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La lettre de résiliation d'assurance auto : modèle et conseils

Dans Conseils / Assurance Auto

Voici un exemple de lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception à son assureur quand vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance auto. Cette lettre varie en fonction des motifs de résiliation. Dans quelles situations l'envoyer ? Dans quels délais ? Tout le programme avec Caradisiac !

Selon les motifs de votre résiliation, la lettre à adresser à votre assureur pour lui demander de mettre fin à votre contrat peut évoluer. Même quand la loi ne l'exige pas, il est toujours préférable de l'envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception, pour garder tout simplement une trace de cet envoi.

La lettre de base pour une résiliation à échéance (loi Chatel)

Quand il s'agit de résilier à échéance, sans avoir à se justifier, la lettre de résiliation doit généralement être envoyée à son assureur au moins deux mois avant la date anniversaire de son contrat. Comme les délais peuvent toutefois varier d'un contrat à un autre, il est impératif de vérifier ce qu'il en est dans le vôtre.

Une fois le courrier envoyé dans les temps, la résiliation prend effet à la date d'échéance du contrat. Attention, il faut donc veiller à souscrire un nouveau contrat d'assurance bien en amont (dès l'envoi de la lettre de résiliation par exemple) en précisant une prise d'effet du nouveau contrat à compter de la date d'échéance du contrat résilié.

Voici un exemple de lettre de résiliation à envoyer dans ce cadre :

 

Prénom Nom

Numéro de contrat d'assurance

Adresse

Téléphone

E-mail

 

Lieu, date

 

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je résilie mon contrat automobile (rappel des références de ce contrat), à compter du (indiquez la date anniversaire du contrat), en vertu de l'article L113-15-1 du Code des assurances, et selon les dispositions indiquées dans mon contrat (veillez en effet à vérifier le délai indiqué sur les dispositions générales et particulières de votre contrat).

Je vous remercie par avance de bien vouloir faire le nécessaire et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

 

La lettre de base pour une résiliation après un an de contrat (loi Hamon)

Après un an de contrat, celui-ci peut être résilié en dehors de la période d'échéance annuelle, à tout moment, sans frais ni justification, en vertu de la loi Hamon.

Théoriquement, la résiliation doit être effective un mois après la demande, et l'ancien assureur dispose ensuite d'un délai de 30 jours pour rembourser le solde dû à l’assuré.

Voici un exemple de lettre de résiliation à envoyer dans ce cadre :

 

Prénom Nom

Numéro de contrat d'assurance

Adresse

Téléphone

E-mail

 

Lieu, date

 

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je résilie mon contrat automobile (rappel des références de ce contrat), souscrit il y a plus d'un an, conformément aux conditions de résiliation mentionnées à l'article L113-15-2 du Code des assurances.

Je vous remercie par avance de bien vouloir faire le nécessaire pour que cette résiliation soit bien effective au maximum un mois après la réception de cette lettre.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

 

La lettre de résiliation à adresser en cas de vente ou de cession du véhicule

En cas de vente de votre auto, même si le contrat a été souscrit il y a moins d'un an, celui-ci peut être résilié avant échéance. Le contrat est d'ailleurs automatiquement suspendu dès le lendemain de la vente. Mais attention, sans réclamation particulière, le contrat ne prendra officiellement fin qu'après l’expiration d’un délai de six mois à compter de la vente.

Pour résilier le contrat de manière effective, il faut envoyer un recommandé avec accusé de réception à votre assureur, et la résiliation prend alors effet dix jours après l’envoi de ce courrier. Quant au remboursement de la cotisation déjà versée, allant du jour de la vente à la date d'échéance, son délai peut varier… À vérifier dans les conditions générales et particulières de votre contrat.

Voici un exemple de lettre de résiliation à envoyer dans ce cadre :

 

Prénom Nom

Numéro de contrat d'assurance

Adresse

Téléphone

E-mail

 

Lieu, date

 

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que j'ai vendu mon véhicule (indiquez les marque, modèle et n° d'immatriculation), le (indiquez la date de cession) (ci-joint le certificat de cession).

En conséquence, je résilie mon contrat automobile (rappel des références de ce contrat), conformément aux conditions de résiliation mentionnées à l'article L121-11 du code des assurances.

Je vous remercie par avance de bien vouloir faire le nécessaire.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

La lettre de résiliation à adresser dans les autres cas

En cas de changement de situation personnelle, ayant ainsi une incidence directe sur le risque couvert, il est également possible de résilier son contrat d'assurance, quel que soit l'âge et l'échéance de celui-ci.

La résiliation du contrat ne peut alors intervenir que dans les trois mois suivant la date de l'événement. En clair, la lettre de résiliation à envoyer en recommandé avec accusé de réception à son assureur doit partir au maximum dans ce délai de 3 mois à compter de ce changement.

Ensuite, la résiliation prend effet un mois après. Et l'assureur devra rembourser la partie de prime allant de la date d'effet de la résiliation à la date d'échéance.

Voici un exemple de lettre de résiliation à envoyer en pareil cas :

 

Prénom Nom

Numéro de contrat d'assurance

Adresse

Téléphone

E-mail

 

Lieu, date

 

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je souhaite résilier mon contrat d'assurance automobile (rappel des références de ce contrat), conformément aux dispositions de l’article L113-16 du Code des Assurances, pour le motif suivant (à choisir en fonction…) :

  • Changement de domicile
  • Changement de situation matrimoniale
  • Changement de profession
  • Départ à la retraite
  • Cessation d’activité professionnelle...

Ci-joint les éléments justificatifs de ce changement de situation.

 

Je vous remercie par avance de bien vouloir faire le nécessaire en conséquence.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

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