L'État condamné pour un vol de voiture commis par un détenu

En juin 2013, un détenu de la centrale pénitentiaire de Saint-Martin de Ré s'était fait la malle lors d'une marche. Selon l'AFP qui relate cette histoire, l'homme avait réussi à fausser compagnie aux deux gardiens qui l'accompagnaient. Il avait alors rejoint un véhicule stationné à proximité sur lequel, heureux hasard, se trouvait les clés.

Le propriétaire de l'auto venait de la sortir pour ranger un outil dans un cabanon. Il avait pu la récupérer (les conditions de la fin de cavale n'ont pas été expliquées) mais visiblement le véhicule était bien amoché. 4 600 € de frais avaient été nécessaires pour la remise en état. L'automobiliste avait alors écrit à l'administration pénitentiaire pour obtenir réparation du préjudice. Il n'avait pas eu de réponse.

Mais le tribunal administratif de Poitiers vient de lui donner raison. La justice a considéré qu'il y avait bien « un lien de causalité certain et direct entre le fonctionnement du service pénitentiaire et la survenance de ces faits qui ont causé un préjudice anormal et spécial ». Le tribunal indique que les sorties encadrées sont « un risque spécial pour les tiers ». L'État est responsable, même en l'absence de « faute ». Il a été condamné à verser 2 300 € au propriétaire, ce qui ne représente que la moitié des dépenses de ce dernier.