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 zéro autorité juridique, 100 % de responsabilité managériale, l’entreprise face au défi de la prévention dans les trajets domicile-travail.

Dans Flottes auto / Mobilité pro

Lionel Bret

Deux tiers des morts sur la route liés au travail surviennent lors du trajet entre la maison et le bureau. Ce parcours quotidien échappe à l'autorité juridique des employeurs, mais engage pleinement leur  responsabilité humaine et économique. Un casse tête managérial pour protéger les salariés à distance.

 zéro autorité juridique, 100 % de responsabilité managériale, l’entreprise face au défi de la prévention dans les trajets domicile-travail.
les trajets domicile-travail concentrent les deux tiers des accident mortel routiers professionnels ©Le Telegramme Maxppp

Si les employeurs intègrent le risque routier lors des missions professionnelles (les tournées des commerciaux ou des livreurs), le trajet domicile-travail  reste une frontière floue, où l’autorité de l’entreprise s’arrête alors que son coût humain et financier, lui, continue de courir. Cet impensé managérial qui se chiffre en centaines de vies brisées et en millions de journées de travail perdues.

Lundi 18 mai débute la 10e édition des Journées de la sécurité routière au travail (JSRT). Jusqu’au 22 mai, la Délégation à la sécurité routière va tenter de mobiliser les chefs d’entreprise autour d’un risque professionnel majeur.

Le paradoxe des deux tiers

Les statistiques publiées par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) pour l’année 2024 montrent que sur les 549 personnes tuées lors d’un déplacement lié au travail, les deux tiers ont perdu la vie lors d’un trajet domicile-travail. La routine du parcours, la fatigue accumulée, et le stress de la ponctualité matinale s’avèrent bien plus meurtriers que les déplacements de mission.

Pour le tissu économique, le préjudice est lourd. Selon la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), ces accidents se traduisent chaque année par 5 millions de journées de travail perdues en arrêts-maladies avec un coût financier direct de 725 millions d’euros.

Le casse-tête juridique

Pourquoi cette accidentalité du quotidien est-elle si difficile à endiguer ? La réponse est d’abord juridique. Le Code de la sécurité sociale (art. L. 411-2) classe ces drames en "accidents de trajet". S’ils bénéficient d’une prise en charge similaire à celle des accidents du travail, ils s’en distinguent par l’absence de lien de subordination.

Pendant son parcours pour venir et aller au bureau, le salarié n’est pas sous les ordres de son patron. L’employeur ne peut pas lui imposer de prendre le train plutôt que sa voiture personnelle, il ne peut pas vérifier l’état de ses pneus, ni contrôler s’il a choisi un itinéraire secondaire dangereux pour éviter un embouteillage. Sauf exception rarissime, la jurisprudence exclut d’ailleurs la faute inexcusable de l’employeur pour un accident survenu entre domicile et travail.

Dès lors, comment agir sur un espace de temps qui relève constitutionnellement de la liberté individuelle et de la vie privée des collaborateurs ?

Les leviers invisibles de l’organisation

Pour Estelle Balit, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, la solution passe par une refonte des pratiques internes qui influencent, indirectement, le comportement au volant.

"Pour l’employeur, s’impliquer en faveur de la sécurité de ses collaborateurs sur la route peut prendre diverses formes et s’adapter finement aux réalités des risques (…). Cela peut consister à organiser les trajets pour ne jamais inciter à rouler vite".

Dans les faits, les entreprises les plus innovantes actionnent plusieurs leviers comme la flexibilité horaire avec la suppression de l’obligation d’embauche à la minute près pour les postes qui le permettent. Une tolérance sur les horaires d’arrivée désamorce le stress du retard, principal vecteur d’excès de vitesse et de dépassements dangereux.

Instaurer une règle d’or interdisant de téléphoner ou d’envoyer un courriel à un collaborateur dont on sait qu’il est en train de converger vers l’entreprise ou de rentrer chez lui. Le droit à la déconnexion pour améliorer la sécurité de circulation. Enfin un autre moyen serait d’encourager le report modal vers les transports collectifs ou encadrer la pratique du vélo et du bi-roue motorisé (très touchés par l’accidentalité aux heures de pointe) par des formations de sécurité financées par l’entreprise.

La sensibilisation par le dialogue

Ne disposant d’aucune possibilité de sanction sur ces trajets privés, les employeurs doivent miser sur la culture partagée. C’est tout l’enjeu de la "boîte à outils"  déployée pour ces JSRT 2026. L’introduction d’ateliers ludiques – comme la reconstitution de la « Mécanique d’un accident » vise à faire entrer le sujet dans les espaces de pause.

L’enjeu étant de convaincre que la sécurité routière ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise, mais qu’elle commence dès le seuil du domicile du salarié.

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