Vieilles autos bannies de Paris : les premières demandes d'indemnisation devant le tribunal

Depuis le 1er juillet 2016, les voitures dont la première immatriculation date d'avant 1997 ne peuvent plus circuler dans Paris la semaine, de 8 heures à 20 heures. Une décision très médiatique de la maire de Paris, Anne Hidalgo, qui ne cache pas vraiment son envie de chasser les voitures de la capitale. La mise en place de la mesure avait été très commentée. Caradisiac était allé sur le terrain pour recueillir les avis de conducteurs concernés.

Parmi les opposants à cette interdiction, il y a l'association 40 millions d'automobilistes, qui avait notamment mis en ligne il y a quelques mois le site « www.remboursemabagnole.com » pour demander à la maire de Paris de dédommager les conducteurs impactés. L'association a décidé de lancer une action juridique pour tenter d'obtenir une indemnisation financière du préjudice subi par les propriétaires d'une auto bannie.

Aujourd'hui, lundi 1er août, l'association a déposé avec Maître Jean-Baptiste Iosca, avocat au barreau de Paris, les 50 premiers dossiers de demandes d'indemnisation devant le tribunal administratif de Paris. Selon 40 millions d'automobilistes, les plaignants sont des conducteurs qui utilisent au quotidien leur véhicule pour aller travailler ou se déplacer dans Paris « faute de bénéficier de transports alternatifs adaptés proches de leur lieu de résidence ».

Indemnité moyenne de 700 €

L'association explique que ces conducteurs sont désormais en possession d'une auto qui ne peut plus être utilisée la majorité du temps et qui a de fait perdu de la valeur. Pierre Chasseray, délégué général de l'association, avance le chiffre de 35 000 euros de décote subie par les 50 premiers véhicules, ajoutant : « au 1er juillet, ces véhicules ont perdu 46 % de leur valeur. En moyenne, les propriétaires sont donc en droit de demander le versement d'une indemnité de 700 €, ce qui est non négligeable pour des ménages modestes ».

L'avocat précise que « chaque dossier fera l'objet d'une demande individuelle adressée au Tribunal », indiquant qu'il y a déjà plus de 500 dossiers de requérants mais que ceux-ci seront déposés par vague de 50 « afin de ne pas engorger les tribunaux ». Évidemment, Maître Iosca espère obtenir dès le premier dépôt un jugement en la faveur des automobilistes qui fera jurisprudence pour la suite.