de l'hypothèse d'un vol à la sortie de la concession, on pourrait dire qu'il y a débat dans ces conditions là (mais quand on a pas de bol à ce point-là, pourquoi s'arrêter en bon chemin) sinon c'est mort.

C'est la valeur argus (ou d'un expert) qui prend le dessus sur le prix d'achat.