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L'obligation de changer d'immatriculation en 2020 annulée

L'obligation de changer d'immatriculation en 2020 annulée

Tous les véhicules en circulation devaient adopter le nouveau type d'immatriculation "AB-123-CD" avant le 31 décembre 2020. Un décret vient de supprimer cette date butoir.

Voilà déjà plus de dix ans que le "nouveau" système d'immatriculation des véhicules (SIV) a été instauré en France. Le format avec deux lettres, trois chiffres, deux lettres a été lancé le 15 avril 2009. Outre l'ensemble alpha-numérique, l'autre changement capital a été la mise en place d'une attribution à vie de la combinaison pour le véhicule.

À l’époque, il a été prévu que tout le parc roulant soit converti. Le délai mentionné dans l'article 13 du décret du 9 février 2009 n'avait jamais changé : c'était le 31 décembre 2020 au plus tard. Mais petite surprise : un nouveau décret, en date du 9 décembre 2019, supprime purement et simplement ce délai. Les autos qui ont encore un numéro de type "123 ABC 69" ne devront donc pas forcément passer au système "AB-123-CD" au cours de l'année 2020.

Le changement d'immatriculation aurait forcément entraîné des dépenses, entre les plaques et le nouveau certificat. À coup sûr, on peut imaginer la petite fronde que cela aurait pu créer dans l'année ! Le gouvernement a-t-il souhaité gommer cette échéance pour éviter une contestation en 2020 ? On peut aussi y voir une autre raison : éviter un afflux sur le portail de gestion des démarches, l'ANTS, qui a déjà du mal à suivre la demande depuis que tout doit se faire en ligne avec la fermeture des guichets en préfecture. L'ANTS risquait bien d'exploser en 2020 !

Toutefois, le maintien des véhicules avec l'ancien système nommé FNI concerne les autos qui ne font l'objet d'aucune démarche. Car dès qu'il y a une démarche liée à la carte-grise (changement de titulaire, changement d'adresse…), le véhicule en FNI reçoit un numéro en SIV. Forcément, avec cette règle et le renouvellement du parc, accéléré par la prime à la casse, les anciens numéros avec les départements bien visibles commencent à se faire plus rares.

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Commentaires (50)

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Par

Je sais pas pour vous, mais mon image des services publiques s'est effondrer depuis cette réforme sur les cartes grises.

Avant c'était simple, on aller à la préfecture et en 2h (ou moins) c'était réglé.

Depuis c'est n'importe quoi, je déteste le nouveau système au point que changer de voiture me semble "compliqué"

Par

C'est pas plus mal, les anciennes plaques restent en vie.

Et non, l'ANTS fonctionne bien tant que le dossier déposé est complet et dans les "clous".

Par

Ce système est à chier.

Rien n'empêchait de reprendre les anciens numéros inutilisés.

Ils font bien cela avec les numéros de portable.

Tout est fait pour casser les traditions.

Par

En réponse à Gastor

Je sais pas pour vous, mais mon image des services publiques s'est effondrer depuis cette réforme sur les cartes grises.

Avant c'était simple, on aller à la préfecture et en 2h (ou moins) c'était réglé.

Depuis c'est n'importe quoi, je déteste le nouveau système au point que changer de voiture me semble "compliqué"

Tu l'as testé avant de le détester?

Car ton commentaire laisse penser qu'en réalité tu ne l'as pas testé.

Perso j'ai fais 2 cartes grises avec ce système (voitures achetées d'occasion sur lbc) et jamais eu de problème/difficulté. Et j'ai trouvé ça bien plus confortable que de perdre 2 heures en préfecture

Par

En réponse à Jodu38

Tu l'as testé avant de le détester?

Car ton commentaire laisse penser qu'en réalité tu ne l'as pas testé.

Perso j'ai fais 2 cartes grises avec ce système (voitures achetées d'occasion sur lbc) et jamais eu de problème/difficulté. Et j'ai trouvé ça bien plus confortable que de perdre 2 heures en préfecture

Est ce que c vrai que l ancien propriétaire doit vous communiquer un numéro ? et si il ne le fait pas

Par

C'était encore une usine à gaz.

Par

Le nouveaux système a peut être des ratés, mais je préfère fiabiliser ça que l'ancien système à devoir poser 1/2j de congé pour faire une CG ou un changement d'adresse...

Par

En réponse à Valou173

Est ce que c vrai que l ancien propriétaire doit vous communiquer un numéro ? et si il ne le fait pas

L'ancien propriétaire doit effectivement déclarer la vente du véhicule auprès de l'ANTS, qui va lui donner un numéro de cession à communiquer à l'acheteur. Cela facilite les démarches pour faire la nouvelle carte grise (moins d'infos à renseigner sur le véhicule, vu que, grâce au numéro de cession, l'administration sait exactement de quel véhicule on parle).

Mais ça n'est pas obligatoire, dans le sens où, même si vous n'avez pas le numéro de cession, vous pouvez faire faire votre nouvelle carte grise. Il y a juste plus d'infos à rentrer.

Dans mon cas, les anciens proprios n'ayant jamais fait cette démarche, j'ai à chaque fois fais le truc sans avoir ce fameux numéro, je confirme que ça marche quand même

Par

On m'a volé mes 3 cartes grises récemment (entre autres …) : le renouvellement en ligne a été efficace et assez rapide ( livraison à domicile), de plus la modification d'adresse a été automatiquement prise en compte pour un des 3 véhicules qui était resté domicilié dans mon ancienne région. Utile et pratique donc dans mon cas !

Un seul bémol : une coquille sur mon nom de famille sur une des 3 cartes grises :ange:.

Par

En réponse à Supertiti

C'est pas plus mal, les anciennes plaques restent en vie.

Et non, l'ANTS fonctionne bien tant que le dossier déposé est complet et dans les "clous".

oui, enfin, à chaque déménagement, même si tu restes dans la même ville, tu dois changer la carte grise, et donc les plaques.

alors, effectivement, il ne doit plus rester beaucoup d'anciennes plaques.

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